SECTION SE-Unsa de la MAYENNE - 6 RUE SOUCHU SERVINIERE - 53000 LAVAL
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C'est bientĂ´t le moment de signer votre VS (Ventilation de services)...
C'est quoi la VS ? C'est le document qui récapitule le service annuel de chaque enseignant. Elle indique :
Lorsque vous y êtes invités, la VS doit être signée par vos soins. Il faut y être vigilant car ce document conditionne le paiement des heures supplémentaires.
Points oĂą il faut ĂŞtre vigilant :
Les allègements de service
Les deux allègements sont cumulables. Les heures de service au-delà du service allégé sont des heures supplémentaires année.
Les pondérations
Le nouveau statut des enseignants du 2nd degré prévoit que certaines heures de cours soient comptées dans le service pour une valeur supérieure à leur durée réelle.
C’est le cas des heures en :
Toutes les heures peuvent être pondérées (cours, groupes, AP…même dans des classes parallèles) mais la pondération s’applique uniquement dans la limite des obligations de service. En clair, les HSA d’enseignement ne sont pas pondérées.
Exemples:
Les HSA (Heures supplémentaires année)
Ce sont les heures inscrites à l’emploi du temps au-delà des obligations de service.
La première HSA est majorée de 20 %.
Les temps partiels
La quotité de service doit obligatoirement figurer sur la VS.
Les enseignants à temps partiel ne peuvent pas effectuer d’HSA, le service doit donc correspondre exactement à la quotité de service. Des ajustements sont possibles notamment pour l’application des pondérations.
Les indemnités
Au-delà du service d’enseignement, la réforme du statut créée une série d’indemnités.
Attention : les anciennes heures « de labo » ne figurent plus sur les VS. Elles sont remplacées par le dispositif de l’indemnité pour mission particulière.
Source : SE UNSA 51.