La semaine de 4 jours et demi, d’une part, et l’APC, d’autre part, nécessitaient la révision de mise en œuvre du temps partiel comme des décharges de direction. Une nouvelle circulaire va paraître.  

 

Temps partiel en semaine de 9 demi-journées : retour du 80%.

voir l'article>  http://www.se-unsa.org/spip.php?article5487

La circulaire ministérielle prochaine fait la preuve qu’une organisation annuelle permettant le 80% est possible dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées. Il suffira dans la plupart des cas de faire trois semaines à temps plein et toutes les autres avec une journée libérée. Trois jours supplémentaires pour accéder à la sur-rémunération de 85,7 % toute l’année, l’enjeu est de taille pour la profession notamment les parents de jeunes enfants.

 

Décharges de directeurs en 4 jours et demi

Voir l' article  : http://www.se-unsa.org/spip.php?article5483

Dans l’attente des futures discussions sur la direction, la circulaire adapte le régime de décharge annuel au nouveau rythme des écoles :

- quart de décharge : une journée hebdomadaire et une demi-journée toutes les quatre semaines. Le texte actuel prévoit 36 jours par an sans se préoccuper de l’organisation de la semaine scolaire. Il a fallu la détermination et l’argumentation du SE-Unsa pour obtenir la demi-journée toutes les quatre semaines.

- demi-décharges : deux jours hebdomadaires et une demi-journée toute les deux semaines.

 

Décharges d’APC pour tous les directeurs 

La transformation de l’aide personnalisée en APC nécessite aussi la révision des décharges d’APC des directeurs.

Le principe est qu’elles soient proportionnelles à la décharge d’enseignement pour ceux qui en bénéficient :

- quart de décharge : décharge de 9h d’APC

-  demi-décharge : décharge de 18h d’APC

- décharge totale : pas d’APC. 

- directeurs sans décharge d’enseignement : décharge d’APC de 6h. Le SE-Unsa a obtenu que celle-ci soit désormais automatique. Plus besoin d’en faire la demande à l’IEN.

 Puisque l’APC entrera en vigueur en septembre 2013 pour tous, ces décharges d’APC s’appliqueront à tous les directeurs quel que soit le rythme de l’école.

 

Le point  du SE-UNSA :

- Il s’agit pour l’essentiel d’une adaptation de l’existant. Cela ne peut tenir lieu d’améliorations pour les directeurs. Des discussions globales sur la direction auront lieu en juin/juillet.

- Pour les décharges d’APC, le ministère a choisi de les calquer sur les décharges d’enseignement.  Spécifiquement pour les écoles de1 à 3 classes qui n’ont pas décharge, le SE-Unsa est satisfait d’avoir obtenu 6h plutôt que les 4h initialement prévues par le ministère et la suppression de la demande à l’IEN. La stricte comparaison avec le système précédent est hasardeuse. Les 36h d’APC devant élèves sont difficilement comparables avec les 60h d’aide personnalisée et d’organisation de l’aide.

Dans le cadre fixé, l’adaptation de l’existant à la semaine de neuf demi-journées et à l’APC, le SE-Unsa a pris toute sa place pour ne pas rater le moindre élément concret pour les collègues.

Les activités péri-éducatives relèveront des collectivités. Les directeurs n'ont pas à en prendre la responsabilité.