CAPD du 11 mai 2021

Cette CAPD portait sur des sujets d’ordre personnel. Par respect pour la vie privée, nous ne diffuserons pas de listes, mais si vous êtes concernés merci de nous contacter par mail au 53@se-unsa.org. Les syndiqués sont informés par SMS.

Congés de formation

Rappel : le CFP (Congé de Formation Professionnelle) est ouvert à tous les personnels titulaires ou non qui justifient de 3 années de service à temps plein. La durée maximale sur l’ensemble de la carrière est de 3 années cumulées en une ou plusieurs fois. Une indemnité forfaitaire égale à 85% du traitement brut est versée la première année. Les deux autres années sont sans traitement. Il ne doit pas être confondu avec le CPF (Compte Personnel de Formation).

La Mayenne dispose de 3 ETP (Equivalent Temps Plein) pour permettre à des enseignants mayennais de bénéficier d’un congé formation en 2021-2022.

Les critères retenus sont, comme les années passées : la réitération de la demande puis l’Ancienneté Générale de Service.

8 collègues ont déposé une demande de CFP pour des durées allant de 1 mois à 12 mois. Sur ces huit demandes, 6 sont acceptées. Les deux autres collègues ayant moins d’ancienneté générale devront renouveler leur demande l’an prochain et seront donc prioritaires.

Temps partiels : 192 demandes

Comme les années précédentes, les critères d’octroi pour obtenir un temps partiel sur autorisation sont :

• 3 enfants de moins de 8 ans : 50%
• 2 enfants de moins 8 ans : 75 %

Toutes les demandes sur autorisation ont été satisfaites, seule une demande a été révisée (transformation de 50% en 75%).

Les délégués du personnel SE-Unsa53 ont rappelé que le temps partiel permettait bien souvent aux collègues de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Ne pas accorder les temps partiels à certains collègues c’est ne pas respecter leurs choix et nous le regrettons. Les carrières s’allongent, les conditions d’exercice deviennent de plus en plus difficiles, de plus en plus de collègues finissent par envisager de quitter le métier. Le SE-Unsa alerte depuis très longtemps les directeurs académiques successifs sur le besoin pour de nombreux collègues de ne pas exercer à temps plein pour pouvoir tenir dans la durée et prévenir les risques psycho-sociaux. Le métier que nous exerçons est passionnant, mais épuisant, il serait temps que l’Etat s’en rende compte et fasse confiance aux enseignants pour qu’ils soient pleinement acteurs de leur carrière. C’est un choix de vie qui a des conséquences non négligeables sur le salaire des collègues et n’a pas de conséquence budgétaire pour l’Etat. Les problématiques sont purement organisationnelles et ne doivent pas faire du métier d’enseignant celui dans lequel le choix du temps partiel pour raison personnelle est impossible.

Disponibilités

Le Directeur Académique a expliqué que la disponibilité était un droit mais n’était pas systématiquement accordée quand elle est pour convenances personnelles contrairement à ce qui se faisait il y a encore quelques années.

Cette année :

• 3 premières demandes pour convenances personnelles : dont 2 demandes ont été transposées en temps partiel à 50% et 1 accordée
• 19 demandes de renouvellement (dont 4 entretiens) : toutes les demandes sont validées

Allègements de service

10 collègues ont reçu une préconisation d’allègement de services pour des raisons médicales. Le Directeur Académique a annoncé qu’il ne respecterait pas systématiquement ces préconisations mais dans le cas d’un refus, accorderait un temps partiel à 80%.

La différence en termes de traitement n’est pas négligeable puisque l’allègement concerne le temps de travail mais permet de maintenir le traitement à hauteur de 100%.

Pour le SE-Unsa53, il n’est pas acceptable que les collègues qui ont une préconisation n’obtiennent pas satisfaction, même si leur demande est récurrente. L’Etat porte la responsabilité en tant qu’employeur et doit être en mesure de permettre à chaque agent d’exercer ses missions dans les meilleures conditions. Il est responsable des aménagements matériels mais aussi en temps pour ces collègues.

Avis des trois organisations syndicale SE-Unsa, Snuipp et Snudi

La CAPD de la Mayenne, réunie le 11 mai 2021, se prononce pour le rétablissement de toutes les prérogatives des CAP pour les promotions comme pour les mutations. Les personnels ont élu leurs représentants en 2018 sur la base de ces prérogatives. La CAPD de la Mayenne exige l’abandon de la Loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique.

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