Le projet a été présenté lors du CSA académique du 20 mars 2024, après réunion d'un groupe de travail où les représentants des personnels élus ont été conviés (Unsa, Sgen, FSU).

Le rectorat présente le contexte à l’origine de ce projet :

• Transfert de la gestion des AESH du Hors T2 (contrats d'établissements) vers le T2 (contrats de l'Etat, gérés par la Dsden 52), d’où l’impossibilité de laisser la gestion sur un EPLE (Lycée Jean Jaurès). Tous les contrats sont à refaire.
• Cdéï-sation pour une quantité très importante des AESH.

A la rentrée 2024, un service académique de gestion des AESH sera mis en place et assurera au 1^er janvier 2025 la gestion pleine et entière des 2650 AESH de l’académie.

Ce service sera composé de 9 personnes : 1 chef de service, un adjoint et 7 gestionnaires, chaque gestionnaire assurant le suivi de 450 AESH.

 

Concernant les missions de ce nouveau service :

L’objectif principal de la création d’un service académique de gestion des AESH est la mise en place d’une gestion efficiente et harmonisée des  AESH tout en améliorant la qualité d’accompagnement des élèves.

Les missions du service académique s’articulent autour de 6 axes :

1.   La gestion administrative et financière de l’ensemble des AESH recrutés en CDD ou CDI et des AED en CDI, soit 2 800 agents (sur la base de la projection) à la rentrée scolaire 2024/2025.

La gestion des AED en CDD reste dévolue au service mutualisateur du lycée Jean Jaurès

Le service est également chargé de la gestion individuelle des accompagnants de personnels en situation de handicap (APSH), en lien avec le référent handicap de l’académie.

2.   La formalisation et la sécurisation des processus de gestion administrative et financière

3.   La poursuite du transfert des contrats du HT2 vers le T2

4.   La mise en place des procédures et des outils académiques dans les DSDEN

5.   Le conseil sur la carrière, les droits, les questions juridiques liées aux contrats et aux congés

6.   L’engagement et la conduite des procédures disciplinaires en lien avec la chargée de mission affaires juridiques

C'est donc le même service qui gèrera le dossier administratif (Contrat-Paie) et la carrière (absences, congés de formation, cumul d'activité ...)

A noter, qu'il y aura la mise en place d'opérations de mutations entre pials (pour 2025/26), comme pour les autres personnels. C'est ce que nous avions demandé en négociation sociale.

Concernant la future organisation du service académique de gestion des AESH, l’UNSA-Éducation demande que les AESH rattachés à un PIAL soient tous gérés par le même gestionnaire.

Notre avis : le regroupement au rectorat est une bonne chose. Il y a actuellement trop de disparités dans la gestion des AESH en départements, nous avons demandé à plusieurs reprises que ce soit harmonisé. Le rectorat est en train de travailler sur les différents sujets pour aboutir à la mise en place en septembre pour assurer en janvier 2025 toutes les opérations, des contrats, à la paie et aux opérations de carrière.

 

Concernant les personnels administratifs gestionnaires :

Le rectorat précise que cela ne remet pas en cause de la qualité du travail et du service mutualisé de la DSDEN 52 et du lycée Jean Jaurès. Les impacts pour les personnels ayant la charge de cette gestion des AESH jusqu’à présent sont présentés (4 agents à la DSDEN 52 et 2,5 agents au Lycée Jean Jaurès. Les agents ont été informés en réunion collective et dans un second temps il y aura un entretien individuel et l’accompagnement des agents. Précisions sur les agents de la DSDEN 52 : les personnels administratifs pourraient être en mesure de carte scolaire, et ils participeraient au mouvement.

 

L’UNSA-Éducation fait le constat que dans d’autres académies le projet de création des AESH a déjà été fait, il faut tout de même retenir les difficultés pour certaines académies à faire tourner correctement le service car suite à la perte des compétences, la gestion des dossiers AESH et en parallèle la formation des nouveaux agents ont été très compliquées à mettre en œuvre.

L’UNSA-Éducation alerte l’employeur sur ce point et insiste ainsi sur le transfert des compétences des agents sortants avec ceux rentrants est plus que primordial pour éviter le pire et ainsi assurer la continuité du service.