Ordre du jour :

1. Recours suite aux rendez-vous de carrière
2. Circulaire temps partiel pour la rentrée 2020
3. Questions diverses : Directions, AESH, mouvement départemental, avis sans rdv de carrière

Pour le Se-Unsa53 : Michèle RAYNIERE et Lorraine BOËDEC

Rappelons tout d’abord le contexte. La loi de transformation de la fonction publique vide peu à peu de leur substance les CAPD. Depuis le 1^er janvier 2020, les mutations (interdépartementales et intra départementales, autrement dit les permutations et le mouvement départemental) ne font plus partie des dossiers abordés en CAPD ou CAPA (ni les barèmes, ni les résultats). Le 1^er janvier 2021, ce seront les avancements qui échapperont à tout contrôle de la part des CAP.

Le nombre de CAPD diminue donc pour se contenter de gérer à posteriori les erreurs inévitables que nous parvenions à prévenir en amont.

Cette CAPD était donc la première de l’ère nouvelle qui s’ouvre et qui ne peut que générer des craintes quant à la transparence et l’équité. Néanmoins, fort de son expérience, de son expertise et de son sérieux dans le suivi des dossiers, le SE-Unsa53 continuera de défendre et suivre tous les dossiers qui lui seront transmis.

Le changement de paradigme lié à cette réforme destructrice du dialogue social dans la fonction publique nous impose de procéder différemment. Vous devez désormais intégrer le fait que les délégués du personnel n’ont plus d’informations relatives aux mouvements de la part de l’administration. Il revient donc à chaque enseignant de nous transmettre toute demande le concernant afin que nous puissions avoir connaissance des éléments qui le concernent et intervenir le cas échéant. Nous accompagnerons tout collègue qui sollicitera notre aide dans ses rapports avec l’administration afin de trouver des réponses.

Nous regrettons ce choix gouvernemental d’écarter les corps intermédiaires que sont les organisations syndicales élues mais ne laisserons pas les collègues seuls face à une hiérarchie administrative qui souhaite et installe l’opacité.

 

1. Demande de recours suite aux entretiens de carrière

Pour rappel, l’année dernière il y a eu 4 demandes de recours sans saisine de la CAPD

Cette année, il y a eu 6 demandes de recours suite à la réception de l’avis final.

2 collègues ont saisi la CAPD dans les délais impartis, 2 collègues étaient hors délais et les 2 autres n’avaient pas fait de demande de saisie de la CAPD.

Néanmoins, la CAPD a étudié les 6 demandes de recours.

Sur ces 6 demandes : 3 collègues bénéficieront d’une revalorisation de leur avis final.

Le SE-Unsa interroge l’administration sur la pondération des 11 items du compte rendu de rendez-vous de carrière.

Mr DRAULT précise qu’il n’y a pas de pondération entre les items. Les 11 compétences sont de même valeur.

Pour les années à venir, il est nécessaire d’établir les demandes de recours selon les délais légaux. Les délégués du personnel Se-Unsa sont là pour vous accompagner dans ces démarches.

2. Circulaire temps partiel rentrée 2020

Si vous souhaitez demander un congé parental d’éducation, le délai imparti pour en faire la demande est passé de 1 mois à 2 mois avant la date de début souhaité en respect de la circulaire.

3. Questions diverses

Direction d’école

Une demande a été faite par des collègues directeurs de REP+  pour obtenir une compensation de jours de décharge qui coïncident avec des jours fériés sur le mois de mai. Le SNUIPP Fsu a soutenu cette demande en rappelant que la charge relative à la direction d’une école en REP + était importante au vu des réunions spécifiques.

Le Se-Unsa a soutenu cette demande mais dans un souci d’équité pour tous les collègues, a proposé que cette demande soit élargie à tous les directeurs.trices d’école concernés.

Le DASEN s’engage à « ouvrir une porte » et à regarder équitablement ce dossier.

AESH

La Mayenne tend vers un 100 % école inclusive… MAIS…

Il subsiste sur le département des élèves avec notification de la MDA qui sont pourtant sans AESH. Ces situations ne peuvent pas durer.

Le DASEN reconnait qu’il y a une difficulté de recrutement d’AESH.

Si vous êtes concernés, faites remonter votre situation au PIAL ainsi qu’à l’inspection ainsi qu’à vos délégués du personnel.

 

Mouvement départemental

A partir de cette année, le mouvement départemental se fera sans les représentants du personnel. Nous n’aurons plus la possibilité de contrôler le bon déroulement du mouvement.

De plus, les règles du mouvement départementales seront harmonisées par académie. Cela ne sera pas sans conséquences pour les collègues souhaitant participer au mouvement.

Dès parution de la note de service, nous serons disponibles pour éclaircir avec vous les modalités du mouvement.

 

Avis sans rendez-vous de carrière

Le Se-Unsa interroge l’administration sur le manque de lisibilité de l’avis final pour les collègues n’ayant plus de rdv de carrière.

Le DASEN précise que les agents sont en droit de demander à leur hiérarchie des précisions sur l’avis final qui leur a été attribué.

 

Prochaines CAPD :

• 5 mars : avancement accéléré- Liste d’aptitude directeurs
• 5 mai : départs stages- temps partiel
• 30 juin : accès hors classe- classe exceptionnelle- Liste d’aptitude PE

Michèle RAYNIERE et Lorraine BOËDEC