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CHSCT spécial Covid-19 : questions-réponses
Article publié le jeudi 10 septembre 2020.
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Les représentants du personnel ont posé un certain nombre de questions au cours de ce CHSCT spécial COVID-19.

Les masques

  • Sont-ils en nombre suffisant ? Combien de masques par enseignant ? Il y a assez de masques pour les périodes 1 et 2.
  • Un enseignant peut-il utiliser d’autres masques que ceux fournis par l’Etat ? Les masques doivent respecter la norme AFNOR - SPEC S76001.
  • Comment l’Etat s’assure-t-il de la bonne hygiène des masques (fréquence et température des lavages…) ? Chaque enseignant doit être responsable de l'hygiène de ses masques.
  • Des collègues nous ont fait remonter leurs difficultés à supporter le masque toute la journée et les conséquences sur leur santé (maux de tête, extinction de voix, …).

Des masques transparents seront remis aux enseignants et AESH (sauf les enseignants de maternelle). Nous n'avons pas eu plus d'informations sur le calendrier de remise des masques.

 

Le protocole

  • Le brassage des élèves apparaît inévitable lors des repas (cantine, self…) ou dans les couloirs. Comment dès lors s’assurer de la limitation de la propagation, connaître les cas contacts ? On ne peut pas avoir 100% de sécurité.  Il y a des moments de brassage inévitables mais il faut tout faire pour les éviter.

La position administrative des collègues

  • Quelle est la position administrative d'un personnel symptomatique en attente du résultat du test?
  • Un personnel enseignant ou AESH qui aurait ces symptômes et se rendant chez le médecin plutôt que dans sa classe pour éviter de contaminer ses élèves est-il en position de congé maladie? Le médecin est-il dans l'obligation de délivrer un arrêt de travail dans l'attente du résultat du test? Si le médecin ne lui donne pas d'arrêt de travail pour cette journée, dans quelle position administrative se trouve-t-il alors?
  • Quelle est la position administrative d'un personnel dans l’obligation de garder son enfant en quatorzaine? dans l'attente du résultat du test de son enfant?

Dans les trois cas ci-dessus, Il faut contacter son supérieur hiérarchique (mail + tél) pour expliquer sa situation et connaître la marche à suivre. L'administration n'a pas pu nous apporter de réponses précises sur ces situations car elle est dans l'attente des directives ministérielles. Dans cette attente, elle s'est accordée à être plus souple et ne pas appliquer de jour de carence.

 

  • Comment éviter de vider les classes (notamment maternelles) étant donné que les symptômes (éternuements, maux de gorge, fatigue, toux, troubles digestifs, sensation de fièvre ou fièvre ... nez qui coule) sont similaires à ceux du rhume ou de l'état grippal fréquent en automne?
  • Un protocole départemental (type plan de sauvegarde...) permettant d'anticiper les réponses à apporter dans les situations de fermeture totale ou partielle d'école ou d'établissement (Ahuillé et Bais par exemple) est-il prévu? Les informations vont être centralisées sur le site de la DSDEN.
  • Nous demandons la création d’un espace dédié sur la page d’accueil du site de l’IA dans lequel toutes les réponses aux questions que se poserait un personnel ou un parent figureraient. Accord du CHSCT

 

Cas contact et/ou avérés

  • Dans le cas d’un élève testé positif, tous les élèves et enseignants doivent-ils être considérés comme cas contact ? Le protocole ARS-Rectorat pays de la Loire précise qu’il est de la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’école d’établir la liste des cas contacts et de la transmettre dans les plus brefs délais.

 

Gestes barrière et activités pédagogiques

  • Comment pratiquer certaines activités pédagogiques ou enseignements nécessitant des contacts (gestes de secourisme, EPS, apprentissage du geste graphique en CP…) aux élèves en respectant les gestes barrières ?                                                    Il faut décaler certaines activités comme le secourisme après la crise sanitaire ou adapter en faisant la théorie maintenant et en décalant la pratique.                                                                      

Cumul présentiel-distanciel

Le directeur académique s'est engagé à trouver des solutions pour éviter à un même collègue d'assurer le présentiel et le duistanciel avec les élèves de sa classe si une partie de celle-ci devait être en quatorzaine.

Qu'est-ce qu'un cas contact?

Est considéré comme cas contact toute personne ayant été en contact plus de 15 min avec une personne testée positive au COVD19 dans les conditions suivantes:

Si l'un des deux porte un masque tissu et pas l'autre.

Si aucun des deux ne porte de masque.

A contrario, si les deux portent un masque quelle que soit sa caractéristique (tissu ou chirurgical) ou si l'un des deux porte un masque chirurcgical, on ne parle pas de cas contact.

C'est l'ARS qui est chargée de faire la recherche des cas contacts (contact-tracking) dans le cadre de l'éducation nationale.

 

Les trois avis ci-dessous ont été soumis au CHSCT par les représentants du personnel unanimes.

Avis 1:

Le CHSCT-D 53, réuni le 10 septembre 2020, rappelle que la mission de suppléance de professeurs de collège certifiés ou agrégés par des professeurs des écoles remplaçants n’est pas conforme au statut des professeurs des écoles.

Le CHSCT-D demande au directeur académique que cette situation ne se reproduise pas, y compris en période de crise sanitaire, et que des professeurs du second degré TZR soient envoyés pour suppléer dans les collèges et lycées.

Le CHSCT-D demande le recrutement de personnels sous statut pour compléter les brigades de TZR à hauteur des besoins.

 

Avis 2 :

Le CHSCT-D 53 demande à être consulté sur toute modification des conditions de travail des personnels, conformément à l'article 57 du décret 82-453.

 

Avis 3 :

Le CHSCT-D demande à être informé systématiquement des situations d'établissement ou service concerné par un cas avéré ou suspecté de COVID-19 dont la DSDEN a connaissance.

 

Evolution de l'épidémie dans les établissements scolaires

Depuis le 20 aout, on recense 22 cas positifs dans les établissements scolaires (16 élèves et 6 personnels).

14 établissements sont impactés et 6 classes suspendues.

 

Les représentants au CHSCT- D 53 pour l'UNSA Education

 

 
 
 
 
ALC