Vous trouverez ci-dessous, le guide spécial du SE-UNSA sur l’organisation des élections de parents d’élèves.

Attention pour les RPI, de nouvelles modalités :

En effet, un arrêté publié le 25 juillet 2011 modifie l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école sur 3 points dont un majeur pour les RPI. Il a pour conséquence d'obliger chacune des écoles à organiser des élections de délégués de parents d'élèves au conseil d'école.

Cet arrêté supprime l’article 7 de l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école. Cet article prévoyait la possibilité de considérer un regroupement d’écoles par niveau pédagogique comme une seule école pour l’élection au conseil d’école.  Désormais ce n'est donc plus possible.

 Quelles conséquences ?

En conséquence, chaque école du regroupement devra organiser sa propre élection pour élire ses propres délégués. Ce n’est qu’une fois élus que les conseils d’écoles de chacune des écoles pourront se réunir et choisir, par délibération prise à la majorité des membres, de fonctionner pour l’année dans un conseil d’école commun, dont sont membres les membres de chacun des conseils des écoles d’origine (article D411-3 du code de l’éducation).

En pratique :

Chaque école organise ses élections : sa liste électorale, ses propres listes de candidats (2 fois le nombre de classes)

Des parents ayant plusieurs enfants dans une même école, ne voteront qu’une fois comme précédemment mais des parents ayant des enfants dans plusieurs écoles, voteront plusieurs fois.

Le premier conseil d’école de chacune des écoles devra prendre une délibération pour fonctionner en conseil d‘école commun.

Avis du SE-UNSA : Pour plus de facilités, les conseils d’école de chacune des écoles, pourront être convoqués au même endroit et au même moment pour prendre formellement la délibération (faisant l’objet d’un procès-verbal signé pour chacune des écoles) puis pourra se poursuivre par le conseil d’école commun.

On charge encore là, un peu plus la barque des directeurs et chargés d’école !