Le projet de loi d’orientation dans les grandes lignes

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’Ecole a été présenté au CSE (Conseil Supérieur de l’Education) vendredi 14 décembre. L’Unsa-Education a approuvé ce texte mais s’est aussi exprimée sur le sujet qui fâche même s’il n’est pas dans la loi : la réforme des rythmes dans le primaire. Le texte qui doit maintenant suivre les voies parlementaires et réglementaires est composé d’un exposé des motifs, du projet de loi lui-même qui est une suite d’articles modifiant le code de l’éducation et d’un rapport annexé. Le SE-Unsa vous restitue ici l’essentiel de la loi.

La loi ambitionne une élévation générale du niveau de tous les élèves autour de cinq axes :

• Assurer une vraie formation initiale et continue
• Faire entre l’école dans l’ère du numérique
• Mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cÅ“ur de la refondation
• Rénover le système d’orientation et d’insertion professionnelle
• Redynamiser le dialogue avec les partenaires de l’école, ainsi que ses instances d’évaluation

Cette loi programme la création de 60 000 postes dans l’éducation sur la durée de la législature. 54 000 de ces nouveaux postes sont dédiés à l’Education Nationale :

• 26 000 postes sont consacrés au rétablissement de la formation initiale. Ces futurs stagiaires assureront un demi-service d’enseignement et représentent donc l’équivalent de 13 000 enseignants supplémentaires devant élèves ;
• 1000 postes d’enseignants chargés d’assurer la formation initiale et continue dans les ESPE ;
• 14 000 postes d’enseignants titulaires dans le premier degré :
  • 3000 postes pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
  • 7000 postes pour le dispositif « plus de maîtres » que de classes
  • 4000 postes pour les évolution démographiques
• 7 000 postes d’enseignants titulaires dans le second degré :
  • 4000 postes pour les collèges en difficultés et les lycées professionnels
  • 3000 postes pour les évolutions démographiques
• 6000 postes de personnels chargés de l’accueil des élèves handicapés, de la prévention et la sécurité, de l’accompagnement des élèves, le suivi médical et social et de l’amélioration du pilotage du système

Les principales dispositions du texte :

• Le rétablissement de la formation initiale avec la création des ESPE (Ecole Supérieur du Professorat et de l’Education)
• La création d’un Conseil supérieur des programmes
• La création d’un Conseil national d’évaluation du système éducatif
• Une redéfinition à venir du contenu du socle commun de connaissances, de compétences et, désormais, de culture.
• La redéfinition du nombre et de la durée des cycles à l’école primaire
• Le développement en environnement social défavorisé de l’accueil des enfants de moins de trois dans des conditions particulières et adaptées.
• La réaffirmation de l’Ecole maternelle
• L’enseignement obligatoire d’une langue vivante étrangère dès le CP
• La réaffirmation du principe du collège unique
• La création d’un conseil école-collège
• Une mise en place « d’une véritable éducation artistique et culturelle » tout au long de la scolarité
• Le développement de l’enseignement numérique
• L’assouplissement de la mise en Å“uvre des PPRE
• La mise en place d’un parcours d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel tout au long de la scolarité secondaire
• L’association de l’enseignement moral à celui de l’enseignement civique pour faire comprendre et acquérir le respect de la personne
• La réaffirmation du baccalauréat général, technologique ou professionnel comme voie d’accès aux études supérieures
• La création d’un cadre aux activités périscolaires, le Projet Éducatif Territorial
• Une nouvelle procédure pour établir la carte des formations professionnelles (y compris en LP) qui place les régions en "chefs de file"
• La re-création des GRETA et l’annulation de leur transformation en GIP