CDEN de la Marne du 24 février 2022

Déclaration liminaire de l’Unsa Education

 

Monsieur le Préfet, Monsieur l’Inspecteur d’académie, Monsieur le président du conseil départemental, Mesdames et Messieurs,

Alors que nous sortons petit à petit de la crise sanitaire, enfin espérons-le, le réveil ce matin fut rude avec les annonces de la nuit : la menace de guerre aux portes de l’Europe. Nous avons une pensée solidaire pour toutes les populations qui vont être emportées par la folie de quelques-uns, véritables dangers publics pour l’Humanité et la démocratie.

Sur la crise sanitaire, que nous vivons depuis 2 ans déjà, il aura fallu le 13 janvier pour que les alertes des personnels de l’éducation, soient enfin entendues.  Leur exaspération a atteint son paroxysme lors de cette reprise du mois de janvier. Ce sont notamment les multiples modifications du protocole transmises par le ministre de l’Education Nationale, qui ont conduit l’UNSA éducation et l’ensemble de ses 22 syndicats y compris les corps d’inspection et d’encadrement à appeler à une action massive. Cette exaspération s’est parfaitement traduite lors de la journée de grève du 13 janvier avec des chiffres de grévistes qui n’avaient pas été atteints depuis des années.

Nous redisons avec force que l’école n’a tenu que par l’engagement des personnels qui la font vivre au quotidien. Ils méritent respect et reconnaissance. Ils ont le service public chevillé au cœur, l’intérêt des élèves, la lutte contre l’échec scolaire et cela en dépit de la dégradation de leurs propres conditions de travail et leurs salaires notoirement insuffisants. L’Unsa Education, l’Unsa Fonction Publique et l’UNSA sont d’ailleurs totalement impliqués dans la journée d’action interprofessionnelle sur les salaires et le pouvoir d’achat.

Après 2 ans de dysfonctionnements pédagogiques en raison de la crise sanitaire, le « quoi qu’il en coûte n’aura finalement pas touché l’éducation nationale et là où nous aurions eu besoin de moyens humains pour accueillir des élèves qui ont souffert, eux-aussi, de la situation, nous n’aurons que diminution de la DGH et gestion de la pénurie. Les tours de passe-passe à coup d’heures supplémentaires ou de stagiaires ni changeront rien, la rentrée 2022, en particulier dans le 2^nd degré sera une nouvelle fois dégradée. Car il manque de l’humain : des enseignants, des CPE, des AESH, AED, des PSY-En, des médecins, des infirmières, assistants de service social….

Oui, nos effectifs baissent. Mais les difficultés de nos élèves, et les difficultés sociales de la population demeurent. Le ministère doit prendre ces difficultés en compte et nous doter de postes supplémentaires malgré cette baisse démographique.
Le dialogue social est incontournable, un véritable dialogue respectueux des personnels représentés. Nous jugerons sur pièces, ce qui en ressortira concrètement dans les jours à venir.

Sur la carte scolaire 1^er degré, malgré les propos de Monsieur le recteur nous indiquant que la perte de 5 postes n’empêchera pas d’atteindre les objectifs, permettez-nous de penser que les moyens ne seront pas à hauteur des ambitions et des besoins.  

Certes, nous avons encore perdu des élèves. Certes, le P/e sera amélioré. Mais nous avons besoin :

• -      de reconstituer les Rased, dans toutes les spécialités pour couvrir correctement tous les territoires. La quasi disparition de postes « ex-G », et la vacance sur beaucoup des postes restants suite à l’arrêt de la formation sur cette spécialité, interroge alors que nous en aurions tant besoin pour aider à faire face aux élèves au comportement fortement perturbateur.
• -      de créer encore des postes de remplaçants,
• -      d’alléger la charge de travail des enseignants référents, 
• -      de ne pas fermer trop proche des "seuils", les classes doivent être allégées
• -      de traiter les écoles dites "orphelines" comme de l’éducation prioritaire.
• -      d’aider les directeurs-trices par des temps de décharge, qui parfois ont besoin d’être améliorés selon les situations particulières

Sur les fusions, nous attirons chaque année l’attention, sur la nécessité de ne pas en prononcer lorsqu’elles sont mal préparées ou aboutiraient à des structures trop importantes.

Ceci étant dit, l’Unsa Education souhaite faire un focus sur plusieurs autres sujets :

La loi 3DS : l’Unsa Education avait alerté sur les conséquences de l’article 41 de cette loi qui vise à donner l’autorité fonctionnelle aux collectivités locales. Ceci est totalement inacceptable car cette disposition annonce pour l’ensemble des EPLE leur mise en situation de quasi-dysfonctionnement permanent. Les débats à l’Assemblée nationale, comme au Sénat, ont montré la méconnaissance du fonctionnement réel des établissements. C’est donc sur une grave erreur d’analyse que le législateur a décidé de mettre en difficulté professionnelle quotidienne nos collègues adjointes et adjoints gestionnaires, personnels de direction et, par effet de conséquence, toute l’équipe éducative des EPLE. Le cadre juridique actuel permettait déjà de travailler à l’amélioration du rapport entre les collectivités et les établissements.  La Loi est donc votée, l’Unsa Education ne peut qu’appeler à sa mise en application en bonne intelligence entre les partenaires institutionnels pour en éviter les dérives.

La Loi Rilhac : nul ne peut éluder les difficultés d’exercice des directrices et directeurs d’école. Chacun dans sa sphère de décision a un rôle à jouer : Etat, Département, Communes ou intercommunalités. La loi Rilhac donne la possibilité aux collectivités locales en charge des écoles de doter celles-ci d’aide administrative. L’Unsa Education souhaite donc que les élus marnais s’emparent de cette possibilité et se propose d’en discuter afin que ce soit véritablement mis en actes.

L’école inclusive, les AESH : depuis quelques années, nous attirons l’attention sur les difficultés à faire vivre l’école inclusive, enfin une école inclusive bienveillante pour tous, élèves a besoins particuliers, élèves dits ordinaires, et personnels.

Il faut malgré tout constater, par les témoignages que nous recevons, par les signalements dans les registres Santé et sécurité au travail que cette école inclusive est loin d’être ce qu’elle devrait. Par manque de moyens, c’est évident et par manque de formation sans doute aussi. Le manque d’AESH est criant pour assurer le minimum des notifications préconisées par la MDPH. Pour l’Unsa Education, c’est un dossier prioritaire.

Enfin, à 6 semaines du premier tour des élections présidentielles, les projets pour l’Ecole des candidats  ne sont pas encore tous dévoilés. Cependant, l’Unsa Education s’inquiète des projets portés par les partis d’extrême droite. La cote d’alerte est amplement dépassée.

Le tableau est sombre. Ainsi, d’après les sondages, l’addition des intentions de vote pour des candidatures d’extrême droite se situe à un niveau élevé et inédit sous la Ve République. Dans ce contexte, fermer les yeux et croiser les doigts n’a jamais écarté le danger, que ce soit pour le résultat des élections à venir ou pour la diffusion des idées dans notre société. À sa juste place d’organisation syndicale historiquement mobilisée contre l’extrême droite, l’UNSA Education et ses syndicats entendent jouer leur rôle afin de prévenir la menace qu’elle représente pour notre pacte républicain, pour notre pays, et pour les femmes et les hommes qui y vivent, et pour l’Ecole.

Le monde dans lequel nous vivons est complexe mais, pour les plus fragiles, il est surtout source de violences économiques et sociales, et d’angoisse pour le lendemain. Répondre à ces souffrances, à ces colères et à ces peurs par un projet de société humaniste est pour nous la seule voie possible.

 

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Le CDEN est l'instance présidée par le Préfet (Etat), co-présidé par le président du Conseil Départemental et l'Inspecteur d'académie Dasen.

 

L'instance est composée des représentants des maires, des collectivités territoriales, les représentants des parents d'élèves, les DDEN, les personnels de l'éducation nationale. C'est l'occasion de les interpeler sur les sujets qui les concernent aussi !

Compte-rendu dès la fin de la réunion. Ont siégé Aline Geeraeerts, Jean-Michel Alavoine et Sylvie Ganthier.

Ordre du jour :

- approbation du PV du CDEN du 25 novembre 2021

 Au titre des compétences du département :

- Sectorisation des collèges

- Questions diverses

Au titre des compétences de l’Etat :

- Préparation de la rentrée scolaire 2022

- Horaires des écoles publiques

- Fixation du taux annuel de l’indemnité représentative de logement 2021

- Questions diverses

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Le préfet est représenté. 

L'Inspecteur d'académie donne des points de réponses. Pas de réponse sur les remarques de niveau national

Effectifs de collèges : les moyens sont gérés par le rectorat. Il remontera au rectorat.

Le ratio heures postes et heures supp : le ration est plus favorable aux heures postes cette année.

La loi 3DS : ne se prononce pas et Loi Rilhac > M De Courson, Député est présent et a entendu les remarques (mais ne répond pas !)

L’IA a entendu les demandes sur les moyens de remplacement et le Rased.

5 postes à rendre, a choisi de ne pas fermer des moyens de remplacement (12 créations l’an passé).

Ecole inclusive : oui prioritaire et ces questions sont traités ainsi par le rectorat. Remplacement des AESH aussi est à considérer. Capacité à organiser le remplacement. M. Le recteur souhaite aussi traiter ce point. Un suivi plus rigoureux.

Adéquation entre le volume de postes que l’on a avec le vivier humain sur des territoires plus isolés. Remontées au ministère, évidemment.

 

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Ordre du jour

PV du dernier CDEN : propos du Sgen page 10 retranscrits.

Affectation de nouvelles rues : Chalons en Champagne et Reims, répartition des rattachements aux collèges.

-          Passage de 693 à 666 élèves sur Victor Duruy malgré tout

- Autre sectorisation :  Sur Reims, rattachements sur Maryse Bastié et Université. Déprise démographique sur Reims.

Reconstructions collège François Legros et Brossolette seront reconstruits avec des capacités supérieures

le travail sur le collège de Tinqueux est à faire aussi

Des problématiques de transport scolaire sont aussi à prendre en compte

Effectivement les équipes des collèges ne sont pas contactées, mais les principaux, oui.

IRL : indemnité représentative de logement pour les Instituteurs non logés

Nous avons demandé la revalorisation au moins au niveau de l'inflation, ces quelques collègues de catégorie B, n'ont pas les mêmes revenus que les PE. Cela ne grèverait pas les budgets des communes.

Préparation de la rentrée 2022 :

L'IA-Dasen salue à nouveau le travail des équipes, enseignants et tous les personnels travaillant dans les écoles durant ces 2 années de crise sanitaire.

La situation s’améliore sur le plan sanitaire.

Le département a une dotation négative de 5 postes. Enveloppe académique à Zéro. Réalités démographiques.

-2190 élèves dans l’académie au constat (- 945 élèves pour la Marne)

- prévision : déprise -751 élèves pour la Marne / tendance académique -1969 élèves

 

4 priorités à mettre en œuvre sur l’académie

è Limitation à 24 en GS-CP et CE1 hors éducation prioritaire.

è Dédoublement des CP et CE1 en éducation prioritaire 100% Rep et Rep+. Et dédoublement des GS en Rep+ objectif 100 % (2 écoles de Reims n’ont plus les pbs de locaux). Ajustement chaque année des flux de population sur les Rep et Rep+.

è Décharges de directeurs d’école : 6,7, 12 et 13 classes > régime de décharge améliorés. 12ETP sont consacrés à ces décharges supplémentaires.

è Ecole inclusive : Ulis 1^er degré , l’objectif est atteint. Sur les UEMA et U2EA , classes externalisées autisme > implantation d’une unité en maternelle

La démographie des écoles est regardée pour ajuster les moyens.

è 25 en éduc prio et 27 hors éduc prio

è Pas d’écarts trop importants entre les niveaux limités à 24 et les autres niveaux, les structures pédagogiques sont donc appréciées au cas par cas

è L’IPS est calculé par le ministère chaque année. 59 au plus bas et 132 pour le plus élevé. 90 est la moyenne. Recherche d’une forme d’équité.

è 46414 élèves pour 412 écoles publiques

è 45653 en prévision à la rentrée

è     p/e passage de 6.24 à 6.3

 

PRESENTATION DE LA CARTE SCOLAIRE RENTREE 2022.

Monsieur l’Inspecteur d’académie nous informe dès le début être revenu sur une seule mesure par rapport au CTSD : Annulation du retrait du dispositif moins de 3 ans à la maternelle Hippodrome. C’était une demande de l’Unsa.

 

Ajustements de septembre : 1 ouverture à MAT provençaux auvergnats Reims, créée officiellement

MESURES EN EDUCATION PRIORITAIRE

3 implantations et 9 retraits sur la réalité démographique , hors dédoublement

3 créations

•        Mat hippodrome Reims
•        Elémentaire Ravel Franchet Reims
•         Primaire prieur de la Marne Reims

9 retraits

•        ELEM AMUNDSEN VASCO de GAMA Reims
•        Primaire Joliot Curie Reims
•        MAT Betheny la ribambelle
•        MAT Billard Legros Reims
•        ELEM La Marelle Petit Betheny
•        ELEM Marcel Aymé Sermaize
•        PRIM Condorcet PARGNY sur Saulx
•        2 Retraits à Avranches à REIMS

 

Créations au titre des DEDOUBLEMENTS  GS (+3)

•       MAT MOUGNE TIXIER REIMS>> + 3 Emplois 
•       MAT RAOUL DUFY CAVARROT  REIMS +1
•       MAT GALILEE REIMS +1

 

ELEMENTAIRE CP CE1(+9)

•        Primaire prieur de la Marne REIMS +1
•        Primaire Condorcet Pargny sur Saulx +1
•        Marcel Aimé Sermaize +1
•        AVRANCHES + 1
•        LA NEUVILLETTE + 1
•        BETHENY : ELEM  la MARELLE + 1
•        ELEM AMUNDSEN VASCO +1
•        ELEM DR ROUX REIMS + 1
•        ELEM MOUGNE TIXIER  +1

 RETRAITS AU TITRE DES DEDOUBLEMENTS (-8)

GS en REP + : 

• MAT HIPPODROME
• MAT PROVENCAUX AUVERGNATS
• PRIMAIRE MAISON BLANCHE

Retraits  en CP CE1 :

ELEM HIPODROME
ELEM GALILEE
ELEM BLANCHE CAVARROT

ELEM CHARPENTIER
ELEM RAVEL FRANCHET

Attention des Retraits pour démographie ont été annulés par la création de postes au titre des dédoublements et inversement et donc aucune fermeture de postes pour certaines écoles concernées ci-dessus en Education Prioritaire. Il y a des glissements de cohortes dont les services ont forcément tenu compte.

 

DISPOSITIFS DE moins de 3 ans :

 1 retrait au titre des effectifs >> maternelle Hipodrome (4 élèves seuls) ANNULE

 + 2 nouveaux  dispositifs :

>> MAT BILLARD LEGROS REIMS (officialisation)

>> MAT COOK VASCO DE GAMA REIMS à moyens constants. Nous faisons préciser qu’il n’y aura personne en carte scolaire sur cette école et que la distribution des enseignants sera réorganisée pour pourvoir le poste puisqu’une des collègues est validée en liste d’aptitude moins de 3 ans. 

MESURES HORS EDUCATION PRIORITAIRE

Les données sur la ville Reims doivent être revisitées à l’issue des périodes d'inscription

 Sur la limitation à 24 GS CP CE1

CREATION DE POSTES +13 (ou 14 ?)

•        MAT BRANLY CHALONS
•        MAT POUPLY REIMS
•        MAT CLOVIS CHEZEL REIMS
•      MAT EUROPE ADRIATIQUE
•        ELEM GERBAULT REIMS
•        ELEM JEAN MACE REIMS
•        PRIMAIRE LE PETIT PRINCE AVIZE
•        PRIMAIRE SYLVAIN LAMBERT BEZANNE
•        PRIM CLOVIS JACQUIER CHALONS
•        PRIMAIRE CHAMPLFLEURY (en attente du passage de la commission de sécurité) Nous demandons à ce que ce soit fait pour le mouvement si le document est reçu. OUI.
•        PRIMAIRE PARGNY LES REIMS
•        PRIMAIRE PRINGY
•        PRIMAIRE JULES FERRY REIMS
•        PRIMAIRE VERZY

 RETRAITS (- 37)

·        MAT CENTRE AY CHAMPAGNE

·        MAT GERARD MOULIN CHALONS

·        MAT JEAN ROSTAND COMPERTRIX

·        MAT CRAMANT

·        MAT LANGEVIN EPERNAY

·        MAT ARTHUR RIMBAUD ESTERNAY

·        MAT LES TILLEULS FAGNIERE

·        MAT YSER REIMS

·        MAT GERBAULT REIMS

·        MAT MAZARIN REIMS

·        MAT ROBERT LANCELOT STE MENEHOULD

·        MAT CENTRE SEZANNE

·        MAT VANDEUIL

 ·        ELEM APP MAU CHALONS

·        ELEM CROIX JEAN ROBERT CHALONS

·        ELEM CHATILLONS SUR MARNE

·        ELEM CONGY

·        ELEM CENTRE CORMONTREUIL

·        ELEM LE VIGNES BLANCHES EPERNAY

·        ELEM JJ ROUSSEAU MAX DORMOY EPERNAY

·        ELEM ARTHUR RIMBAUD ESTERNAY

·        ELEM CENTRE FISMES

·        ELEM GENERAL CARRE REIMS

·        ELEM THILLOIS REIMS

·        ELEM DANUBE REIMS

·        ELEM MARTIN PELLER REIMS

·        ELEM MAZARIN REIMS

·     ELEM APP ST BRICE COURCELLES (sur un poste d'adjoint )

·        ELEM CAMILLE MARGAINE STE MENEHOULD

·        ELEM JULES FERRY VITRY LE FRANCOIS

·        ELEM JULES VERNE VITRY LE FRANCOIS  

·        PRIM BEAUTEMPS BEAUPRE NEUVILLE AU PONT

·        PRIM PETITES LOGES

·        PRIM DES 2 MOULINS LIVRY LOUVERCY

·        PRIM MARSON

·        PRIM DU VAL DE LIVRE

·        PRIM VERZENAY

 

• Sur l’école inclusive à VITRY LE FRANCOIS. Elèves allophones >> 1 implantation 0,5 ETP UPE2A sur Paul Fort Vitry

 

DECHARGES DE DIRECTION

Décharges règlementaires sur les évolutions structurelles.

• 0.25 à 0.33 sur les 6 et 7 classes
• Décharge complète sur les 12 et 13 classes

>> consommation d’un peu plus de 11ETP (équivalents postes)

Décharges supplémentaires : réexamen chaque année après avis de l’IEN : sur 7 écoles

• ·        MAT CENTRE AY CHAMPAGNE (0.25)
• ·        ELEM CRAYERE EPERNAY (0.75)
• ·        ELEM MARTIN PELLER (0.50)
• ·        PRIMAIRE ANDRE MALRAUX CHALONS (0.50)
• ·        PRIMAIRE DU VAL DE LIVRE (0.25)
• ·        PRIMAIRE VERZENAY (0.25)
• ·        NEUVILLE AU PONT (0.25)

 

FUSION :

• TINQUEUX > MAT DIDEROT ET ELEM PONT DE MUIRE : primarisation /  création d’une nouvelle école dans 18 mois. Projet ambitieux du Maire. Implanter 2 postes de PEMF. Coût 0.66 (2 postes vacants). 3 Mat + 5 Elem > décharge de direction à 0.33
•  PETITES LOGES – TREPAIL- VAUDEMANGE >> Fusion / fermeture à Trépail et Vaudemange. Nouvelle école sur PETITES LOGES. (- 1 sur petites loges, puis RPIC sur Petites Loges. Direction à 0.33)
• CRAMANT  devient Primaire en réunissant mat + élem à 4 classes et décharge à 0.25
• CHOUILLY : restructuration MAT CHOUILLY (Primaire CHOUILLY redevient Elem car les GS restent en maternelle)

POSTES DE PEMF

·     >>  + 2 postes de PEMF sur Tinqueux

·     >>  LAPIE VERBEAU CHALONS >> fermeture des 3 postes Pemf  et fléchage adjoint sans spécialité. Priorité à la stabilité de l’équipe sur un secteur difficile.

 

 4 situations particulières

•      WARMERIVILLE : ATTENDRE JUIN question des locaux qui ne permettent pas l’accueil de 2 postes, 1 en mat et un en élem. Partage des locaux avec le périscolaire. Changement des périmètres scolaires à étudier. 2 moyens en ouverture en attente de décision de l’organisation des élèves. 2 moyens réservés sur Warmeriville ou ailleurs suivant les décisions. Décharge de direction serait abondée en conséquence.
•     NOGENT L’ABBESSE / BERRU : élèves de GS. Pour le moment, attente des décisions des élus. Solution devra être concertée. PAS LE DOCUMENT DEFINITIF - Attendre JUIN.
•     STE MARIE A PY / SOMMEPY TAHURE : – difficultés politiques – situation en attente. Des conséquences peut être aussi sur St Hilaire le grand. la question doit être claire pour ne pas mettre les parents d'élèves en difficulté.
•     COURDEMANGE / HUIRON : compliqué et pas encore tranché par les élus.

 

REIMS NORD : PEMF sur POSTES CPC pour 3 personnes. 2 MF ont leur 0.33 car reviennent sur leur poste de PEMF.

3 POSTES de BDFC vacants seront  transformés en postes de BD sans spécialité. Nous trouvons cela dommage. NOus nous faisons préciser que cela ne deviendra pas une habitude. Nous souhaitons garder dans le département le fléchage des spécialités des remplaçants. Le Dasen nous confirme son attachement à ces différentes spécialités.

 

VOTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES :

L'UNSA Education a voté en abstention. 

absention 11 voix (tous les représentants des personnels + FCPE)

5 votes POUR

Horaires des écoles.

Sur Fagnières, 3 écoles changeront leurs horaires à la rentrée.

Nous posons la question de St Brice Courcelles, encore à 4jours et demi. L'IA-Dasen précise que la réflexion est en cours, entre la mairie, les enseignants et les parents d'élèves.

 

Question : le changement de l’ENT COSMOS sans information des collègues génère du stress.

Le Président du département : les évolutions liées à COSMOS ne sont pas gérées par le département mais par la DANE. Monsieur le président fera remonter à Cosmos ces difficultés et précise qu’il n’est pas satisfait de Cosmos.