Comité de suivi des rythmes scolaires du 12 novembre 2014

Lors de cette réunion, ont été présentés des documents statistiques et la mise en place de la réforme autour de deux axes : l’organisation du temps scolaire et la mise en place du périscolaire.

La DASEN , en préambule demande à ce que soit valorisée cette instance en communiquant à tous les partenaires éducatifs comme le font les Organisations Syndicales

Pour le SE-UNSA, c'est primordial que tous les acteurs de cette réforme soient informés et notre organisation syndicale le fait systématiquement.

La réunion de ce jour a pour objet de faire un état des lieux et de définir des critères d'évaluation.

Les nouvelles organisations des temps scolaires seront annexées au règlement Type départemental au CDEN du 20 novembre.

 

Projets d’expérimentation : La DASEN souligne que les projets d'expérimentation étaient validés pour 1 an et qu'il fallait les évaluer 6 mois en amont.

Les critères d'évaluation sont la mesure des écarts entre la déclaration de juin 2014 et la mise en place réelle, le bien fondé de l'expérimentation et le bénéfice sur la qualité des apprentissages.

Il faut aussi interroger le taux de fréquentation scolaire des mercredis matins et des matinées précédant les après-midi libérés, les emplois du temps scolaire.

Le but de l'évaluation est de travailler les points de vigilance dans le projet futur : ce n'est pas un couperet. Les communes seront averties avant l'évaluation.

 

L'évaluation des autres organisations se fera localement via les comités locaux de pilotage avec les IEN en appui : qualité des apprentissages, des temps périscolaires, du contenu en lien avec les projets d'école, des remontées des enseignants, des familles des élèves.

La DASEN souligne aussi que l'évaluation pourrait se faire par l'entrée des évaluations nationales.

La DASEN a proposé un Groupe de Travail avant début décembre, pour définir les critères d'évaluation des différentes organisations. avec participations des différents partenaires où le SE-UNSA participera,

La DASEN intégrera dans la Formation des enseignants la prise en compte de la nouvelle organisation du temps scolaire et la formation continue des directeurs prendra aussi en compte la thématique de cette nouvelle organisation (en particulier sur les emplois du temps)

Avant de rentrer dans les statistiques et l'état des lieux, le SE-UNSA consigne les réponses à ses questions.

 

Questions du SE-UNSA

-Le secteur de Ville en Tardenois et Livry-Louvercy avaient une demande  d'expérimentation décret Hamon qui avait été refusée ; est-ce que c'est apaisé ?

La DASEN a répondu que la situation est apaisée et que sur 16 demandes d'expérimentation, 1 seule a été refusée, celle de Reuil, Binson Orquigny car le délai de dépôt a été dépassé de 15 jours. Le Tribunal Administratif va trancher.

La DASEN  a eu la volonté de travailler avec les communautés de communes en expérimentation afin de faciliter la mise en œuvre de la réforme. Les projets d'expérimentation ont été validés pour permettre aux Intervenants des NAP d'intervenir sur plusieurs communes à des jours différents.

-Y aura-t-il possibilité pour les écoles de demander une modification des horaires ? Y aura-t-il communication de l'institution sur cette possibilité ?

La DASEN répond que Oui  mais le Conseil Général demande à ce que ce soit décidé avant avril pour organiser les transports.

-Peut-on aussi proposer un léger décalage entre les horaires des écoles maternelles et élémentaires suite à la mise en place des 10min à la rentrée ?

La réponse de la DASEN  est Oui et un ajustement communal est possible.

Au niveau des transports, il est demandé à certains collèges d'ajuster leurs horaires pour éviter un trop long temps de transport des élèves des écoles. Seul, le Conseil d'Administration des collèges en a la compétence mais la DASEN incite les chefs d'établissement à un ajustement des horaires dans ce cadre.

-Est ce que les équipes enseignantes se sont emparées de la Charte d'occupation des locaux ?

La réponse de la DASEN est Oui et  de façon conséquente

L'UNSA Education regrette que les écoles privées sous contrat ne soient pas soumises à la même réglementation sur la semaine à 4j et demi. Nous souhaitons avoir un tableau comparatif des effectifs de rentrée des écoles privées par rapport à l'an passé

La réponse de la DASEN : Il n' ya eu aucune incidence sur les effectifs de rentrée des écoles privées

La DASEN nous apportera les éléments chiffrés au CDEN du 20 novembre 2014

Journées de retrait le mercredi matin une fois par mois : y a-t-il des remontées des absences pour cette  raison ( une école a eu 78 absents le premier mercredi d'octobre ) ?

La réponse de la DASEN : elle n'a pas eu de retour et ces absences sont infimes.

 

ETAT des lieux dans la Marne.

Il faut distinguer dans les organisations

·         les organisations régulières

·          les organisations irrégulières avec 1 , 2 ou 3 Après-midi plus courtes.

·         Les organisations expérimentales

-         Organisation sur 217 communes avec au moins 1 école:

-   52%(129) ont une organisation régulière sur les 4 longues journées

-   31%(61) ont une organisation irrégulière

-    17%(34) ont une organisation expérimentale

                Organisation sur 469 écoles:

-   72%(337) ont une organisation régulière sur les 4 longues journées

-   17%(79) ont une organisation irrégulière

-    11%(52) ont une organisation expérimentale

                Organisation sur 50579 élèves:

-   75%(38103) ont une organisation régulière sur les 4 longues journées

-   14%(7101) ont une organisation irrégulière

-    11%(5375) ont une organisation expérimentale

 

PEDT dans la Marne : 38 dont 30 nouveaux car 8 conclus en 2013/2014

                Nombre de communes bénéficiant d' un PEDT : 184:

-   63%(117) ont une organisation régulière sur les 4 longues journées

-   27%(49) ont une organisation irrégulière

   10%(18) ont une organisation expérimentale

Organisation du temps scolaire sur les communes en expérimentation :

Sur 6059 élèves , 88%(5331) ont une Après-midi libérée : 32% (1737) ont le mardi , 30%(1592) le jeudi et 38%(2046) le vendredi.

Nombre d'élèves en expérimentation bénéficiant d'un PEDT 32% soit 1746 élèves/5375

Nombre d'écoles bénéficiant d' un PEDT : 184: 39%

Nombre d'élèves bénéficiant d' un PEDT : 19 480 soit 38%

La DASEN souligne qu'un PEDT peut être global avec prise en compte du temps des vacances scolaires.

4 exemples de PEDT sur 2 communes rurales et 2 communes urbaines ont été présentés.-

On peut y remarquer qu'une attention particulière a été portée sur le contenu des activités culturelles, sportives , sur la découverte de métier sur la sécurité routière , le jeu , les études surveillées, initiation aux langues étrangères et des activités spécifiques aux enfants de Maternelle

Les intervenants sont du personnel territorial, des enseignants, des parents, des associations locales et nationales avec pour certains des compétences avérées avec formation à un Brevet d'Etat.

Le SE-UNSA ne peut que se féliciter de la qualité de ces 4 projets qui sont une plus-value pour les élèves 

Les temps des NAP peuvent varier de 2x 1h/semaine à 2 x 1h30 , 4x 1h30 ou en 2 temps ( 4x1h05 et 2 x 2h45 )

Suite aux remarques sur les  NAP sur la sécurité routière qui se feraient à la place des enseignements, la DASEN a réaffirmé que c'était une plus-value et non un apprentissage et que l'enseignement est seul du domaine des enseignants

Fonds d'amorçage

Le fonds d'amorçage de 1,6 Million d'Euros dans la Marnes a été reconduit en 2014/2015

Le 1er versement se fait avant le 31/12/14 sur le calcul des effectifs de 2013/2014

Le 2ème versement se fera le 30 juin sur le calcul des effectifs de 2014/2015

90% des communes ont reçu le 1er versement, les 10% restantes doivent faire leur demande avant le 31/11/14

Evaluation :

L'OCCE  mène une enquête actuellement auprès de ces écoles adhérentes sur le ressenti sur la nouvelle organisation des rythmes scolaires.

Sur 30 réponses pour l'instant, en ressort un besoin de qualité des activités, une fatigabilité des enfants de Petite et Moyenne Section Maternelle( Le SE-UNSA avait demandé une attention particulière sur la Maternelle) 1/3 des enseignants ressentent une plus-value.

L'IEN Adjoint demande de distinguer la validité d'un projet et sa plus-value.

L'OCCE demande à ce que les bons fonctionnements soient mutualisés pour aider tous les partenaires. Le SE-UNSA en est tout à fait d'accord.

L'enquête de rentrée des DDEN permettra aussi d'évaluer le ressenti des enseignants

Pour le SE-UNSA, ce comité de suivi prend tout son sens pour améliorer les dispositifs et aller vers plus de qualitatif pour le bénéfice des élèves.