Retour à l'article normal

SE-UNSA 51


 Par SE-UNSA 51

Circulaire d’accès au grade PE hors classe 2024

 

La circulaire d'accès au grade PE hors classe 2024 vient de paraitre.

Rappel  : les modalités ne changent pas cette année, pour le passage à la HC ou la classe exceptionnelle. Vous devez mettre à jour votre CV, si nécessaire. Il n’y a aucune démarche faire. Une circulaire vient de paraitre pour la HC des PE.

1. Conditions requises

  • Être au 9ème échelon de la classe normale des professeurs des écoles avec au moins deux ans d'ancienneté dans cet échelon au 31 août 2024.
  • Être en position d'activité, de détachement, ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration au 31 août 2024.
  • Être dans certaines positions de disponibilité (agents ayant exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n0 85-986 du 16 septembre
    1985 modifié et à l'arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'État)
  • Être en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant conformément au Code général de la fonction publique.

2. Barème

Le classement des éligibles s'effectue à l'aide d'un barème national, dont le caractère est indicatif, valorisant l'appréciation de la valeur professionnelle et l'ancienneté de l'agent dans la plage d'appel.

 

3. Appréciation de la valeur professionnelle :

L'appréciation de la valeur professionnelle correspond à l'appréciation finale issue du troisième rendez-vous de carrière ou à défaut, l'appréciation attribuée par I'IA-DASEN dans le cadre de la campagne de promotion à la horsclasse des précédentes campagnes d'avancement.

Pour les agents n'ayant pas eu de troisième rendez-vous de carrière, l'autorité compétente porte une appréciation de la valeur professionnelle qui s'exprime principalement par l'expérience et l'investissement professionnels, appréciés sur la durée de la carrière. L'appréciation se fonde notamment sur le CV I-Prof de l'agent et sur l'avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) qui a accès au dossier de promotion de l'agent. Les avis se déclinent désormais en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L'appréciation de l'iA-DASEN se décline en 4 degrés et se traduit par l'attribution de points.

Excellent

120 points

Très satisfaisant

100 points

Satisfaisant

80 points

A consolider

60 points

Cette appréciation est conservée jusqu'à ce que l'agent obtienne sa promotion.

4. Ancienneté dans la plaqe d'appel :

Les points d'ancienneté sont attribués en fonction de l'ancienneté dans la plage d'appel, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté dans l'échelon au 31 août 2024.

A titre d'information, l'ancienneté moyenne de grade des professeurs des écoles ayant accédé, au grade de la hors-classe, au titre du précédent tableau d'avancement est de 21 ans, 3 mois, 26 jours.

 

Echelon et ancienneté dans l'échelon au 31/08/2024

Ancienneté dans la place d'appel

Points d'ancienneté

 

0 an

 

9 +3

1 an

10

10 + 0

2 ans

20

10 + 1

3 ans

30

10 + 2

4 ans

40

10 + 3

5 ans

50

11 + 0

6 ans

70

11 + 1

7 ans

80

11 + 2

8 ans

90

11 + 3

9 ans

100

 

10 ans

110

11 + 5 et plus

11 ans et plus

120

 

Les points liés à la valeur professionnelle et ceux liés à l'ancienneté dans la plage d'appel s'additionnent.

A titre exceptionnel, une opposition à promotion à la hors-classe peut être formulée par I'IA-DASEN à l'encontre de tout agent promouvable après consultation de l'IEN. Cette opposition ne vaut que pour la campagne en cours et doit faire l'objet d'un rapport motivé qui est communiqué à l'agent.

Une attention particulière est portée à l'équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions.

5.Résultats

Les avancements sont effectués dans le respect du nombre de promotions autorisées.

Une fois le tableau arrêté par l'IA-DASEN, les résultats des promotions sont publiés sur l'intranet.