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CHSCT-D du 2 mai 2019
Article publié le vendredi 10 mai 2019.
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Ordre du jour

- Approbation de PV et du compte-rendu de la visite des Ă©coles de La Senelle à Laval

- Échange avec les personnels des centres mĂ©dico-sociaux

- Orientations stratégiques académiques et formation des membres du CHSCTD

- Étude des fiches RSST

- Point sur le questionnaire sur la gestion des Ă©lĂšves à comportement difficile

- Application Educonnect

- Communication sur l’utilisation des registres RSST auprùs des personnels

- Conditions de travail

 

Approbation des PV de sĂ©ances 

Seul le PV de la réunion du CHSCT-D du 29 novembre 2018 a été adopté. Celui de la réunion du 31 janvier 2019 sera reproposé en prochaine séance.

 

Approbation PV GT CHSCT-D du 13 mars 2019 

Un groupe de travail n’est normalement pas suivi d’un compte rendu officiel mais celui-ci a fait l’objet d’un PV car il avait pour objet d’examiner le suivi des fiches des Registres SantĂ© et SĂ©curitĂ© afin de diminuer la durĂ©e des rĂ©unions du CHSCTD.

Ce type de GT permet Ă©galement de rendre plus frĂ©quent et plus fluide l’examen et le traitement des fiches au cours de l’annĂ©e. Au cours de la sĂ©ance du 13 mars, 22 fiches ont Ă©tĂ© examinĂ©es ou revues. Parmi ces fiches, 13 relevaient de RPS ayant pour origine les rapports personnels/Ă©lĂšves, 2 des RPS ayant pour origine les rapports personnels/usagers, 1 des RPS concernant l’équipe des personnels d’une Ă©cole et 4 concernaient les locaux (sĂ©curitĂ©, hygiĂšne). Au cours de ce GT, 9 fiches ont Ă©tĂ© clĂŽturĂ©es, 13 sont restĂ©es en cours de traitement.

 

Approbation compte-rendu de la visite des Ă©coles de La Senelle à Laval

Le compte rendu de la visite de ces Ă©coles effectuĂ©e par une dĂ©lĂ©gation du CHSCT-D a Ă©tĂ© adoptĂ©. Les directrices ainsi que la mairie de Laval en seront destinataires dans les jours Ă  venir. Des prĂ©conisations ont Ă©tĂ© formulĂ©es par le CHSCT-D : un suivi de ces prĂ©conisations sera effectuĂ© comme pour chacune des visites du CHSCT-D.

 

Échange du 5 fĂ©vrier avec les personnels des centres mĂ©dico-scolaires

- Retour sur le déroulement de cet échange

Ce point a Ă©tĂ© intĂ©grĂ© Ă  l’ordre du jour Ă  la demande des membres du CHSCT-D reprĂ©sentants des personnels. En effet, ils ont plutĂŽt assistĂ© le 5 fĂ©vrier Ă  une audience entre Monsieur le Dasen et les infirmiĂšres des Centres MĂ©dicaux Scolaires du dĂ©partement et non Ă  une rencontre des personnels des CMS avec une dĂ©lĂ©gation du CHSCTD.

Ainsi, les critiques suivantes ont Ă©tĂ© formulĂ©es :

- Ce fut une rencontre oĂč l’expression n’a pu se dĂ©velopper en toute libertĂ© dans la mesure oĂč Monsieur Waleckx avait Ă  la fois la casquette de prĂ©sident du CHSCTD et celle du directeur acadĂ©mique (supĂ©rieur hiĂ©rarchique).

- Les Ă©changes se sont tenus principalement entre les infirmiĂšres scolaires et le directeur acadĂ©mique. Les mĂ©decins scolaires ainsi que les secrĂ©taires des CMS ont eu moins d’occasion pour s’exprimer.

- Du fait de la monopolisation de la parole de Monsieur le Dasen, les membres représentant les personnels se sont sentis dépossédés de leur mission dans le cadre de cette rencontre.

- Nulle prĂ©sentation prĂ©alable des missions du CHSCTD aux personnels prĂ©sents (le Dasen a estimĂ© que tous les personnels prĂ©sents en avaient une bonne connaissance ; ce qui s’est rĂ©vĂ©lĂ© faux par la suite car rares Ă©taient les personnes qui connaissaient l’adresse mail du CHSCTD 53 et de l’utilisation des fiches RSST).

Il a donc été signifié à Monsieur le Dasen que ce genre de situation ne devait plus se répéter.

 

- Approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la rĂ©union avec les personnels des CMS, proposĂ© par les membres reprĂ©sentant les personnels, n’ayant pas Ă©tĂ© relu par Monsieur le Dasen, sera donc adoptĂ© en prochaine sĂ©ance.

 

Orientations stratégiques académiques et formation des membres du CHSCTD

Les orientations stratĂ©giques acadĂ©miques dĂ©clinant celles du ministĂšre sont proposĂ©es chaque annĂ©e. Devant le constat d’une trĂšs lĂ©gĂšre Ă©volution des objectifs Ă  atteindre, le CHSCT acadĂ©mique a proposĂ© que ces orientations soient formulĂ©es pour la durĂ©e d’une mandature (entre Ă©lections professionnelles). Chaque dĂ©partement devrait s’emparer d’une spĂ©cificitĂ©. Les choix seront arrĂȘtĂ©s au cours de la prochaine rĂ©union du CHST-A.

En fonction de leur anciennetĂ© dans les missions du CHSCT-D , les membres vont pouvoir bĂ©nĂ©ficier de nouvelles journĂ©es de formation Ă  compter de l’annĂ©e scolaire 2019/2020.

 

Étude des fiches RSST

A la connaissance du CHSCTD, aucune nouvelle situation ne s’est ajoutĂ©e depuis le 13 mars. Trois fiches RSST ont Ă©tĂ© clĂŽturĂ©es au cours de la sĂ©ance du jour. Dix restent en cours de traitement.

 

Point sur le questionnaire sur la gestion des Ă©lĂšves à comportement difficile

Lors de la sĂ©ance du 31 janvier, Monsieur le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de la DSDEN signifiait le refus de Monsieur le Recteur que le CHSCT-D dispose de l’interface « Interview » afin de diffuser le questionnaire anonyme sur la gestion des Ă©lĂšves Ă  comportement difficile. Lors de cette prĂ©sente rĂ©union du CHSCT-D, Monsieur le Dasen a confirmĂ© ce refus prĂ©textant que ce questionnaire Ă©tait de nature Ă  stigmatiser les Ă©lĂšves relevant du handicap.

Cet argument n’est pas pertinent puisque tous les membres qui ont participĂ© Ă  sa rĂ©daction (et Monsieur le Dasen a Ă©galement collaborĂ© ) ont bien entendu tenu Ă  Ă©viter cet Ă©cueil. Les reprĂ©sentants des personnels ne sont pas dupes : il est Ă©vident que Monsieur le recteur ne souhaite pas connaĂźtre les rĂ©sultats de ce questionnaire. Quand on veut ignorer la fiĂšvre , on casse le thermomĂštre


Les reprĂ©sentants de l’Unsa-Ă©ducation refusent le principe que Monsieur le Recteur mette son vĂ©to sur des travaux des CHSCT dĂ©partementaux dans leurs missions de prĂ©vention des risques RPS. Est-ce que le PDG des usines Renault met son nez dans les travaux des CHSCT des usines ValĂ©o ?

Les représentants des personnels au CHSCT-D souhaitent mener leur action à bien.

 

Application Educonnect

Cette application pourrait mettre les directrices et directeurs d’école en surcharge de travail. Nous les conseillons de ne s’en tenir qu’à leur obligation : informer les familles de l’existence de cette plate-forme.  Mais ils ne doivent pas gĂ©rer les problĂšmes de connexion.

 

Communication sur l’utilisation des registres RSST auprùs des personnels

Une nouvelle campagne d’information sera mise en Ɠuvre Ă  compter de la rentrer de septembre Ă  destination des Ă©coles et des EPLE.

 

Conditions de travail

AESH et les pĂŽles inclusifs d’accompagnement localisĂ©s (PIAL) : une rĂ©union de travail est prĂ©vue le mercredi 22 mai.

 

Informations diverses

- Prochaine sĂ©ance du CHSCT-D : vendredi 28 juin

- Prochaine visite d’une dĂ©lĂ©gation du CHSCT-D : le lycĂ©e Buron de Laval au cours du premier trimestre de l’annĂ©e 2019/2020.

 

Pour l’Unsa Education

Marc Mottay

 
 
 
 
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