Ordre du jour : situation sanitaire dans notre académie

Délégués unsa présents : Sylvie Ganthier, Mickaël Adamkiewicz, Valérie De Schutter, Aline Geeraerts

Présidence de Monsieur le Recteur, assisté de Monsieur Bourgery DRH, et Mme Meyer Infirmière conseillère technique

• Différents intervenants du rectorat font une présentation
•          La politique vaccinale
•          Les personnels en fragilité de santé
•          Protocole sanitaire et son application
•         Passe sanitaire
•        Stratégie en lien avec l’ARS

M. Bourgery, DRH fait un point sur la rentrée scolaire : une rentrée dans le contexte bien présent de la pandémie avec toute sa complexité et les inquiétudes. Une situation sanitaire avec les aléas, à nouveau. Après un déclin avant l’été, une reprise partielle de la pandémie sur le territoire. Notre région a été touchée en proportions moindres.

Le ministère a actualisé en amont plusieurs scénarios et les a validés pendant l’été pour permettre des adaptations si besoin. Nous sommes sur un scénario intermédiaire avec la rentrée en présentiel de tous les élèves. La rentrée universitaire se met en place. Il y a des conditions mais plus proches de la normalité. Un certain nombre d’activités culturelles ont pu reprendre, ainsi que les activités physiques.

La situation est regardée de près pour les personnes vulnérables, qui dépendent d’un cadre législatif mis à jour.

Mesures renforcées : accentuation de la vaccination, passe sanitaire. Circulaire spécifique dans la Fonction Publique le 9 septembre 2021. Les mesures sont déclinées ensuite dans l’Education Nationale.

Situation générale :

-          Le protocole a pu être diffusé avant la rentrée. Prudence pour mieux s’adapter à la réalité de la situation fin août. Rien de vraiment nouveau,

-          Maintien des gestes barrières, attention à la ventilation, ne pas imposer le passe sanitaire dans les enceintes scolaires. Mais les activités se déroulant en dehors des établissements scolaires ne sont pas soumises aux mêmes règles.

-          Le DRH estime que cette rentrée ne s’est pas mal déroulée compte-tenu des contraintes.

-          Retour à une plus grande sérénité.

-          Grande attention localement par les IEN et les IA-IPR

Suivi de l’obligation vaccinale :  inciter à la vaccination du plus grand nombre. Il n’est pas dans les missions de l’éducation nationale de vacciner et cela reste une démarche volontaire. En lien avec l’ARS, le choix est plutôt fait de déplacer vers les centres locaux de vaccination. Facilitations prévues pour les personnels. Opérations relayées dans les établissements

Les démarches ont souvent été individuelles dans un cadre privé. Tous les personnels sont mobilisés sur ces opérations. La vigilance est collective

Classes touchées : pas de structure scolaire fermée complètement. 25 classes fermées sur 10491 classes. Sur les 7 derniers jours 128 élèves (0.05%) sont cas confirmés et 10 personnels (0.03%) sur l’académie.

Offre vaccinale pour les élèves : 76 établissements ont proposé un parcours vaccinal et cela bouge encore à la hausse.

D’où vient le signalement des cas positifs chez les élèves ? : cela vient des familles qui signalent par elles-mêmes. Certaines familles ne signalent pas.

Quelle campagne de tests ? dans le 1^er degré, cela démarre la semaine prochaine.  Cible académique 13000 tests salivaires semaine. 5000 pour le 51, 3000 pour le 10, 3000 pour le 08 et 2000 pour le 52. 

Vaccination élèves : primo vaccination 12/18 ans à 65% et 50% pour les schémas complets. La promotion de la vaccination donne des effets : 500 élèves vaccinés depuis le 2 septembre.

Intervention de l’UNSA Education : pour nous c’est une rentrée qui reste difficile à vivre, avec un certain fatalisme pour les personnels. Difficile à vivre pour les élèves aussi (masques et non-brassage) ; le non brassage reste un carcan avec pour conséquence une ambiance où chacun est isolé. Ce n’est pas une situation de normalité. Difficile aussi pour les parents qui doivent garder les enfants si cas positif, et notamment cette histoire d’éviction de la cantine pendant 7 jours encore après le retour. Cela pose problème pour les familles. Sur les tests, nous souhaitons qu’à l’exemple de l’an dernier, ce ne soit pas les directeurs et chefs d’établissement qui remplissent les tableaux pour les laboratoires. Il faut diminuer cette charge de travail. Besoin aussi de soutenir les équipes qui reçoivent des mails de lobbies anti-passe, anti-vax sur les messageries professionnelles, voire qui subissent des pressions.

Réponse du recteur :  ce n’est pas normal mais plus serein malgré tout.

Les tableaux pour la préparation des tests : le recteur entend la demande de l’Unsa. Il voit avec les labos qui sont aussi sous pression, les tests doivent pouvoir se faire dans le délai imparti. L’Unsa indique que parfois les labos ont ressaisi les tableaux donc, il faudrait voir précisément les besoins pour ne pas faire doublon de travail.

Le DRH souligne la mobilisation des directeurs et les remercie. L’organisation a une pesanteur mais comment faire autrement ?

Sur les lobbies  anti … : Le recteur indique que les équipes pédagogiques ne doivent pas se laisser intimider, elles sont soutenues et protégées juridiquement.  Il faut utiliser les formulaires de consentement où tous les mots sont pesés et ainsi bien rester dans les « clous ». Ne pas chercher qui est vacciné ou pas, ce n’est pas de la compétence des personnels. Il y a le secret médical. Le Recteur souligne que l’institution soutiendra les équipes.

Dans les services académiques : retour des agents sur site depuis le 1^er septembre. Mieux être au travail, cela se sent. Gestes barrière, port du masque, aération des locaux. Hybridation, réunions en visio. Formation en hybride. Passe sanitaire non requis pour les formations. Toute relative normalité. Le protocole académique de télétravail est mis en place de façon indépendante de la crise sanitaire.

Mme Meyer : point sur le suivi de vaccination des agents

Obligation vaccinale suivant les lieux d’exercice, et le contrôle ne doit être fait que par l’employeur. Dans la pratique, cela pose quelques soucis. Pour certains agents autres que les soignants, cela peut poser un frein.  Cela concerne les médecins, infirmières et Psy-EN, et certains agents (enseignants) travaillant dans les établissements médico-sociaux ou y remplaçant.

Le 15 septembre :  échéance pour une 1^ère vaccination.  Mise en œuvre progressive. Dans un mois, le schéma vaccinal doit être complet. Les justificatifs du statut vaccinal ont été transmis de façon progressive. Il y a un peu de souplesse dans le dialogue. Un délai est donné au 20 septembre pour les justificatifs. Il y a des agents qui ne veulent pas se conformer la règle, mais il faudra en tirer les conséquences après la période de dialogue. 2 courriers ont été envoyés aux concernés.

230 documents manquants au départ et maintenant une cinquantaine.

Qui contrôle ces données ? comment c’est stocké ? il y a un encadrement national, avec la Cnil. Aucune donnée médicale n’est transmise. L’institution s’en tient au contrôle du passe, du certificat. C’est un pointage. Extrême vigilance. Il n’y a pas d’ambiguïté, il n’y a pas versement de ce certificat dans le dossier administratif.

Les remplaçants dans les structures où le passe est demandé doivent aussi l’avoir.

UNSA : Que faire le 20 septembre pour les personnels concernés qui ne présentent pas leur justificatif ? Réponse : à partir de lundi, les personnels n’ayant pas fourni leurs justificatifs ne pourront plus entrer dans l’établissement. Le rectorat, les Dsden, les services Rh devront gérer ces situations.

Il y a aussi le problème des administratifs qui travaillent avec les personnels de santé.

Et les stagiaires qui viendraient dans les mêmes services ? un jeune qui vient en PFMP en entreprise doit le présenter comme la règlementation de l’entreprise.

Les EMS sont déclarés en préfecture pour contrôler le pass sanitaire. Il faut sécuriser les personnels qui doivent contrôler les passes sanitaires. Il y a des choses à revoir pour les CIO en particulier.

Attente des justificatifs de vaccination pour  41 personnes ce jour.

Changement d’affectation pour les non vaccinés ? Le recteur n’y est pas favorable, mais un dialogue aura lieu, sur des situations particulières.

Remarques de l’Unsa : certains personnels ont été nommés par défaut en EMS, d’autres ne connaissaient pas cette disposition obligatoire. Le texte est flou avec la  distinction « locaux » et « établissements », la notion de « passage » dans les services. Réponse : adaptabilité selon les critères définis dans la FAQ. M. Bourgery indique qu’il ne faut pas perdre de vue la finalité : la protection des usagers.

Nous demandons un bilan au prochain CHSCT

Situation des personnes vulnérables : décret du 8 septembre pour MAJ de la liste.

2 catégories de personnels. Certains pouvant rester en ASA, et d’autres devant être encore mieux protégées dans le milieu de travail (le flou subsiste sur la densité de circulation du virus. Mais ce texte est global pour les fonctionnaires, y compris les hospitaliers)

Questions diverses : les capteurs de CO2 seraient installés par la région dans les établissements sous sa compétence.

Le premier CHSCT académique ordinaire aura lieu en octobre, les CHSCT départementaux avant. Nous demanderons les bilans réactualisés sur la situation sanitaire.