Saisine CAPD: temps partiel, allègements et disponibilités

Vous avez reçu la réponse à votre demande de temps partiel, disponibilité et vous n'êtes pas satisfait, il faut faire une  saisine de la CAPD qui se tiendra le 24 mai prochain.

 

Temps partiels : 188 demandes

103 demandes de temps partiel de droit accordées

Temps partiel sur autorisation: 85 demandes

Temps partiel souhaité	nombres	Décision de la commission
80%	11	accordées
75 %	60	1 refus
50%	14 (dont 5 annualisées)	5 accordées, 2 refusées + 3 demandes annualisées refusées 4 refusées mais  avec proposition d' un temps partiel de 75 %

Comme les années précédentes, les critères d’octroi pour obtenir un temps partiel sur autorisation sont :

• 3 enfants de moins de 8 ans : 50%
• 2 enfants de moins 8 ans : 75 %

 

Disponibilités:

• 18 demandes de renouvellement
• 8 nouvelles demandes (5 pour convenances personnelles, une pour suivi de conjoint, une pour création d’entreprise, une pour élever un enfant de moins de 12 ans).

 

Avis des décisions

1 demande de disponibilité refusée mais proposition d’un 50% annualisé.

1 demande de disponibilité pour convenance personnelle refusée

 

Allègements de service

13 demandes d’allègement de service

1 demande refusée (car 50% annualisé accordé).

 

Vous avez besoin d'aide pour votre demande de saisine ou votre recours gracieux, contactez -nous.