Ordre du jour : différents bilans de l'année, dont analyse des registres de signalements Santé et Sécurité au Travail.

Chsct en Visio. Présents pour l'Unsa : Sylvie Ganthier, certifiée; Gaëlle Cordier, Chef d'établissement; Aline Geeraerts, Professeure des écoles.

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Déclaration interfédérale FSU / UNSA Education  au CHSCT 51 du 7 juin 2021

Monsieur le Président du CHSCT de la Marne,

Ce CHSCT de juin est l’occasion de faire un petit bilan de l’année. Petit bilan, car nous ne pouvons que déplorer un fonctionnement a minima de l’instance. Nous y reviendrons.

Du positif tout d’abord, sur la méthode d’analyse des registres. En passant à un groupe de travail mensuel, la réactivité et l’efficacité auprès des collègues est sans commune mesure avec ce qui se faisait auparavant.

Nous exprimons ainsi toute notre inquiétude quant l’augmentation des signalements concernant les élèves très perturbateurs, et ceux sur les relations avec les familles. Il y a urgence à instaurer des mesures de prévention.

Sur la crise sanitaire : Depuis plusieurs mois, nous dénonçons l’improvisation du ministère, le manque d’anticipation, l’absence de capacité à mettre en adéquation les besoins et les moyens, que ce soit à court, moyen ou long terme. Il est urgent que le ministère change ses modalités.

L’exemple des autotests est prégnant : au delà du retard et des difficultés d’acheminement, le volume d’autotests quantifié par établissement est souvent en deçà de la réalité du volume de personnels de l’établissement. Entre non-prise en compte de certaines catégories de personnels et omission des personnels itinérants, les quantités moindres que celles nécessaires conduisent à une priorisation locale qui relègue à la dernière place de la dotation les personnels d’éducation et accompagnants des élèves en situation de handicap.

Le feuilleton des masques, des FAQ, de la priorité vaccinale accordée, puis non, puis oui mais à tel âge, les conditions d’enseignement de l’EPS, la préparation des campagnes de tests élèves avec un fichier chronophage à remplir, les aménagements des examens, distanciel, demi-groupes, annonces sur les médias … tout ceci est plus que lassant et pèse sur les conditions de travail. Après plus d’un an de crise sanitaire les personnels souhaitent que les vacances d’été permettent de tourner la page du rythme infernal de l’École sous Covid. Nous espérons tous que la rentrée 2021 soit « la rentrée d’après ». Nos fédérations syndicales demandent que ce soit une rentrée préparée, anticipée, concertée , tout en étant conscients que la situation sanitaire pourra encore être fluctuante.

Sur le fonctionnement de notre instance départementale : le dialogue social doit rester effectif et en toute confiance entre nous; informer régulièrement les membres du CHSCT est essentiel en pleine crise sanitaire (classes fermées, évolution de l’épidémie au sein de notre institution … ), mais l’information ne suffit pas Si les prérogatives des commissions de gestion des carrières ont été fortement modifiées depuis un an et demi, celles des CHSCT ne l’ont pas été. 

Il est grand temps de revenir à un fonctionnement normal  : visites, groupes de travail, suivi des avis, plan de prévention avec les moyens qui en découlent.

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Monsieur Claval, IA Dasen ne s'exprime pas sur le niveau national des remarques et exprime le même souhait de tourner la page.

Attente de voir ce que la rentrée se dessinera, personne n’est capable de le dire. Espère que le nombre de vaccinés permettra le retour  un contexte plus traditionnel.

Sur les élèves perturbateurs, c'est à l'ordre du jour.

Crise sanitaire :

Taux d’incidence dans la  Marne : grosse baisse = 70 . Se rapproche du taux attendu de 50.

Vaccinés : grâce aux personnels de santé de l’EN qui ont ont oeuvré à la vaccination dans les centres réservés, le nombre de vaccinés est important. Remerciements à tous ces collègues, personnels médicaux sociaux.

Il y a eu plus de vaccination depuis que le vaccin est le Pfizer. 1325 vaccinations assurées par les personnels de santé EN. Déploiement sur tout le département, sur des créneaux horaires plus adaptés. Fin de la vaccination 1^ère dose, puis la phase 2^ème dose commencera jusqu’au 3 juillet.

Circulaire de la ministre de la FP sur le télétravail, après le 9 juin. 2 jours par semaine dans un premier temps et après le 1^er juillet, ce sera 3 jours. Puis le droit commun avec les mécanismes de télétravail organisés par le rectorat. Ceci concerne les personnels administratifs.

L'IA Dasen informe les membres du CHSCT d'une situation particulière sur une école de Chalons et d'une autre sur le Lycée Roosevelt à Reims. 

Préparation de la rentrée : une communication aux chefs d’établissement et directeurs sur le CHSCT sera faite pour redéploiement aux enseignants et personnels. C'est une demande que nous avions faite depuis longtemps.

Projet de fiche relative aux masques sur la voix :  La proposition élaborée par les membres du Chsct n'est pas validée, pour cause réglementaire et non conformité avec ce qui est fait par le ministère.

 

RAPPORT annuel des visites de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, Monsieur Hourriez

Monsieur Hourriez a effectué 27 visites dont 11 dans la Marne

• Ecole La Doline Warmeriville
• Ecole maternelle Bourgogne
• Ecole élémentaire Bourgogne
• Ecole élémentaire Cavarrot Reims
• Ecole Alexis Conio Witry-lès-Reims
• Collège du Mont d'Hor St Thierry
• Collège Professeur Nicaise Mareuil-le-Port
• Collège Eustache Deschamps Vertus
• Lycée Roosevelt Reims
• Lycée Georges Brière Reims
• Lycée François 1er Vitry-le-François

Synthèse des risques constatés :

Chaque établissement reçoit un rapport avec des préconisations (dont 40% sont liées à l'incendie). 1/3 des préconisations sont mises en place très rapidement et 1/3 dans un délai de 6 mois.

Ses préconisations au niveau académique :

• Renforcer le rôle des conseillers et assistants de prévention dans leurs missions de conseil sur des thématiques spécifiques (risque chimique, risques liés aux ateliers pédagogiques, ...).
• Elargir le panel d’agents susceptibles d’accéder à la mission d’AP de circonscription notamment aux directeurs d’école voire aux enseignants du 2 degré (dispositif ES&ST).
• Au delà des outils d’aide à la formalisation du DUERP, mettre à la disposition des chefs d'établissement et directeurs d'école des outils méthodologiques d’accompagnement de l'évaluation des risques professionnels y compris des RPS.
• Généraliser au sein des services et établissements scolaires l'élaboration et la diffusion d'un livret d'accueil des agents propre au service ou à l’établissement incluant la présentation des divers acteurs et documents ayant trait à la santé et sécurité au travail.

SUIVI DES AVIS / CHsct du 15 MARS

2 avis rédigés appelant réponse de l'administration

• 315-1 : Demande de mise à disposition de masques chirurgicaux > transmis au CHSCTA
• 315-2 : Demande de mise à disposition de masques chirurgicaux plus protecteurs pour la voix.  Réponse : les masques Afnor sont tout aussi protecteurs.

ANALYSE DU REGISTRE SST

L'IA-Dasen propose d’intégrer les Assistantes sociales des personnels à l’analyse des registres. Notre réponse : Oui, et sous réserve de ne pas les surcharger de travail.

Statistiques du trimestre : 77% de signalements sur l’humain. Nous demandons aussi les statistiques de l'année.

 Comme indiqué dans la déclaration, nous sommes inquiets quant au nombre de signalements sur les élèves à comportement hautement perturbateur et ceux sur les agressions et incivilités provenant des familles.

Le Dasen ne cherche pas à déscolariser mais plutôt scolariser de la meilleure façon possible. Il indique qu'il faut sortir de la logique de culpabilité pour les enseignants et les équipes. Le regard partagé avec d’autres acteurs y contribue.

Mise en place de l'EMAS

Une expérimentation a eu lieu dans les Ardennes : Equipe Mobile d’Appui à la Scolarisation et est étendu à la Marne. L’EMAS, est un levier supplémentaire. Il n’y a pas de solution idéale.

Se tourner vers les élèves porteurs de handicap tout d’abord, mais aller plus loin et étendre l’action aux ECHP. La démarche a été présentée en conseil d’IEN.

Les personnes qui interviennent sont issues d’associations, ou d’institutions.

• L’opportunité quand on est enseignant, de solliciter l’intervention EMAS en passant par l’IEN. C’est un travail avec des adultes.
• ARS (qui participe aussi financièrement) + association Michel Fandre
• Les 3 situations d’élèves actuelles ont été communiquées. Voir comment ils analysent la situation, dans une démarche de conseils (pas prescriptif) auprès de la communauté éducative. C’est un dispositif médico-social. Renforcer la scolarisation. Ce sera un levier complémentaire au niveau de l’école et de la circo.
• Réservé au 1^er degré ? non, mais on commence par le 1^er degré pour se rôder.
• Pas que pour élèves MDPH ?  oui et non,  c’est quand même un élève à grandes difficultés et proche du handicap.
• La démarche est graduée. Il y a formalisation, saisine de la MDPH comprise.

Conseiller de prévention et Assistants de prévention de circonscription : bilan de l'année

M. GORGUET, conseiller départemental  de prévention depuis janvier présente ce point.  Bilan de son activité depuis le 4 janvier. Travail en GT et les prises de contact avec les IEN et chefs d’établissement. Il constate avoir moins besoin de relancer pour renseigner le registre. 

Sécurité incendie : il fait partie des commissions de sécurité sur Reims et Gd reims. Il constate les difficultés de formation sur la sécurité incendie. Formations mises en place par la suite (ex extincteurs. Dispensées par M. Cakir et lui-même)

Il assure aussi le suivi de la formation des assistants de prévention.

Un livret d’accueil sera fait aussi pour la DSDEN de la Marne.

Activité des assistants de prévention du 1^er degré

• Bilan synthétique :
  • PPMS : aide et conseil à la création ou MAJ, voire réalisation des exercices
  • Incendie : suivi des exercices
  • Sûreté : attentats et intrusion
  • Aide à l’élaboration des DUERP , et bientôt l’aide avec la plateforme DUER 1D
  • Gestion du registre DGI
  • Partenariat avec l’ISST sur les visites d’ école
  • Application SICRISE : suivi
  • Suivi des actions de l’ISST
  • Formations des équipes enseignantes
  • Travail avec les psychologues scolaires
  • Travail autour des dispositions attentats
  • Plan de formation des équipes sur les risques incendie et les gestes qui sauvent
  • Transmission des fiches d’accessibilité
  • Formations 1^er secours niveau 1
  • Appui aux IEN sur les signalements dans le registre, et conseils aux personnels

Monsieur Hourriez, ISST souligne le travail important et de qualité des assistants de prévention dans les circonscriptions.

Nous soulignons aussi leur réactivité quant aux situations difficiles et la charge de travail qui en découle.

Bilans complémentaires :

Registre Danger Grave et Imminent DGI :  signalé une école (élève à comportement perturbateur)

Tentatives de suicide et suicide :  RAS  (heureusement !)

Accidents de service : 166 traités et 30taine en cours d’instruction. Nous demandons à avoir des éléments plus précis > combien de damandes n'ont pas été reconnues imputées au service. Nombres de demandes de protection fonctionnelle. Un document a été produit par le Dsen et permet de mieux informer.

Question diverse : Conditions de travail des Psyen

4 postes vacants dans la Marne. Une difficulté à recruter des contractuels ou faisant-fonction,  car le vivier est faible quant aux conditions de diplôme et les secteurs vacants ne sont pas attractifs..

1 contractuelle a pu etre recrutée cette année (Reims Nord). Les PsyEn sont gérés par le rectorat, les résultats du mouvement sont prévus le 14 juin.

Redéploiement de la charge de travail sur les PSYEn des secteurs connexes, c'est problématique et cela constitue une perte de sens pour les PsyEn.  Priorisation des demandes institutionnelles – dossiers orientation , segpa, …au détriment des missions auprès des équipes.

Vacance des postes – appel possible aux départements voisins ? La situation y est identique.

L'IA Dasen confirme qu'il faut prioriser.  Le Dasen comprend que c’est frustrant et déstabilisant >  ne pas culpabiliser et hiérarchiser les priorités institutionnelles , suite à cette vacance de poste.

Lien vers le registre SST (Nous consulter avant de déposer un signalement)