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SE-UNSA 53


 Par SE-UNSA 53
 Le  jeudi 8 septembre 2022

Remplacement : modification du décret + arrêté fixant les montants de l’ISSR

 

Le décret n°2022-1189 du 27 août 2022 modifie le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.


L’arrêté du 27 août 2022 fixe les nouveaux montants journaliers de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR).


Ceux-ci entrent en vigueur le 1er janvier 2022, ils seront donc rétroactifs.

Tranche kilométrique Moins de 10km 10 à 19 km 20 à 29 km 30 à 39 km 40 à 49 km 50 à 59 km 60 à 80 km Tranche supplémentaire de 20 km
Ancien montant 15,38 € 20,02 € 24,66 € 28,97 € 34,40 € 39,88 € 45,66 € 6,81 €
Nouveau
montant
15,94 € 21,04 € 26,16 € 30,87 € 36,86 € 42,89 € 49,24 € 7,34 €