Compte-rendu du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD)

du jeudi 20 février 2014

Le CTSD est une instance qui réunit des membres représentants  des personnels, l’IA-DASEN , la Secrétaire générale et est compétente  pour instruire les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département.

Trois points étaient à l’ordre du jour :

1) Les prévisions de rentrée 2014 (2^nd degré)

2) Les grandes orientations pour la carte scolaire rentrée 2014 (1^er degré)

3) Les rythmes scolaires 2014

Avant que l’ordre du jour se déroule, L’Unsa éducation a fait une déclaration concernant les moyens supplémentaires donnés dans la marne et son utilisation, la mise en place des rythmes et le climat de méfiance qui sévit autour de l’ école de la République et les attaques dont elle fait l’objet par des parents qui s’autoproclament défenseurs de la morale.

Lire la déclaration Unsa Education au bas de cet article

 

1)      Prévisions de rentrée 2014 dans le 2^nd degré

Présentation par la DASEN :

Dans le contexte national, on a subi des répercussions de la baisse démographique. La dotation est le fruit d’un rééquilibrage au titre des académies dites « rurales ». Pour l’académie de Reims, 17 ETP (équivalent temps plein) sont perdus. Une dotation de 51 heures (+11h pour la SEGPA) a été donnée en complément à Joliot- Curie au titre de la dénomination de REP+  une étude a été faite au cas par cas dans chaque établissement au regard des publics accueillis et des CSP défavorisées.

Pour la rentrée 2014, dans le cadre de la réforme de l’Education Prioritaire, la cartographie ne change pas. Ce ne sera peut-être pas le cas pour 2015.

20563 collégiens sont attendus en septembre (-219 par rapport à 2013), 785 élèves en SEGPA(-22par rapport à 2013). 14 divisions seront donc perdues. Cependant, dans le cadre des rencontres avec les chefs d’établissements, des audiences, des réajustements seront possibles en juin. Les créations de postes ne sont pas toujours suffisantes, mais elles sont liées au contexte de la dotation académique.

L’IA –DASEN insiste sur la part d’autonomie des établissements du second degré qui permet de faire des choix dans le cadre académique donné (pas deux sections bilangues dans un même collège, une cohérence dans les parcours inter-degrés, la pertinence d’une offre de formation lorsque les effectifs sont réduits…) Ce sont des choix internes en fonction des contextes particuliers et locaux que doivent prendre les conseils d’administration, en gardant à l’esprit que ces décisions doivent profiter à tous et notamment aux élèves en difficultés.

Les évolutions ne se font pas en un an, des instances vont voir le jour comme les conseils école –collège où il faudra apprendre à travailler ensemble dans la continuité et la progressivité. Un groupe de travail est constitué pour donner une lisibilité, une méthodologie, un cadre à cette nouvelle instance. Mme Mouquet-Burtin rappelle que c’est dans le cadre des 108 heures que seront décomptées ces heures de concertations pour les collègues PE qui y prennent part.

 

2)      Orientations de  rentrée 2014 dans le 1^er degré

Dans le 1^er degré, au niveau académique, la dotation en poste supplémentaire était de + 3 postes.

Entre les départements, un rééquilibrage a été fait et la Marne récupère + 24 postes.

Les opérations de carte scolaire et de mouvement étant repoussées, nous ne pouvons pas encore avoir de chiffres précis. Néanmoins, l’IA-DASEN a donné ses grandes orientations qui seront poursuivies avec cette dotation de 24 postes :

-renforcer l’accueil des – de 3 ans (surtout en REP et REP+)

-Déployer les dispositifs «  Plus de maîtres que de classes  » (au moins 10 postes) car le retour des deux écoles sont positives et les résultats, difficilement évaluables paraissent aller dans ce sens, surtout en lecture. Pour l’IA-DASEN, comme pour les organisations syndicales, il faut que les équipes soient volontaires pour intégrer ce dispositif. Il semblerait que soient ciblées les écoles en éducation prioritaire, sur projet émanant des équipes, avec avis des IEN et de la DSDEN.

-ouverture de CLIS

-renforcer les moyens en REP

-réimplanter quelques postes E

-renforcer les moyens de remplacement

L’IA-DASEN ne touchera donc pas aux seuils de fermeture et d’ouvertures et puisera dans les 24 postes.

Prendre connaissance des revendications du SE-UNSA/Unsa Education dans la déclaration ci-dessous. Ces revendications avaient été exprimées à l'IA-DASEN en audience.

3)      Les rythmes scolaires 2014

Mme Mouquet-Burtin a rappelé la tenue du comité de suivi des rythmes qui s’est tenu mercredi 19 février et en a résumé la teneur. L’UNSA avait à cette occasion fait remonter les difficultés, améliorations à apporter, et les points positifs des écoles déjà en 4.5 jours.

Le CDEN se réunit le 14 avril, les communes auront après jusqu’au 5  mai pour valider. Le  ministère mettra en place un outil de communication pour informer les familles des horaires en vigueur en septembre 2014.

Le compte rendu du comité de suivi des rythmes est en téléchargement ci-dessous