Comme chaque année, la note de service mobilité (BO spécial n°5 du 8 novembre 2018) définit les règles pour les permutations et pour le mouvement départemental.

Les volontés du ministère ne manquent pas d’inquiéter à chaque fois, notamment sur la règle des phases du mouvement et sur les types de vœux.

La note de service est déclinée chaque année en "circulaire mouvement" dans chaque département. Celle-ci est élaborée en CAPD avant d’être publiée par le DASEN.

Principale nouveauté cette année : c’est le CTSD qui travaillera la circulaire départementale.

Au niveau des contenus :

- Les grands équilibres du barème restent : l’AGS est toujours un élément à prendre en compte En Mayenne c’est la base du barème.

- La formulation des vœux : elle est étendue puisque l’on pourra opter pour plus de 30. Depuis quelques années ils étaient limités à 30. La décision reste départementale.

- Les phases du mouvement : la note de service n’est pas plus contraignante que celle de l’an passé. L’an dernier la note de service ministérielle était plutôt injonctive et précisait : « Les enseignants du premier degré devant recevoir obligatoirement une affectation à la rentrée scolaire formuleront des vœux précis (école) et au moins un vœu géographique (secteur, commune, regroupement de communes, département). (…) Aucune autre saisie de vœux ne devrait être organisée en vue de la phase d’ajustement dès lors que les enseignants qui doivent obligatoirement recevoir une affectation auront en phase principale, formulé au moins un vœu géographique indicatif.  »

 Mais les 5 délégués du personnel à la CAPD avaient obtenu du directeur académique le maintien des 2 phases de vœux et la suppression des vœux géographiques.

Rappel de ce que les élus à la CAPD ont obtenu :

(2 SE-UNSA, 2 SNUipp-FSU et 1 SUD Education)

- 2 phases avec une saisie de vœux pour chacune malgré les injonctions ministérielles ;

- la suppression des vœux géographiques malgré les injonctions ministérielles ;

- la stabilisation de décharges de direction par la création de postes de TRS ;

- l’application d’une priorité sur un vœu-poste pour les collègues faisant valoir un handicap, plutôt que l’octroi d’un nombre de points. Cela permet le respect de la priorité due sans fermer le mouvement ;

- Priorité pour les collègues à titre provisoire dans l’enseignement spécialisé ou sur une direction d’école.

La nouvelle circulaire départementale n’est pas encore écrite. Généralement cela se fait au mois de janvier.

Les délégués du personnel sauront rester vigilants.