Communiqué de l'UNSA FONCTION PUBLIQUE

La possibilité d’un départ anticipé en retraite à partir de 60 ans va être accordée à nouveau aux salariés ayant effectué de longues carrières et détenant le nombre de trimestres requis.

 

                   Conformément à ce qui avait été annoncé par le candidat Hollande, lors de la campagne des élections présidentielles, la réforme des retraites de 2010, qui avait relevé de façon particulièrement injuste les diverses bornes d’âges concernant les retraites, notamment celle de l’âge légal de départ en retraite, va être modifiée afin de prendre davantage en compte la situation des assurés ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé durant la durée de trimestres requise (pour leur génération).

 

                   Dans cette optique, des arbitrages ont pu être conduits rapidement et un projet de décret relatif au départ à la retraite à 60 ans a été présenté en Conseil des Ministres, le mercredi 6 juin 2012.

 

                   Seront concernés par cette mesure les assurés de l’ensemble des régimes de retraite : salariés du secteur privé, fonctionnaires, commerçants et artisans, salariés et exploitants agricoles, professions libérales.

 

                   Le communiqué de Presse du Gouvernement précise que : « par rapport à la situation antérieure, issue de la réforme de 2010, qui n’autorise les départs à 60 ans que dans des conditions très restrictives, la mesure retenue élargit les possibilités de départ et assouplit les critères exigés ».

 

                   Le dispositif des départs anticipés à la retraite pour carrières longues en vigueur depuis 2010 est donc abrogé, il va être remplacé par un nouveau dispositif plus équitable puisque, comme le précise le communiqué officiel, il propose d’élargir les possibilités de départ dès 60 ans, tout en assouplissant les conditions exigées :

 

• « pourront partir dès 60 ans les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans, alors que cette possibilité était limitée jusqu’à présent aux salariés ayant commencé à travailler à 17 ans ; »

 

• pourront partir dès 60 ans « les personnes ayant cotisé la durée requise pour leur génération (soit 41 ans pour les personnes atteignant 60 ans en 2012), la condition d’une durée validée supérieure de deux ans à la durée d’assurance requise est supprimée ».

 

                   De plus, le document officiel indique que : « Comme dans le dispositif actuel, la durée prise en compte comprendra les périodes de maladie, maternité et accident du travail d’une part, et de service militaire de l’autre, dans la limite de quatre trimestres pour chacune d’entre elles sur l’ensemble de la carrière »

et que : « afin de tenir compte de l’impact de la maternité sur les carrières des femmes, deux trimestres supplémentaires de maternité seront pris en compte » (au-delà donc des 4 trimestres pour arrêts maladie et maternité, assimilés à des durées cotisées, dont bénéficient tous les assurés).

 

 

                   Pour les personnes ayant connu des accidents de carrière, deux trimestres supplémentaires de chômage seront désormais pris en compte, ce qui devrait permettre à des demandeurs d’emploi en fin de droit (salariés du secteur privé) de sortir ainsi de la précarité.

 

                   Un décret va être publié rapidement, en début d’été, afin que la mise en œuvre de ce droit au départ anticipé en retraite puisse intervenir à compter du 1er novembre 2012.

 

                   Les projections montrent que, dès 2013, ce nouveau dispositif de retour partiel à la retraite à 60 ans devrait bénéficier à plus de 110 000 personnes.

 

                   Même si cette mesure est évidemment limitée, par rapport aux lourdes conséquences de la réforme de 2010, unanimement critiquée (beaucoup d’autres sujets de désaccord resteront à aborder au cours du quinquennat), elle constitue cependant un premier pas à la fois symbolique et positif.

 

                   Par ailleurs, un réexamen de la problématique globale des retraites a été annoncé pour 2013, il sera évoqué dans le cadre de la conférence sociale organisée prochainement par le Gouvernement et l’UNSA participera activement, dans le cadre interprofessionnel, à ces futures négociations.

 

                   Bien cordialement.

 

Jean-Louis BLANC,   

Conseiller National                                                                         

Elisabeth DAVID,

Secrétaire Générale

           

communiqué en téléchargement ci-dessous