CTA du 13 octobre 2022

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L'Unsa Education a posé ses questions diverses (réponses du recteur en fin de page).

  1.Des collègues nous font remonter des problèmes de paie.  

En plus des collègues qui s’inquiètent de ne toujours pas voir venir la part variable de la prime REP+, le paiement de certaines primes ou IMP n’est toujours pas effectif, ce qui est insupportable pour les collègues concernés eu égard au contexte de crise que nous connaissons.

C’est le cas des coordonnateurs Pial (cf notre mail du 31 août)

C’est aussi le cas des AESH qui ont eu une augmentation de quotité de travail et qui n’ont pas encore vu de changement sur leur fiche de paie car ils n’ont pas encore reçu et donc signé leur avenant au contrat

L’Unsa-Éducation dénonce cette situation qui met en difficulté des personnels déjà fragiles et vous demande de la régler au plus vite.

 

2.Suivi des questions abordées au CTA de juillet

·        A quand le GT sur les heures de fractionnement qui devait se dérouler dès la rentrée ?

·        Où en est le rectorat dans la diffusion des documents en direction des AESH :

o   guide distribué à la rentrée, adaptable par PIAL et par département

o   kit d’accueil sur leur lieu d’affectation : Je suis AESH : que dois-je faire à la rentrée / Je suis directeur ou chef d’établissement : quelles démarches pour accueillir les AESH ? / Je suis un collègue référent : que dois-je faire avec l’AESH ?

3.AESH

·    De nombreuses écoles et établissements nous font part du fait qu’il leur manque d’heures d’accompagnement par des AESH. Pourrions-nous avoir un état des lieux de la situation dans les 4 départements de l’académie ?

 

 4.AED

·    Demande d’un point d’étape sur la cédéisation des AED dans l’académie de Reims (nombre et sur quelle quotité ?)

 

 5. Stagiaires et jeunes enseignants

·        Les stagiaires 2^nd degré à 100% doivent visiblement s'inscrire à l'Inspé pour un module de formation de 6h. Pourquoi?

·        Serait-il possible d'avoir un comité de suivi des jeunes enseignants dans le 2nd degré ? (comme cela peut se faire dans certains départements pour 1er degré avec représentants du personnel, formateurs, inspecteurs).

 

6. Autres

·        Versement de la prime REP ou REP+ pour tous les personnels  : à quelle échéance ? à partir de janvier ?

·   Serait-il possible d'augmenter la capacité de stockage des messageries professionnelles des personnels ?

·        Pourquoi des contractuels ont été prioritaires sur les TZR dans certains BMP ? Comment s'est faite l'affectation sur les BMP ? 

·        Finalement, combien de personnels contractuels ont été recrutés pour cette rentrée scolaire ?

o   Enseignants du 1^er degré (par département)

o   Enseignants du second degré

o   Personnels autres qu’enseignants

Pénurie de carburant  et difficultés à se rendre au travail : nous ne souhaitons as voir les collègues lésés.  

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Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CTA du 13 octobre 2022  Académie de Reims

Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs,

De « l’École de la confiance » à « Notre École, faisons la ensemble »

La première période de cette année scolaire arrive à son terme et avec elle, les motifs de frustrations, qui pèsent sur le quotidien des collègues.

Comment aurait-il pu en être autrement ? L’arrivée d’un nouveau locataire, rue de Grenelle, ne peut suffire à régler les problèmes endémiques de notre système scolaire. Les beaux discours et les promesses ne leurrent plus les collègues qui déclaraient dans un sondage à la rentrée qu’ils mettraient du temps à accorder leur confiance au nouveau ministre de l’Éducation nationale.

La fameuse « École de la confiance » n’a jamais vraiment convaincu les personnels. Ceux-ci adhèreront-ils plus à la nouvelle maxime ministérielle : « Notre École, faisons la ensemble» ?

S’il est trop tôt pour le dire, à l’Unsa-Éducation, notre proximité avec les personnels nous fait constater que les enseignants à l’instar des personnels autre qu’enseignants n’ont que trop souvent retrouvé les mêmes problèmes, difficultés et autres frustrations qu’ils avaient au moment de prendre leurs vacances bien méritées.

Nous constatons que le Président de la République se substitue bien souvent à notre ministre. Cela nous questionne !

Les conditions d’exercice de nos métiers ne se sont toujours pas améliorées et rien ne laisse vraiment présager que cela pourrait changer.

Le manque de personnels est encore une réalité et le recours aux contractuels n’a pas réglé le problème.

• Le nombre d’AESH est clairement insuffisant. De très nombreuses écoles et établissements nous font état du fait que le nombre d’AESH mis à disposition pour leurs élèves est loin de permettre d’accompagner chaque élève à hauteur de sa notification d’heure. Une fois encore, les directeurs et les chefs d’établissement sont en charge de faire avaler la pénurie auprès des collègues et des parents d’élèves…
• On pourrait également aborder le manque d’enseignants dans le second degré qui oblige les enseignants en place à prendre encore plus d’heures supplémentaires.
• Sans oublier les personnels autres qu’enseignants qui sont eux aussi en nombre insuffisant pour remplir de façon qualitative l’intégralité de leurs missions. D’où la frustration des personnels des filières médico-sociale, technique ou administrative. Nous dénonçons que les infirmières scolaires se voient modifier leur affectation en cours d’année dans l’irrespect de la carte scolaire. 

Face aux difficultés d’exercice de leurs métiers, les collègues se sentent encore trop souvent bien seuls.

La Qualité de Vie au Travail n’a pas grand-chose de qualitatif !

Selon l’étude réalisée à l’initiative d’A&I-Unsa sur la qualité de vie au travail, la qualité de santé, les projets et avenirs professionnels des personnels administratifs par Georges Fotinos (ancien IG) et José Mario Horenstein (médecin psychiatre), le constat est plus qu’alarmant d’autant plus qu’aucune enquête ou étude n’avait été faite jusqu’alors. On observe ainsi une dégradation de l’environnement de travail, avec une difficulté de s’exprimer librement, un manque d’espace dédié pour se faire entendre, l’inadaptabilité de la formation à leur travail actuel.

Le lieu de travail n’est pas forcément synonyme de sécurité : un grand nombre des interrogés affirme avoir déjà subi une quelconque forme de harcèlement. L’étude menée révèle également une santé psychologique globalement assez fragile :  2/3 déclarent avoir un temps de travail supérieur à 40H et n’arrivent pas à concilier vie professionnelle et vie privée. Cependant, l’étude montre qu’une majorité de collègues trouve du sens dans le travail et l’utilisation de leurs compétences est plutôt satisfaisante enfin presque tous se sentent écoutés et respectés par leurs collègues et son satisfaites de leurs relations avec les usagers.

 

La reconnaissance attendue ne peut plus se contenter de belles paroles.

Où est la reconnaissance des personnels qui attendent désespérément le paiement d’indemnités auxquelles ils ont droit ?

Le feuilleton académique du versement de la part variable de la prime REP+ exaspère les collègues et leurs représentants que nous sommes à l’Unsa-Éducation. Comment pensez-vous, Monsieur le Recteur, que les collègues prennent ces reports successifs ? Difficile ensuite de leur parler de reconnaissance… Il sera tout aussi difficile de parler de dialogue social de qualité avec les représentants de l’Unsa-Éducation qui ont encore envoyé deux mails à ce sujet fin août, puis mi-septembre, mails restés sans réponse de vos services. Si ce feuilleton va connaître enfin son épilogue lors de ce CTA, il n’en demeure pas moins que ces atermoiements montrent bien tout l’écart qu’il y a entre le discours sur la reconnaissance de l’Institution envers ses personnels et la difficulté à matérialiser concrètement cette reconnaissance. Une fois, l’indemnité versée, encore faudra-t-il que les critères d’attribution soient clarifiés et bien compris. L’Unsa-Education réaffirme son opposition du versement au mérite.

Augmentation de salaire et son lot d’incertitude.

La promesse présidentielle du « pas d’enseignants sous les 2000€ » ne sera traduite dans les faits qu’en septembre 2023. C’est loin, dans le contexte du pouvoir d’achat que nous vivons. Et le cadre n’est pas très clair. Qui sera concerné ? à quelles conditions ? pour quel montant ?

Et quid des personnels autres qu’enseignants ?

Si une hausse de rémunération ne saurait être l’alpha et l’oméga pour résoudre le manque d’attractivité des métiers de l’Éducation, elle n’en demeure pas moins un élément prégnant.

Alors certes, il y a désormais un calendrier de rencontres avec les organisations syndicales. Mais que de temps perdu sur un sujet qui n’est pas nouveau…

Sentiment d’être encore maltraités quand des personnels titulaires passent après des personnels contractuels lors des opérations de mutation. Cette pratique du rectorat cette année conforte le sentiment d’opacité des opérations de mutations depuis que la mobilité des personnels est sortie des compétences des CAP…

Maltraité.es, c’est aussi ce qu’on ressenti des collègues lauréat.es du CRPE et qui n’étaient pas affecté.es en département à leur rang de classement avec les critères habituels. Sans l’action en justice du SE-Unsa et de l’Unsa-Éducation ces collègues auraient été victimes d’un système et d’une organisation qui gèrent des flux avant de gérer des personnes. Cette fameuse GRH ministérielle ou de proximité a décidemment bien du mal à vivre concrètement. C’est comme la confiance ou le vivre ensemble, cela ne se décrète pas, cela se prouve…

A ces frustrations persistantes s’ajoutent des inquiétudes grandissantes en ce début d’année

Dans la voie professionnelle, l’inquiétude est réelle en cette rentrée.

Depuis longtemps s’est établie une ligne de partage entre l’apprentissage et ses objectifs d’une insertion rapide sur le marché de l’emploi pour certaines filières et l’offre élargie du lycée professionnel, LP qui apporte une véritable plus-value éducative et citoyenne au sein du service public d’éducation et de formation, tout en ouvrant la perspective d’une poursuite d’études et d’une insertion à plus long terme. Ces deux voies ont montré qu’elles pouvaient et savaient être pleinement complémentaires.

En annonçant vouloir « un partenariat beaucoup plus étroit avec les entreprises » et vouloir s’attacher à optimiser l’insertion par la voie professionnelle, le président Macron remet fondamentalement en cause cette belle architecture.

A l’Unsa-Éducation, nous nous opposons fermement à cette nouvelle réforme qui ne dit pas encore son nom… (la deuxième en 5 ans… déjà sous l’ère Macron ! ) 

D’une part, le système actuel d’apprentissage pénalise les jeunes les plus fragiles qui ne bénéficient pas des effets attendus de la réforme de 2018, remettant en jeu le principe d’égalité des chances.  En second lieu, nous nous inquiétons de la volonté du gouvernement de lancer un nouveau chantier du lycée pro sans tenir compte de sa dimension éducative au sens large, ni prendre le temps de tirer les leçons d’une réforme qui vient juste de s’achever et qui l’a largement doté d’un volet « insertion ».

Pour notre organisation, il est impérieux de conserver l’identité claire de ces deux voies de formation appelées à se compléter, dans le respect de chacune d’elle, autant qu’elles permettent à chaque jeune d’apprendre un métier en tout point du territoire et de se construire comme citoyen acteur de sa vie personnelle et professionnelle.

Pour l’Unsa-Éducation, l’apprentissage ne saurait être l’alpha et l’oméga de l’insertion professionnelle.

Comme d’habitude avec le président Macron, la feuille de route énoncée reste floue pour le moment : durée des PFMP augmentée de 50% aussi bien en CAP qu’en Bac pro dès la rentrée 2023, fermeture des formations prétendues non insérantes, cartes des formations mises en adéquation avec les métiers qui peinent à recruter sur les secteurs en tension.

Ces annonces présidentielles laissent planer une menace forte pour l’avenir des lycées professionnels, des PLP et des élèves de la voie professionnelle au sein du Service public d’Éducation. C’est pourquoi le SE-Unsa et l’Unsa-Éducation, au sein de l’intersyndicale appellent à la plus grande mobilisation le mardi 18 octobre.

Autre sujet d’inquiétude, dépassant de loin le périmètre de l’Éducation nationale, la réforme des retraites revient en force en cette rentrée sociale.

Le discours de l’exécutif ne laisse aucun doute sur la volonté du président de réformer notre système de retraite.

Le spectre du recul de l’âge légal de départ en retraite et/ou l’allongement de la durée de cotisations sont très clairement envisagés. Si le contour de cette réforme est encore flou, la volonté de réformer et d’aller vite est bien réelle.

Lors de cette rentrée sociale, l’Unsa n’a eu de cesse de dénoncer le projet du Président. Pour l’Unsa, le gouvernement ne peut en aucun cas justifier cette mesure injuste et punitive pour celles et ceux qui travaillent, par un besoin urgent pour l’équilibre du système.

Aucune urgence n’impose de se priver d’un débat approfondi sur les financements. Le recul de l’âge légal de départ ne peut pas être la seule option sur la table, en particulier au prétexte de soulager les comptes publics ou de financer d’autres dépenses.

Les sujets sur les retraites ne manquent pas : emploi des séniors, pénibilité, transitions entre vie active et retraite…

N’imaginons pas que notre ministère en soit épargné : il faut travailler sur la pénibilité de fin de carrière, sujet hautement sensible pour nos personnels.

L’Unsa est prête à échanger sur tous ces sujets, à apporter des propositions et solutions et même sur le financement de notre système de retraite et son équilibre à long terme si les discussions restent ouvertes à toutes les hypothèses.

Si l’exécutif choisit de reculer l’âge de départ en retraite ou en augmenter la durée de cotisation, alors l’Unsa, avec l’ensemble des organisations syndicales, se mobilisera pour dire : « Ni un jour, ni un mois, ni un an de plus ! »

Et pour finir, comment ne pas aborder l’une des préoccupations majeures des français ces derniers jours : trouver du carburant !

L’Unsa-Éducation vous demande, Monsieur le Recteur, d’appréhender avec une grande attention la situation des personnels qui ne pourraient se rendre sur leurs lieux de travail, faute de carburant. Cette situation, indépendante de la volonté des personnels, ne saurait leur causer dommage par des retraits de salaire.

Nous conclurons cette déclaration liminaire de rentrée par une note positive, à mettre au crédit de l’Unsa-Éducation.

De nombreux personnels ne touchaient pas encore la prime « éducation prioritaire » instaurée par décret en 2015. Face à cette injustice et toute tentative de dialogue social ayant essuyé un refus, l’UNSA Éducation a déposé en 2021 un recours devant le Conseil d’État qui englobait tous les métiers de l’éducation concernés par cette exclusion.

Face à ce recours, le ministère a cédé : il a informé le Conseil d’État qu’il accepte toutes les demandes de l’UNSA Éducation et va modifier le décret de 2015 pour intégrer les AESH et APSH, les AED, les Conseillers pédagogiques, les IA-IPR et les IEN référents. Les médecins scolaires, infirmiers de l’Éducation nationale, Psy-EN EDO, Assistants sociaux percevront dorénavant l’indemnité en fonction de leur lieu d’exercice, et non plus de leur lieu d’affectation. Manquent encore dans cette liste les ERUN et les référents handicap.

Le budget 2023 tient compte de cette victoire de l’Unsa-Éducation, en prévoyant une enveloppe de 74 millions d’euros pour élargir les bénéficiaires de cette indemnité à partir du 1er janvier prochain, sans rejouer le feuilleton de la prime Rep+.

Notre slogan « l’Unsa, votre alliée du quotidien » trouve une belle illustration dans le fait d’avoir obtenu la fin de cette injustice.

Merci pour votre écoute.

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Déroulé de la réunion :
 

 

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

 

 

du JEUDI 13 octobre 2022 à 14h au rectorat (Reims)

 

 

 

 

Point 1 : Approbation des procès-verbaux des mardi 24 mai 2022 et lundi 04 juillet 2022 (pour avis)

Point 2 : Plan de formation 2021-2022 : bilan définitif (pour information)

Point 3 : Bilan des résultats aux examens (pour information)

Point 4 : Bilan de l'orientation (pour information)

Point 5 : prime REP+ / calcul de la part variable 2021-2022 et modalités de travail pour le calcul 2022-2023(pour information)

Point 6 : politique académique du complément indemnitaire 2022 des services académiques (pour information)

Point 7 : présentation du projet académique (pour information)

Point 8 : Questions diverses

 

 Monsieur le Recteur répond aux déclarations :

- sur le projet « l’école faisons-la ensemble » : Il s’agit de s’engager dans des projets en plus de ce qui existe déjà en donnant des moyens, des leviers supplémentaires pour entrer dans la démarche. La nouveauté est la liberté totale laissée à l’équipe et à l’environnement de l’école (élus, …). Les fonds annoncés de 500 000 euros ne sont pas un plafond mais un plancher pour débuter. Tous les projets qui remonteront au rectorat ont vocation à recevoir ce qu’ils demandent. Les projets seront présentés aux conseils d’école et au conseil d’administration. L’objectif est de redonner plus d’autonomie. Le bien être à l’école n’est pas que le bien-être des élèves mais aussi des adultes.

- Sur la problématique des carburants : pas de retenue de salaire pour quelqu’un qui ne peut se rendre sur son lieu de travail.

- Sur la voie pro : système actuel pas satisfaisant, là il s’agit plus une logique d’évolution que de réforme Le taux d’accès à l’emploi qui sortent de la voie pro à deux ans est faible de l’ordre de 40 ou 50 %.

- sur la protection fonctionnelle : problème d’information et de communication auprès des personnels = une nouvelle communication a été faite aux nouveaux personnels en début d’année. Une nouvelle communication sera faite. Un accusé de réception est fait dans les 2 à 3 jours pour montrer à l’agent que la demande est prise en compte.

 

Celui du 4 juillet n’est pas prêt et report vote des deux

 

Madame la SG : 796 modules mis en œuvre = 1513 groupes de formation (uniquement enseignement public), encore impact de la crise du Covid avec des annulations de formations et des formations à distance en janvier et février.  Quasiment tous les candidats qui ont fait une demande ont pu faire une formation. Taux de présence : 86 %. Taux toujours inférieurs pour les personnels administratifs et ITRF = toujours un frein quand ces personnels sont en stage car pas de possibilité de remplacement.

Intervention UNSA sur la problématique du départ en formation des personnels administratifs, les collègues hésitent à partir en raison de la charge de travail

SG volonté du rectorat de mettre l’accent sur formation des personnels non enseignants au regard du bilan du PAF.

Remarques : 1 % des formations proposées portent sur les conditions de travail. C’est bien faible.

UNSA : une nouvelle application demande à ce que le stagiaire se déclare absent en ligne, or pour un collègue en arrêt, c’est problématique car il est obligé de consulter sa messagerie professionnelle pour cliquer sur le mail reçu. N’y a-t-il pas possibilité de cliquer à la place du stagiaire en arrêt ?

Le Rectorat (Mme Garval) : Non pas possible mais le stagiaire peut se déclarer absent après, et son absence sera comptabilisée ultérieurement par la gestionnaire.

 

Le Rectorat (Mme Messager, cheffe de la DEC) : session sans aménagement lié au covid. 48 000 candidats, 10 000 correcteurs. Tout est géré par Cyclades. Calendrier modifié pour les sessions de mars reportés en mai pour les EDS.

DNB : 16 000 inscrits, beaucoup d’absents à cause du covid et donc session de remplacement en septembre.

 

Le Rectorat (Mme Baudoin) présente le bilan pour le collège où on constate une baisse légère des effectifs de 3è.

- 62,3% des élèves de 3ème générale (=7350 élèves) ont été admis à entrer en classe de 2de générale et technologique en 2022, soit une baisse de 0,9 points par rapport à 2019 (63,2%).

- Les décisions d’orientation vers la voie professionnelle ont augmenté dans les mêmes proportions (37,7% des élèves, soit +0,9 pts par rapport à 2021).

- L’écart des décisions d’orientation entre les filles et les garçons est de 12,6 points. Il tend à se stabiliser (13 points en 2021, 12,7 points en 2020).

- Le redoublement, devenu exceptionnel même s’il peut être décidé par le chef d’établissement : 7 redoublements en 2022 pour le niveau 3ème (vs 3 en 2021). En cas de désaccord avec la décision d’orientation, la famille peut demander le maintien dans la classe d’origine. 21 demandes de maintien ont été formulées en 2022 par les familles, ce qui est identique à 2021 et à 2020.

- Affectation en voie professionnelle 3676 élèves du niveau 3ème (G, ULIS, SEGPA, PM, EA) issus des établissements publics et privés de l'académie ont formulé un 1er vœu pour une 2ndpro dans un établissement public, privé du MEN, privé de l’AGRI de l'académie (pour 3457 en 2021). 1274 élèves issus du niveau 3ème (G, PM, EA, SEGPA, ULIS) issus des établissements publics et privés de l'académie ont formulé un 1er vœu pour entrer en 1re année de CAP dans un établissement public, privé, EN et MAA de l'académie. Parmi les 4102 élèves qui ont formulé ce 1er vœu pour un EPLE, 2918 y ont été affectés, soit 71%. Parmi les 5123 élèves de l'académie qui ont formulé au moins un vœu pour la voie pro. dans un EPLE, 3946 y ont été affectés lors du tour principal, soit 77%.

- Affectation en 2nd générale et technologique 8689 élèves ont été affectés en 2GT dont 85,6% sur leur vœu 1. (8571 en 2021, soit 89,7 %) 99% des élèves ont reçu une affectation lors des commissions départementales de juin 2022, avant la remontée des listes supplémentaires.

Pour le lycée :

- Effectif total académique : 7763 élèves en 2de GT

- 94,4 % (93,7 % en 2021) des élèves de 2 de générale et technologique ont été admis à entrer en classe de première, 5097 élèves, ont été admis à entrer en classe de 1re générale en 2022 (idem 2021) et 28,7% (soit 2230 élèves) admis à entrer en classe de 1re technologique, chiffre en augmentation depuis 3 ans (28% en 2021, 27,2% en 2019).

- L’écart des décisions d’orientation entre les filles et les garçons pour une orientation en 1re générale est de 5 points. Il tend à se réduire (5,1 points en 2021, 6.5 points en 2020).

- 13 redoublements pour le niveau 2de en 2022 (contre 27 en 2021, 14 en 2020) et 42 demandes de maintien (44 en 2021, 38 en 2020).

- La combinaison d’EDS : la plus choisie reste Mathématiques / Physique-Chimie / SVT avec 21% des demandes des élèves de 2de GT (chiffre identique en 2021, vs 22,6% en 2020 et 28,3% en 2019) ; Au total, 307 combinaisons d’EDS différentes ont été demandées. L’EDS « Sciences économiques et sociales » a été choisi par 47,7% des élèves (vs 49% en 2021 et 46,5% en 2019). L’EDS « Humanités, littérature et philosophie » a été choisi par 20,9% des élèves.

- EDS les plus « abandonnés » entre la 1ère et la Terminale sont Sciences de l’Ingénieur : 66% d’abandon (même taux en 2021), Humanités, littérature et philosophie : 40% (vs 44% en 2021), Mathématiques : 40% (même taux en 2021).

 L’UNSA remercie les services du SAIO pour ce travail de qualité effectué.

 

M. Bourgery : 5114 euros bruts pour la part fixe et 3 taux pour la part variable de 200, 360 et 600 euros bruts. Travail sur des critères de répartition : taux le plus bas 25 % au plus de l’ensemble des agents, et le plus haut 25 % des agents au moins. Difficultés car les critères ont été fixés tardivement par rapport à la mise en œuvre. Solution intermédiaire pour cette première année et des critères plus affinés pour 2022 2023 avec un groupe de travail prévu en novembre.

Pour cette année, même critères partout sur le territoire et pour le 1^er et 2^nd degré retenus et pour tous les personnels :

• - IPS
• - mis en place de l’école ouverte
• - mise en place de stage de réussite (nombre d’élèves concernés) mais difficultés pour les écoles maternelles donc prise en compte du rattachement à l’école élémentaire

 = 67 structures en REP+ (30 EM, 28 EE et 9 collèges) soit 1239 agents. Deux classements différents 1^er et second degré.

Besoin de marges d’ajustement autour des 25 % :

•  330 avec 600 euros
• 559 avec 360 euros
• 350 avec 200 euros 

Les mises en paiement sont effectuées sur la paie d’octobre pour une grande partie et novembre pour les autres.

Un budget estimé car pondération en fonction des temps de service effectué = 430 000 euros.

Mise en paiement commencé et échelonné sur la paye de novembre sur la part modulable. Les 1ers sur la paye d’octobre. Cela fonctionne également sur les personnes retraitées depuis peu avec le retard. Pour les personnes non titulaires cela suit comme pour les titulaires même si c’est plus complexe.

Pour le rectorat, il n’y a pas eu de jugement de valeur sur le projet porté. Pas de raisonnement sur la quantité. Réfute la mise en place du mérite. Il n’y a pas eu de mise en place d’examen du dossier.

UNSA : certains établissements ont bien eu des difficultés pour mettre en place l’école ouverte après deux années de Covid et donc se retrouvent en dehors de la catégorie la plus élevée. Nous trouvons que cette longue attente pour avoir ces critères assez simples est regrettable ! Pour nous, deux critères sélectionnés sont au mérite et nous le déplorons fortement.

 

Pour les personnels RIFSEEP, un CIA (décret mai 2014) peut être versé afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés au travers de l’entretien professionnel. 

- Catégories A : Attachés d’administration de l’Etat 500€, Médecin 600€ conformément aux instructions ministérielles, Infirmières 500€, ASSAE et CTSS 500€.

- Catégories B : SAENES 300€

- Catégorie C : Adjoints administratifs 250€,

- Personnels ITRF : Pour les catégories A et B des services académiques et des EPLE, le versement indemnitaire de fin d’année a été intégré dans l’IFSE mensuelle. Aucun versement de CIA n’est prévu. En ce qui concerne les personnels de catégorie C, le montant de la prime de fin d’année habituellement versée a été intégré dans l’IFSE. Toutefois, le principe d’un versement d’un CIA identique à celui des agents de catégorie C de la filière administrative est reconduit. Le montant est porté à 250€

Personnels hors RIFSEEP

- Agents contractuels : Le principe d’une prime de fin d’année est maintenu pour les agents contractuels ayant été employés plus de 6 mois au cours de l’année civile, en fonction de la durée d’embauche sur l’année 2022, et au prorata de la quotité de service de 400 € pour les agents de catégories C et 300 € pour les agents de catégories A et B.

 

Mme la SGA explique qu’il y a la possibilité et non un droit d’octroyer par l’employeur le CIA. Ce dernier est versé en fin d’année aux agents ayant fait un CREP. Mme la SG a procédé à la modification des taux en remontant l’indemnité pour les SAENES et les ADJAENES l’employeur n’a pas pu le faire l’année dernière. Pas de changement. Taux de CIA exceptionnel pour les infirmiers

 UNSA EDUCATION note avec satisfaction le retour de la présentation de la politique indemnitaire au Comité Technique Académique absent l’année dernière effectivement lors du précédent CTA de rentrée 2021-2022, l’UNSA EDUCATION avait fait savoir son incompréhension d’un tel choix de la part de l’employeur malgré un gros travail qui avait été présenté au concernant la revalorisation indemnitaire 2021 pour la filière administrative. C’est chose faite.

Cependant l’UNSA EDUCATION : revendique toujours la remise en place d’un groupe de travail concernant la politique du complément indemnitaire, car effectivement ce gt existait dans le passé et permettait des échanges constructifs avec l’employeur.

UNSA EDUCATION : demande à l’employeur si le CIA comme stipulé dans la circulaire 2015 a été utilisé également dans sa mission première à savoir la rémunération pour mission exceptionnelle qui peut être demande par un supérieur hiérarchique ?

Enfin, l’UNSA EDUCATION observe également l’effort porté par l’employeur sur l’augmentation observé du CIA de fin d’année pour les personnels de catégories C passant ainsi de 150 euros à 250 euros, pour les personnels de catégories B passant ainsi de 250 euros à 300 euros

Lors du CTA du 07/10/2020 l’employeur avait évoqué à terme un travail à effectuer avec les autres académies de la région sur une convergence de cette indemnité CIA. A quand cette convergence ?

Le Rectorat (Mme Laloux et M. Charligny) remercie les collègues rencontrés le 13 septembre. Le projet académique est finalisé. Une attention particulière sur le sens des différents métiers des personnels et sur les spécificités du parcours scolaire. Importance accordée au bien-être de tous. Un document plus lisible, plus compréhensible par tous (22 pages) uniquement numérique. Volonté de penser aussi l’accompagnement du projet sur le temps long. Des choix pour répondre aux besoins de l’académie avec des priorités sans exhaustivité autour des valeurs de la République, de la réduction des écarts entre les élèves, du bien-être, de l’importance d’apprendre et du faire apprendre.

Unsa : nous avions participé au groupe de travail, en indiquant aux organisateurs et pilotes, que nous regrettions le manque d'un bilan du projet précédent et que nous aurions aimé être intégré aux travaux en tant qu'organisation représentant les personnels.

 

Nous avons posé les questions suivantes : réponses du rectorat en bleu

 

Des collègues nous font remonter des problèmes de paie.

 

En plus des collègues qui s’inquiètent de ne toujours pas voir venir la part variable de la prime REP+, le paiement de certaines primes ou IMP n’est toujours pas effectif, ce qui est insupportable pour les collègues concernés eu égard au contexte de crise que nous connaissons.

C’est le cas des coordonnateurs Pial (cf notre mail du 31 août) : le rectorat a soldé un certain nombre d’IMP et vérifie pour les coodonnateurs PIAL

 

C’est aussi le cas des AESH qui ont eu une augmentation de quotité de travail et qui n’ont pas encore vu de changement sur leur fiche de paie car ils n’ont pas encore reçu et donc signé leur avenant au contrat.

Il y a en effet eu un souci d'application informatique, mais cela rentre dans l'ordre

L’Unsa-Éducation dénonce cette situation qui met en difficulté des personnels déjà fragiles et vous demande de la régler au plus vite.

 

Suivi des questions abordées au CTA de juillet

·        A quand le GT sur les heures de fractionnement qui devait se dérouler dès la rentrée ?

Un GT plus large autour de la gestion des AESH début janvier mais un travail est en cours avec les SG des DSDEN pour trancher sur les heures de fractionnement la semaine prochaine

·        Où en est le rectorat dans la diffusion des documents en direction des AESH :

o   guide distribué à la rentrée, adaptable par PIAL et par département

o   kit d’accueil sur leur lieu d’affectation : Je suis AESH : que dois-je faire à la rentrée / Je suis directeur ou chef d’établissement : quelles démarches pour accueillir les AESH ? / Je suis un collègue référent : que dois-je faire avec l’AESH ?

En train de finir la relecture du guide, adaptable par PIAL (une page modifiable par PIAL) normalement diffusé avant les vacances

AESH

·    De nombreuses écoles et établissements nous font part du fait qu’il leur manque d’heures d’accompagnement par des AESH. Pourrions-nous avoir un état des lieux de la situation dans les 4 départements de l’académie ?

Pas en capacité de faire un état des lieux, 98 % des moyens sont consommés (40 ETP complémentaires à la rentrée).

600 AESH pris en charge par Jean-Jaurès. Point détaillé au prochain CTA.

AED

·    Demande d’un point d’étape sur la cédéisation des AED dans l’académie de Reims (nombre et sur quelle quotité ?)

Procédure simplifiée pour les AED susceptibles d’être cédéisés dès août. Environ 50 AED remplissaient les conditions et 46 fin septembre ont été cédéisés (18 dans les Ardennes, 9 dans l’Aube, 13 dans la Marne, 6 en Haute-Marne). Probablement une centaine d’ici fin septembre, 33 % en lycée, LP. 69 % sont à temps plein et 67 % sont des femmes

 Stagiaires et jeunes enseignants 

·        Les stagiaires 2nd degré à 100% doivent visiblement s'inscrire à l'Inspé pour un module de formation de 6h. Pourquoi ?

Formation de 6 jours et en plus 4 jours assurés par le Rectorat (autorité des DASEN pour le 1^er degré, des IPR pour le second degré)

·        Serait-il possible d'avoir un comité de suivi des jeunes enseignants dans le 2nd degré ? (comme cela peut se faire dans certains départements pour 1er degré avec représentants du personnel, formateurs, inspecteurs).

Monsieur le Recteur va voir avec M. Claval pour voir la possibilité d’étendre le dispositif au second degré.

 

Divers

·    Versement de la prime REP ou REP+ pour tous les personnels : à quelle échéance ? à partir de janvier ?

·  Serait-il possible d'augmenter la capacité de stockage des messageries professionnelles des personnels ?

Déjà des évolutions, les professeurs peuvent demander à passer à 500 MO en faisant un ticket RUBIS, les directeurs, les infirmières de 200 à 500 puis 1 giga, les chefs d’établissement de 500 à 1 giga. Mail dans les jours qui viennent pour informer que les transferts vers les messageries personnelles seront désactivés. (Avis de l'Unsa, cela va poser problème que ce transfert ne puisse plus se faire)

·    Pourquoi des contractuels ont été prioritaires sur les TZR dans certains BMP ? Comment s'est faite l'affectation sur les BMP ? 

Problématique d’attribution des services suite aux résultats de concours. L’objectif est d’assurer sur certaines zones la possibilité d’avoir un contractuel avec un service suffisant. Ce n’est pas une règle de gestion pour les TZR. Cela reste exceptionnel.

·    Finalement, combien de personnels contractuels ont été recrutés pour cette rentrée scolaire ?

o   Enseignants du 1er degré (par département)

o   Enseignants du second degré

Au 30 septembre : 480 dans le second degré dont 369 reconduits de l’année d’avant, sur le 1er degré 75 dont 38 reconduits

 

Autres questions 

Certains établissements demandent des témoignages écrits à leurs élèves mineurs. Ces écrits impliquent parfois leurs enseignants. Quel est le statut de ces témoignages, comment sont-ils traités, où et combien de temps sont-ils conservés ?

Un sujet épineux dans une procédure disciplinaire. Les éléments produits sont anonymés et conservés dans le dossier de l’agent. Le mineur sera convoqué s’il y a une enquête. Si l’écrit n’est pas utilisé, donc s’il n’y a pas de procédure, il ne sera pas conservé.

Qu'est-il prévu pour les étudiants entrés en 1ere année à la rentrée 2022 concernés par la suppression de la PSI du lycée Roosevelt à Reims pour la rentrée 2023 ?

Dans Parcours sup, clairement précisé d’une continuité en PSI sur Reims et pas sur Roosevelt ; Fermeture de la PSI mais maintien de la PSI* qui absorbera les élèves de la PSI.