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Financement public de l’enseignement privĂ© : enfin du concret !
Article publié le jeudi 11 avril 2024.
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Mardi 2 avril a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© le rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privĂ©. Le Cnal auditionnĂ© par les deux dĂ©putĂ©s rapporteurs Paul Vannier et Christopher Weissberg en novembre dernier accueille positivement les conclusions et de nombreuses propositions. 
 
 
Ce rapport confirme le manque de contrĂ´les par l’État dans l’utilisation de l’argent public par les Ă©tablissements privĂ©s. Cet Ă©cueil, dĂ©jĂ  dĂ©noncĂ© par la Cour des comptes en juin 2023, empĂŞche la transparence - rĂ©clamĂ©e par ailleurs et de toutes parts - nĂ©cessaire pour justifier les modalitĂ©s de son utilisation. 
 
Pour le Cnal, il est indispensable que la puissance publique s’empare des prĂ©conisations du rapport car il est de sa pleine responsabilitĂ© de garantir aux citoyennes et citoyens une utilisation de cet argent dans le respect de l’égalitĂ© des droits entre les Ă©lèves et notamment du principe rĂ©publicain de laĂŻcitĂ©. 
 
Pour ce qui relève de la sĂ©grĂ©gation socio-scolaire, les propositions intĂ©ressantes et novatrices permettent d’envisager des mesures graduĂ©es selon les territoires et de remĂ©dier aux dĂ©rives reconnues qui existent dans certains Ă©tablissements. Il serait malvenu de ne pas prendre en compte ces critères dans les contrats des Ă©tablissements privĂ©s alors que la publication des IPS a rĂ©vĂ©lĂ© au grand jour le sĂ©paratisme social auquel contribue, grâce Ă  l’argent public, l’enseignement catholique, qui reprĂ©sente 96 % du privĂ© sous contrat.
 
Ce rapport fournit donc une base de travail solide que le Cnal utilisera dans les prochaines semaines afin de soutenir les propositions qui lui semblent indispensables, en particulier pour la mixité sociale et dont certaines sont issues de ses propositions, que ce soit auprès des parlementaires ou du ministère.

 

 
 
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