Ce lundi 6 novembre, un CSA SA s'est tenu au rectorat.

Voici le compte rendu du Comité Social d’Administration Académique (CSA) de l’académie de Reims

du lundi 6 novembre 2023 au rectorat (Reims)

 

 

 

 

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2023 (pour avis)

Point 2 : Programmation des travaux de l’instance (pour débat)

Point 3 : Rapport social unique 2021/2022 (pour débat)

Point 4 : Gestion des emplois : postes spécifiques nationaux mouvement inter 2024 (pour examen)

Point 5 : Orientations générales relatives à la politique indemnitaire de la filière ATSS (pour débat)

Point 6 : Déclinaisons du plan Vigipirate, au niveau urgence attentat depuis le 13 octobre 2023

Point 7 : Questions diverses.

 

Secrétaire adjoint de séance : UNSA Education

 

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Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CSAA du 6 novembre 2023

 

Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs,

Nous voudrions attirer l’attention du rectorat sur deux points pour commencer cette déclaration.

Le premier est la date choisie. Placer cette instance un jour de rentrée ne nous permet pas de préparer avec toute notre délégation les dossiers ; les chefs d’établissement, par exemple, ne peuvent se permettre une absence en cette matinée surtout dans le contexte actuel.

Le second point est l’accès aux documents. Certains d’entre-nous n’ont pas pu télécharger les documents de ce CSA en amont de cette instance. Il a fallu trouver des collègues ayant eu la chance de pouvoir y accéder et la gentillesse de les partager. Que de temps perdu, de stress devant ce site. Nous souhaitons que les problèmes de connection au site et d’accès aux documents plus généralement soient définitivement solutionnés pour que nous puissions préparer les instances sereinement donc plus efficacement.

 

Entrons maintenant dans le cœur de notre déclaration.

L’Education nationale a subi, en fin de période dernière, l’horreur, la folie devenue haine de personnes, qui au nom de la religion, tuent des professeurs et plus largement s’attaquent aux personnels. Ce drame réinterroge sur la sécurité dans nos Etablissements. Alors que faire ? Les bunkeriser, aux risques d’en faire des camps retranchés, la réponse est non. Nos écoles, nos collèges, nos lycées sont des lieux de vie, ils ne doivent pas être des endroits dans lesquels on ne pourrait entrer pour échanger avec les personnels. Il convient cependant de retravailler les plans particuliers de mise en sécurité, en les élaborant avec des professionnels de prévention des risques, avec les membres des formations spécialisées, avec les représentants des personnels et avec tous les collègues. Pour cela, il nous faut du temps et des moyens financiers et humains suffisants.

Si la sécurité est un problème, ce n’est pas le seul révélé par cette tragédie.

Les personnels de l’Education nationale sont de plus en plus souvent confrontés, aux élèves et leurs parents qui remettent en question un certain nombre d’éléments de programme et plus largement des vérités scientifiques. Internet regorge de remises en cause de ces vérités et cela déteint malheureusement sur l’Ecole et plus précisément sur ses personnels. Dans de nombreuses matières ou domaines, les personnels sont confrontés aux élèves qui ne partagent plus les valeurs de la République. Il est urgent de réaffirmer l’importance des personnels de l’éducation nationale, les valeurs de notre Ecole et de remédier sévèrement s’il le faut, à tous les dérapages constatés, qu’ils soient sur la laïcité, sur les valeurs de la république, sur les connaissances scientifiques. Cette réaffirmation ne peut se faire qu’avec beaucoup d’éducation en direction des élèves, comme de leurs parents et plus généralement de la société.

Un autre dossier de violence :  celui du harcèlement. Le Ministère a communiqué, malheureusement bien trop tard, sur une banalisation de deux heures et sur la passation d’un questionnaire. Un tel sujet mérite mieux, car c’est un enjeu crucial pour notre Ecole dans un premier temps et pour l’avenir de notre société dans un second. Si l’Unsa-Éducation s’associe, sans réserve, à cette mobilisation, elle fait remonter l’agacement de nos collègues, qui vont être, encore une fois, confrontés à de grandes difficultés, faute de temps, mais aussi sur l’attente que nos collègues ont sur ce sujet. Les statistiques font parties du diagnostic, il faut maintenant construire des solutions pour lutter et stopper ces violences.

Revenons maintenant à des dossiers plus spécifiques et néanmoins très importants.

La retraite : A l'heure de la mise en œuvre de la nouvelle réforme, l’absence de circulaire académique donne aux collègues, le sentiment d’être une nouvelle fois abandonnés par leur employeur. Pour l’Unsa-Éducation, ce n’est pas admissible.

Comme nous l’avons déjà fait en audience, nous vous demandons, Monsieur le Recteur de faciliter l’obtention d’un temps partiel pour les collègues qui souhaiteraient bénéficier du dispositif de retraite progressive.

 

Le manque d’attractivité des métiers de l’Éducation nationale pèse de plus en plus sur les conditions de travail des personnels. Aucun métier et aucune fonction ne sont épargnés.

Et concernant plus spécifiquement les enseignants, ce n’est pas le dispositif PACTE qui change en profondeur les choses. D’ailleurs l’Unsa-Éducation demande à ce qu’un bilan global du dispositif soit fait et communiqué.

 

Et pour les personnels en poste, c’est le désabusement et la déception des promesses non tenues qui créent un climat scolaire apathique et morose. Dans de telles conditions, le bien-être au travail est fortement impacté et par ricochet celui des élèves.

Conditions de travail : Petit focus sur la formation continue des enseignants pendant les congés scolaires, le soir ou les mercredis après-midi. Pour l’Unsa-Éducation, ce n’est pas admissible.

Ecole inclusive : En fin d’année scolaire 2022/2023, les organisations syndicales représentatives des personnels avaient demandé l’ouverture de négociations relatives aux AESH. L’Unsa-Éducation est satisfaite de la tenue d’une première réunion à la fin du mois de novembre. Notre fédération veillera à ce que ces négociations apportent un plus concret aux AESH.

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M. le Recteur : Sur la sécurité, les remontées des chefs d’établissement ont été transmises au président de région. Besoin d’actualiser les PPMS et si graves failles de sécurité, les services de police peuvent faire le diagnostic dans les établissements concernés. La remise en cause des savoirs scientifiques est un vrai sujet de préoccupation. Mise en place avec les corps d’inspection d’un appui pédagogique pour les personnels. L’auto-censure est plus complexe car il n’y a pas de remontées puisque certaines choses ne sont pas dites.

L’UNSA Education demande que les personnels de santé soient aussi concernés par ses formations mais aussi les autres personnels.

Le Rectorat dit être très embarrassé sur la question des retraites car pas de texte national malgré des relances envers le ministère ; difficultés aussi sur le télétravail car pas de texte national non plus.

M. le Recteur : sur la formation continue, ligne définie par le ministère avec une moindre impact sur le temps scolaire des élèves. Mise en place progressive. Travail ce matin avec les Inspecteurs sur d’autres modalités de mise en œuvre de la formation. Une partie de la formation pourra être fait sur le temps scolaire avec le remplacement de courte durée. 100 % de la formation ne doit pas avoir d’impact sur le temps scolaire des élèves.

 

 

L’UNSA Education rappelle dans le point des questions diverses en page 10 de ce PV du 04-07-2023 ce que l’ancien recteur avait notifié sur l’absence de réponses de l’administration à certaines questions diverses du CSA du 04/07/2023.

L’UNSA Education demande à ce que les questions qu’elle a posées puissent trouver une réponse (mise en place du SNU, fermeture du collège Jean de la Fontaine dans les Ardennes, permanence du CIO de Charleville-Revin-Sedan.

 

M le recteur rappelle que d’une manière générale l’administration doit rendre une réponse si possible sous quinzaine aux questions posées par les organisations syndicales. Mme la SGA s’engage à répondre sur les deux points suivant à savoir la mise en place du SNU et la fermeture du collège Jean de la Fontaine dans les Ardennes.

 

VOTE : adopté à l’unanimité

 

 

M le recteur demande à ses services de fournir ce jour le calendrier prévisionnel.

 

Le Rectorat précise que c’est un travail collectif qui est un panorama des personnels de l’EN de l’académie. Une édition rénovée avec des informations complémentaires et des approfondissements. Un travail précis et détaillé.

L’UNSA-Éducation a salué le travail remarquable réalisé par les services du rectorat. Le RSU est un document très documenté et utile pour le dialogue social. Notre fédération est satisfaite que ce document comporte plus d’analyse que dans les précédentes éditions et que dans de nombreux domaines figurent également les données des années antérieures ce qui permet de dégager des tendances. L’UNSA-Éducation faisaient ces demandes d’amélioration depuis plusieurs années.

Le Rectorat répond aux remarques des représentants des personnels :

-        Sur la quotité horaire des AESH : un point à travailler sur l’harmonisation.

-       Sur la pratique sur les contrats de 10 mois pour les contractuels : point aussi à revoir pour améliorer l’attractivité des métiers. Un travail va être mené dès cette année pour certains personnels avec une augmentation des contrats à 12 mois dès la prochaine rentrée scolaire.

-        Sur les BOE : difficultés de recrutement à relier aux difficultés de recrutement général des professions de l’EN. Pas une spécificité de l’académie de Reims.

-    Sur l’attractivité : Rencontre du directeur de l’APEC pour les postes administratifs sur une présentation des métiers. Question de l’attractivité du territoire : pour garder des enseignants, problématique du travail du conjoint. Question aussi des territoires ruraux isolés : facilité l’accès au logement.

M. le Recteur présente un travail mené sur 5 axes qui doit aboutir à un plan d’action et à un calendrier qui sera présenté en mars 2024 : 1- mieux connaitre le besoin de recrutement, 2- élargissement des viviers, 3- recruter plus vite et de façon plus qualitative, 4- accompagner la montée en compétences des personnels recrutés, 5- offrir un cadre de gestion sécurisé.

Une enquête sur la base du volontariat va être envoyée auprès de tous les enseignants pour leurs demander de faire connaître les compétences et les diplômes non valorisés actuellement ainsi que leurs envies d’évolution de carrière. Cela pourra aboutir à un entretien individuel où des propositions pourront leur être faites. L’idée est de permettre aux agents qui le souhaitent cette montée en compétence afin de pouvoir les valoriser.

 L’UNSA-Éducation trouve cette initiative intéressante mais insiste sur le fait que la communication du rectorat en direction des enseignants devra être claire sur les objectifs afin de ne pas créer de frustrations supplémentaires pour les collègues. Comme l’a fait remarquer notre fédération il serait contreproductif que les collègues pensent que le rectorat fera une proposition de reconversion professionnelle…

 

 

Le Rectorat présente le bilan de rentrée 2023 et les prévisions  2024:

-        Pour le 1er degré = -2028 élèves (- 516 dans les Ardennes, - 496 dans l’Aube, - 737 pour la Marne, - 275 pour la Haute-Marne) ; 365 élèves de moins dans le public par rapport aux prévisions et 313 élèves de plus dans le privé !

-         Pour le second degré : - 598 élèves (- 350 dans les Ardennes, - 113 dans l’Aube, - 277 pour la Marne, - 126 pour la Haute-Marne) ; + 254 élèves que prévu dans le public et + 43 dans le privé.

Bilan :  8 créations (5 créations nettes et 3 transformations) et 4 suppressions avec 3 mesures de carte scolaire de postes spé (1 poste allemand en CPGE au lycée Clémenceau, 1 poste Maths CPGE MPI à Roosevelt, 1 poste Maths CPGE ECG à Roosevelt = les collègues de Maths souhaitent se positionner sur les postes NSI donc pas réellement de carte scolaire)

Vote : 4 pour (Unsa) / 6 abstentions

 

M. Bourgery présente les revalorisations au 1^er janvier 2023 (donc effet rétroactif). Pour les infirmiers, réduction de l’abattement pour les personnels logés de 30 à 18 %. Sur la filière ITRF, application du forfait proposé par le ministère ; décalage important sur les ATRF de catégorie C = donc effort sur ces personnels ; réduction des tranches d’IFSE à uniquement 2 groupes. Pour les médecins, application des forfaits. Pour les adjoints administratifs : pas de revalorisation lors de la 1^ère phase donc revalorisation cette année +675 euros (forfait national).

 

L’UNSA Education prend la parole pour faire état des revendications portés au groupe de travail du 20-10-2023 par les 4 syndicats.

 

Pour les infirmier.e.s  : Le SNIES UNSA a demandé prioritairement que les taux les plus hauts (fourchette définie par le ministère) soient appliqués dans toutes les académies Pour compenser cette maigre revalorisation des infirmières, dans un contexte de perte d'attractivité de leurs métiers, le SNIES UNSA demande aux Recteurs qu'un effort important soit porté sur le CIA des infirmières en décembre 2023

 

Pour les ITRF : Le SNPTES UNSA demande à ce que le forfait de changement de grade instauré pour les personnels administratifs le soit également pour les ITRF

Le SNPTES UNSA souhaiterait voir réduire l’écart indemnitaire entre ATRF EPLE et les ADJAENES (ATRF gp1 4131.40 et administratifs 4975 puis ATRF gp2 3918 et admin 4575)

Le SNPTES UNSA demande qu’il y ait un travail sur la cartographie indemnitaire des personnels comme c’est le cas pour les autres académies de la région grand est

Enfin, Le SNPTES UNSA souhaiterait qu’il y ait un CIA de prévu pour personnels technique même s’il avait été intégré à l'IFSE en 2019 car cela se fait dans les autres académies du gd est

 

Pour les médecins : le SNMSU-UNSA Éducation souhaite rappeler la situation catastrophique des médecins Éducation nationale : 10 postes de titulaires pourvus dans l'Académie de Reims pour 31 postes budgétés. Les fiches de proposition d'emploi sur le site du rectorat sont obsolètes.

Les différents rapports ont pointé le manque d'attractivité de notre profession. Le Ministère de l'EN a acté une revalorisation indemnitaire depuis 2021. Le SNMSU souhaite que le point de convergence décidé pour 2023 soit atteint.

Propositions de l’académie de Reims :

- pour les médecins de secteur : 16 700 euros, alors que le point de convergence est 17 560 euros

- pour les médecins CTD : 20 860 euros, alors que le point de convergence est 21 700 euros

 

L’employeur répond que dans la limite des moyens donnés par le ministère sur les convergences qui sont multi annuelles.

 

Pour les administratifs : A&I UNSA souhaiterait que soit appliqué la convergence indemnitaire du forfait de changement de grade pour les académies de la région Grand Est (l’académie de Strasbourg avait pérennisé son forfait de changement de grade d’un montant de 20 euros par mois)

A&I UNSA réitère d’une part sa demande d’obtention de la cartographie indemnitaire des personnels et d’autre part réitère sa demande de mise en place d’un groupe de travail afin que soit réexaminé la cartographie des emplois par groupe de fonctions.

l’UNSA Education revendique la poursuite de la revalorisation de l’IFSE dans le cadre du plan pluriannuel, avec une enveloppe significative prioritaire pour les CAT C puis pour CAT B et CAT A pour aboutir à une équité indemnitaire interministérielle, afin de renforcer l’attractivité de la filière administrative.

 

Le Rectorat rappelle les consignes données le 13 octobre : renforcement des accès du bâtiment, accueil des élèves par un adulte, vérification des personnels extérieurs, détection des situations inhabituelles et alerte donnée. Mise à jour des diagnostics Sécurité-Sureté. Réalisation d’un exercice PPMS mise en sécurité/intrusion à faire avant Noël. Mise à jour des référents Police/Gendarmerie. Signaler sur la plateforme PHAROS. Activer le PPMS. Un second envoi le 15 octobre notamment sur les contrôles aux abords des établissements.

L’UNSA-Éducation  précise que toutes ces consignes sont utiles mais que sur le terrain elles sont difficiles à mettre en œuvre à cause du manque de personnel mais aussi de l’impossibilité de fouiller les sacs des élèves (interdiction souvent rappelée par les familles !) A cela s’ajoute un manque d’intérêt des familles et des élèves en matière de sécurité. C’est une organisation durable à mettre en œuvre qui est compliquée.

 

 

- Point sur le PACTE : 47 % des parts Pactes ont été saisies dans le second degré, elles concernent principalement le collège (61%). 31 % sur le RDC, 27 % devoirs faits, 11 % coordinations projets innovants. 56 % des parts sont allouées à des femmes et 44 % des hommes. (même constat que pour les IMP et les HSA)

- La formation à l’agrégation : Possibilités de financement dans le cas où il n'y a pas de formation une discipline données dans l'académie de Reims. Uniquement 10 disciplines de préparation à l’agrégation inscrites dans le PAF. Formation du CNED ou autre formation proposée à tous les candidats et peuvent être prise en charge et pris sur le CPF. (1500 euros maxi). Toutes les demandes de CPF qui peuvent avoir lieu en interne sont refusées.

- Cédéisation des AESH : possibilité désormais de proposer un CDI dès la 3^ème année et parallèlement transfert de tous les AESH vers une gestion Etat d’ici 3 ans avec des quotas de transfert fixés par l’Etat. Donc transfert de contrat CDD en contrat CDI et choix du Rectorat de cédéiser en priorité les AESH avec le plus d’ancienneté donc déjà les 6 ans, les 5 ans, les 4 ans. A ce jour depuis le 1^er septembre : 572 transferts dont 171 CDD et 401 CDI. 12 refus de cédéisation.

L’UNSA rappelle que la répartition des heures bloque les AESH pour trouver un autre emploi, la quotité de service se pose réellement et ce d’autant plus que toutes les notifications ne sont pas pourvues.

- Contractuels : au 15 octobre, 1000 (hors AED, AESH) 120 dans le 1^er degré, 700 dans le second degré (dont 626 enseignants, 37 CPE et 36 Psy-EN). Un chiffre en hausse.

- Poste d'assistante sociale des personnels de la Haute-Marne : relance d’un recrutement car le premier n’a pas abouti.