Déclaration et compte rendu :

Déclaration du SE-UNSA

Madame l’Inspectrice d’Académie de la Marne,

Alors que la nouvelle CAPD, installée officiellement ce jour, aborde pour sa première réunion la question de l’avancement des collègues, le Ministère sort un texte qui sous prétexte de réformer en profondeur l’évaluation des enseignants, va bouleverser considérablement  leur carrière.

Vous avouerez que les hasards du calendrier sont parfois malheureux… à double titre.

Comment le ministre de l’Éducation nationale peut-il oser sortir des textes aussi importants sans concertation préalable. Ne vient-il pas d’organiser des élections professionnelles visant à renouveler les instances de concertation ? Curieuse façon de relancer le dialogue social ! 

Et pourquoi tant de précipitation sur un sujet aussi important ?  Où réside l’urgence de mettre en place ce nouveau système dès la rentrée 2012 ?

Sur le fond, maintenant. Que les personnels ne se leurrent pas, on assiste à une nouvelle étape de GRH managériale. Avec la suppression de l’inspection pédagogique dans la classe et l’instauration d’entretiens professionnels, c’est tout un pan de la pratique du métier qui ne sera plus pris en compte.

Ce nouveau dispositif ne garantira pas plus de justice que la note et le système d’avancement actuels. Il a simplement pour but de davantage soumettre l’enseignant à son supérieur hiérarchique et de consacrer moins d’argent aux fonctionnaires enseignants. Un nouveau pas est ainsi franchi dans lequel le pouvoir discrétionnaire de la hiérarchie directe devient déterminant.

Le chef d’établissement, dorénavant principal évaluateur (exit le regard croisé avec l’IPR dans le 2nd degré et l’inspecteur de circonscription pour le 1er degré) aura à  proposer, après les entretiens professionnels, quelques réductions d’ancienneté quantifiées par le ministère pour chaque corps. Le recteur modulera ces attributions après avoir consulté la CAP. Combien en bénéficieront ? Sur quels critères ?

De plus, le gel des promotions, hors ancienneté, annoncé sur trois ans est une provocation supplémentaire à laquelle nous devons tous riposter.

C’est pourquoi, le SE-UNSA Marne appelle tous les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation à faire grève massivement le 15 décembre dans le cadre de l’appel intersyndical 1er et 2nd degrés mais aussi à signer et faire signer la pétition:  http://retraitduprojetevaluation.net/

Bien évidemment, Madame l’Inspectrice d’Académie, le SE-UNSA Marne espère que le dialogue social continuera  d’exister  de façon constructive avec vous … dans l’intérêt de tous, administration et personnels.

Compte -rendu

Le SE-UNSA a lu une déclaration liminaire dénonçant le projet de notation des enseignants et le gel des avancements jusque 2015.

Rapports d’inspections : 18 collègues ont fait état de rapports d’inspection et donc de note non reçus (les inspections ayant plus d’un an) . La note compte dans le barème au coefficient 2 et cela peut pénaliser les changements d’échelon.

L’ IA indique qu’elle a reçu 18 réclamations et a étudié précisément  la situation de ces collègues :

Etaient-ils promouvables cette année ?  si oui, des simulations ont été faites avec la note la plus haute possible sur la grille indicative de la Marne.  Ont-ils raté une promotion ? ou étaient-ils promus de toute façon ?

Les rapports d’inspections parviendront aux intéressés dans les  services la semaine prochaine, l’IA a arrêté les notes.

8 PE sur ces 18 n’étaient pas promouvables 5 PE ont été promus sans que la note ait une incidence. 5 PE étaient promouvables mais n’auraient pas été promus même avec la note la plus haute. Certains avaient un point de rattrapage pour ancienneté de note.

 

Avancement instits : 2 promotions ont pu être attribuées en plus du projet

Avancement PE : 5 promotions supplémentaires

Les seuils de promotion par échelon et par type de promotion sont publiés sur notre site

> http://sections.se-unsa.org/51/spip.php?article535

N’hésitez pas à nous  contacter si vous désirez un complément d’information.

La CAPD se prononce ensuite favorablement sur les fusions des conseils d’écoles qui les ont demandées.

Le Se-UNSA a fait préciser que ceci ne présageait en rien à des fusions de ces mêmes écoles.

Reversement de trop perçu : plusieurs collègues se voient ponctionner de grosses sommes de trop-perçu (essentiellement de la NBI). L’échelonnement est parfois refusé par la Trésorerie Générale. Le Se-UNSA a demandé à l’IA de bien vouloir intercéder, d’autant que le versement à tort de ces sommes est souvent dû à un manque de réactivité de l’administration. Le SE-UNSA a demandé aussi qu’un détail soit donné, pour vérification des sommes.  La DPE vérifiera les situations que nous avons soumises.

Temps partiel à 80% : le Se-UNSA a demandé à l’IA de clarifier son positionnement sur le 80% de droit. Pour le moment il  s’agit du 80% demandé en cours d’année. Nous avons dénoncé le changement de façon de faire  contraire à l’usage dans notre département. Il nous est opposé une difficulté d’organisation du service, sur les jours à rendre. Nous avons demandé à ce que les collègues sachent  ce qu’il en est et que la circulaire sur le temps partiel soit plus claire.

Le Se-UNSA a proposé que le 80% en cours d’année soit possible pour les collègues qui acceptent de rendre les jours sur une mission de remplacement sur leur zone d’affectation, ce qui annule les difficultés d’organisation du service. Un entretien est possible pour les collègues qui maintiennent leur demande.

La « tacite reconduction » sur 3 ans, n’est pas facile à appréhender et nous avons fait confirmer par l’IA que même si ces collègues optaient pour un 75 %, ils pourraient redemander un 80% de droit en mars prochain, dans le cadre habituel des demandes.

En tant que représentants des personnels, nous demandons également à être informés de ces changements. Au Se-UNSA , nous affirmons que les enseignants du 1^er degré ne sont pas  des sous-fonctionnaires !

Réunions d’information syndicale : Oui, les réunions d’information syndicale comptent dans les 108H, même si elles ont lieu sur un jour sans animation pédagogique. L’IA le confirme.  Il s’agirait d’une erreur d’interprétation. Dont acte pour les circonscriptions récalcitrantes.

Assurance du véhicule utilisé pour le service : pour certaines assurance (MAIF)  le véhicule est assuré pendant les déplacements professionnels. L’IA incite les personnels à vérifier que c’est bien le cas avec leur assurance.

Equipes éducatives : Le SE-UNSA demande un éclaircissement : est-il ou non possible d’obtenir un remplaçant pour un maître « non-absent » mais participant à une équipe éducative ? serai-ce dû à ce nouveau logiciel Aria ?

L’IA confirme la mise en place récente de ce logiciel mais qu’un codage est possible et ne doit pas entraver  la possibilité d’être remplacé pour une équipe éducative ou une ESS.

11 novembre : il ne doit pas y avoir de remontée de noms de collègues ayant participé aux cérémonies. Nous insistons sur le fait que le travail sur le devoir de mémoire ne se mesure pas et ne se limite pas à la participation ou non des enseignants et des élèves aux cérémonies commémoratives du 11 novembre