SECTION SE-Unsa de la HAUTE MARNE - 13 RUE FOURCAULT - BP 28 - 52001 CHAUMONT CEDEX
Tél. 09 67 14 25 57 - 52@se-unsa.org

 
Grève du 12 octobre : la dĂ©claration d’intention de grève par voie Ă©lectronique : c’est possible !
Article publié le vendredi 8 octobre 2010.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
C’est ce que le SE-UNSA a obtenu dans le cadre de la négociation préalable liée au dépôt d’alerte sociale (voir fichiers en bas de l’article). 
Dans l’alerte sociale déposée le 27 septembre, le SE-Unsa a demandé à négocier les modalités de transmission des déclarations d’intention. Cette possibilité est ouverte dans l’article 5 -2ème alinéa de l’Art. L. 133-4 de la loi précitée et l’article 5 « e » du Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008.
 
Le relevé de conclusions qui a fait suite à la réunion de négociation préalable du 29 septembre précise « Le ministère  : Il est pris note des demandes du SE-UNSA. En ce qui concerne plus précisément les déclarations pour la grève du 12 octobre, leurs transmissions par voie électronique semblent recevables ; une sécurisation du dispositif étant, par ailleurs, à l’étude. »
Le SE-Unsa a donc écrit à chaque inspecteur d’académie en lui demandant de prendre en compte, pour la grève du 12 octobre, les déclarations d’intention qui seraient transmises par voie électronique dans les délais impartis.
 
Sachez qu’au SE-Unsa nous sommes déterminés à combattre les contraintes sur le droit de grève engendrées par la loi sur le "Service Minimum d’Accueil"
 
Le SE-UNSA se contraint pour chaque journée d’action envisagée, malgré les délais restreints, à déposer l’alerte sociale exigée dans la loi pour pouvoir déposer le préavis de grève. Nous le faisons parce que nous avons la volonté de permettre à nos collègues des écoles de pouvoir exercer leur droit de grève sans risquer de sanction disciplinaire (article 5 de la loi)
A noter qu’encore une fois nous constatons pour le 12 octobre que nous sommes seuls avec la Cgt éduc à l’avoir fait. Chacun prend ses responsabilités…
Après le succès des mobilisations précédentes, parce que nous sommes mobilisés et déterminés, nous devons ensemble réussir cette grande journée d’action du 12 octobre. Nous serons tous en grève le 12 octobre pour peser sur le débat au Sénat.
Vous voulez faire grève le 12 octobre, il est trop tard pour envoyer un courrier et vous n’avez pas de fax à disposition d’ici demain : contactez la section locale du SE-UNSA pour avoir l’adresse électronique de l’administration et faites parvenir votre déclaration d’intention par mel.
La déclaration d’intention doit être arrivée au plus tard samedi soir minuit !
 
 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Concours
 
Baromètre Unsa Éducation
 
ALC