• Etaient présents pour l’Unsa Education : Aline Geeraerts, Gaëlle Cordier, Sylvie Ganthier,
• Séance présidée par l’IA DASEN, Monsieur Claval, assisté par Madame Laval, secrétaire générale
• Présence de Monsieur Hourriez, ISST et les 2 assistantes sociales du personnel, Mme Dutrieux et Mme Giardini
• Séance en visioconférence

Ordre du jour : mise en place du protocole sanitaire

1/ Une déclaration intersyndicale liminaire est lue

L’inspecteur d’académie répond à la déclaration liminaire puis présente le contexte sanitaire dans le Marne.

Sur les aménagements d’organisation pour les lycées : La diminution des effectifs relève du niveau national. Le ministre a souhaité pour les lycées l’hybridation de l’enseignement et dès vendredi un message était envoyé aux proviseurs. 60 % des lycées ont demandé un aménagement et la rectrice a répondu favorablement. Le projet d’aménagement doit être envoyé  à la Dsden  pour avis, et la rectrice validera.

Réorganisation DSDEN : Dans les locaux de la Dsden, le travail à distance est privilégié. Un document est en cours de finalisation pour les personnels. 1 personne par bureau / Sauf personnes vulnérables, une rotation est possible (le confinement de mars a montré que pour certain.es le travail  distance était mal vécu et a isolé certain.es.

L’Inspecteur d’académie est tout à fait conscient de la fatigue des personnels, il échange régulièrement avec les IEN et les chefs d’établissements sur ce sujet. Les réunions ne se font pas à plus de 6.

Sur le contexte marnais : au 9 novembre le taux d’incidence était de 301 pour 100 000 habitants (250 étant la barre de l’urgence maximale). Le taux de positivité est de 16% (barre de 5% fixée au départ à ne pas dépasser). La Marne reste malgré ce constat alarmant un des départements du Grand Est  avec les taux les moins élevés. L’IA-Dasen confirme que ce sont les lycées et le supérieur qui sont le plus touchés, alors que pour les collèges et le primaire c’est plus contenu.

Sur la tenue des réunions présentiel/ distanciel : nous considérons que c’est trop flou et que trop de convocations pour des réunions en présentiel sont encore faites. Nous demandons à ce qu’une consigne plus claire soit donnée. L’IA-Dasen indique que 6 est un point de repère et que la situation ne peut être identique dans une école à deux classes par ex et une grosse structure. Il a entendu notre demande et rappellera le sens et l’esprit du protocole aux Ien et chefs d’établissement. Si des réunions doivent se faire en petit groupe en présentiel, c’est forcément avec un masque, la distanciation, l’aération et ne pas faire de moment de convivialité sans le masque.

Sur les équipements de protection : plusieurs dizaines de milliers de masques ont été reçus à la Dsden aux vacances et il a fallu les acheminer dans les circonscriptions pour les écoles qui à ce jour doivent toutes en avoir. S’il subsiste des manques dans la distribution, les directeurs doivent contacter les Ien. Les collèges et lycées sont maintenant destinataires des masques.

Les masques ne sont pas tous adaptés, trop petits, trop lâches… L’IA-Dasen indique qu’ils ont reçu plusieurs format et que la répartition sur site est harmonisée sans pouvoir commander individuellement. Il faut regarder les tailles sur les pochettes.

Nous posons la question du gel : en collège, il ne semble pas trop y avoir de souci, mais c’est en lycée et en école que cela peut poser problème. Pas de gel dans toutes les classes, parfois une seule borne par étage. Certaines communautés urbaines ne donnant pas du savon par classe mais uniquement pour le collectif, voire ayant fin septembre envoyé un mail aux directeurs indiquant que la consommation de papier essuie-main et de gel était trop importante et appelait à leur vigilance ( !). Il y avait eu des flacons de gel pour les personnels en mai, et depuis rien.

L’IA-Dasen indique que pour les collèges la dotation vient du conseil départemental. Il invite les directrices et directeurs à contacter leur IEN en cas de souci persistant. Les IEN sont en contact avec les collectivités territoriales. Il n’y aura pas de distribution par l’Etat.

Nous posons la question des masques pour les AESH : certains nous signalent ne pas en avoir. De plus, certains travaillent avec des élèves non masqués (par dérogation), peuvent-ils avoir des masques jetables plus sécurisés ? Réponse : leurs masques sont dans les stocks des écoles, ils sont sur la dotation générale. Les directrices et directeurs doivent veiller à les prendre avec ceux des enseignants.

Les masques transparents dits inclusifs ? un stock a été reçu, distribué en ce début de semaine. Ils sont distribués selon les besoins recensés par la circo ASH.

Et pour les enseignants de maternelle ? Réponse : rien n’est prévu par le ministère. Nous demandons s’il est possible pour les enseignants qui le désirent d’utiliser un masque transparent aux normes afnor. Réponse : oui, uniquement s’ils sont aux normes, question de responsabilité.

Pour les brigades ? les Zils ? Les Rased ? : (suite à notre demande) l’IA a prévu d’envoyer un courrier aux BD pour leur indiquer la marche à suivre pour récupérer leurs masques. Un recensement est fait avec la division des personnels pour voir sur quelle affectation ils sont. Pour les Rased, voir avec les circos.

Les personnels infirmiers souhaitent aussi du matériel désinfectant. L’Ia Dasen va vérifier ce qui est prévu.

Enseignants en EPS : Préoccupations des enseignants d’EPS avec des élèves plus ou moins masqués : les collègues d’EPS demandent à être équipés de masques chirurgicaux anti-projection dans les deux sens (norme EN14683) ; avec le protocole renforcé distanciation à 2 mètres pose des soucis selon les équipements, de la taille de la salle,… demande de classes dédoublées en collège, question aussi de l’AS qui brasse des élèves. Or de nombreuses AS ferment leurs portes pour éviter ce brassage. Souhait d’essayer de maintenir les AS autant que possible. (question abordée en CTA)

Réponse du DASEN : Pour la question des masques, cela relève du National ; la pratique sportive doit être valorisée au maximum pour les élèves mais dans le cadre du protocole sanitaire , les IA IPR ont modifié la première page du document-cadre sur la notion d’intensité du référentiel EPS. 

Tous les bassins ont fait l’objet d’une interrogation pour voir s’ils respectaient le décret du préfet. Un document a été signé et envoyé aux chefs d’établissement pour autoriser les élèves à se rendre dans les piscines. Toutes les piscines de la Marne sont en accord avec le protocole.

Pour les établissements qui ont leurs propres structures, le chef d’établissement a la liberté de laisser les élèves les utiliser. Besoin de remonter ces remarques aux IA IPR. Le DASEN va donc interroger les IA-IPR.

Nous avons abordé les difficultés du nettoyage des locaux du gymnase qui est un frein à la mise en place du protocole par manque de personnel supplémentaire.

En lycée, les IA IPRR demandent de faire des réunions disciplinaires en visio (par ex formation réforme du bac ) et en établissement mais pour certaines disciplines on peut avoir 10 personnes ! Donc ces réunions sont à annuler ? Réponse du DASEN : Les élèves ont besoin d’activité physique mais toujours difficultés de jongler avec un protocole et une situation qui pose question. Mais il y a des endroits où c’est plus difficile ; pas de blocage de la part des personnels de direction mais des situations complexe à gérer. Le rapport au risque n’est pas le même d’un individu à l’autre.

Nous abordons le problème des familles récalcitrantes qui par principe refusent le port du masque à l’école : une lettre type a été envoyée aux IEN afin de permettre de répondre à ces familles. Réponse de l’IA Dasen : Même avec un cadrage réglementaire strict, des débordements de certaines familles persistent. S’il y a une volonté de ne pas accepter le port du masque, l’entrée de l’école leur sera interdit, car contraire à la loi. Le directeur signale à l’IEN. Dans les registres, nous avons vu que certains parents rentrent dans l’école sans masques. Tout cela est compliqué. Les parents ne respectent pas la loi. Les directeurs peuvent-ils faire appel à la police municipale ? pourquoi pas si persistance. Nous demandons le soutien de l’institution. C’est très compliqué dans le premier degré pour les directeurs et les enseignants.   

Sur l’ouverture des fenêtres : M. HOURRIEZ inspecteur SST indique que rien n’empêche des enseignants d’ouvrir les fenêtres à la française ; la mesure de bloquer les fenêtres n’est pas réglementaire. Il indique également que si les mécanismes de ventilation double flux lorsqu’ils existent sont bien vérifiés, il n’y a pas à ouvrir les fenêtres.

L’UNSA souligne qu’avec avec le changement d’enseignant à chaque heure de cours cela pose question, les élèves sont laissés seuls !

Nos demandes de précision sur les jours de carence / Asa : lorsqu’ils sont déclarés cas contact, les collègues sont bien placés en ASA et ne sont pas soumis au jour de carence. Nous signalons que certains AESH ont été amputés de 3 jours de carence . La situation des AESH est très compliquée. (précision ultérieure : il s'agit d'un jour de carence et d'une indemnisation IJ de la Cpam qui n'est déclenchée qu'au bout de 3 jours)

Réponse de l’IA-DASEN : seulement jour de carence quand un collègue a le COVID et qu’il est en arrêt. Nous signalons que la Cpam, l’Ars, ont demandé aux personnes cas contact de prendre un arrêt maladie !

Réponse de Mme LAVAL  : Monsieur Pouchin revient sur les situations pour vérifier si ASA, arrêt,… il faut que les collègues le contactent. Pour les AESH, c’est trois jours de carence. Nous indiquons que les attestations d’isolement arrivent fort tard de l’ARS. Cette situation est connue et les services s’adaptent.

Nous indiquons aussi que l’application du jour de carence malgré l’état d’urgence sanitaire ne favorise pas les personnels à se déclarer.

 Nous abordons deux autres points d’inquiétude :

•  Le périscolaire et la cantine. Les élèves sont peu brassés en classe puis dans le périscolaire le protocole n’est pas respecté formellement.
• Où en est-on dans le remplacement dans le 1^er degré ? Envisagez-vous de recruter des contractuels ?

DASEN : pour le périscolaire, chacun fait au mieux. Il faut se rapprocher des élus organisateurs. 

Sur le remplacement, cela se tend car de plus en plus d’absent chez les personnels enseignants comme chez les personnels remplaçants (nombreux cas contact). Mis en place d’un outil entre les IEN et la division des personnels d’un outil pour voir les moyens disponibles et les besoins. Recrutement de 9 contractuels dès aujourd’hui en prenant la liste des personnels qui n’ont pas eu le concours à partir du 1^er non reçu, ils seront contractuels et non pas intégrés par concours. La semaine dernière, décision d’ annulation d’un stage pour récupérer 12 brigades pour répondre aux absences. Chaque semaine, un état de la situation est fait en essayant de maintenir les formations des personnels autant que possible (Ainsi les stages de directeurs ne seront pas touchés). L’IA-Dasen reverra avec les IEN. Il indique pouvoir être amené selon les besoins de service à réorienter des missions des brigades départementales s (ex missions de remplacement classique, court cf Zil) et il le mentionnera dans le courrier aux Brigades.

Pour l’Unsa il est important que les remplacements soient faits par des remplaçants et non pas par des collègues des RASED. Nous avons écrit aux IEN car des enseignants de RASED ont dû faire des remplacements.  

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Avis des délégués UNSA : les échanges avec l’IA Dasen ont été francs et nous avons obtenu les réponses à toutes nos questions. Un autre CHSCT départemental est prévu le 23 novembre.

Au même moment, avait lieu un CHSCT ministériel : nous avons insisté sur le besoin de clarification : https://enseignants.se-unsa.org/Nouvelles-regles-sanitaires-les-personnels-ont-besoin-de-clarifications-et-de

Signalement d’alerte de l’Unsa Education : https://enseignants.se-unsa.org/Pression-permanente-et-manque-de-visibilite-signalement-d-alerte-de-l-Unsa

 

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CHSCT ministériel du 10 novembre.

Ci-dessous en téléchargement : la déclaration Unsa Education et un tableau avec des questions-réponses obtenues ou pas par le ministère.

Nous avons fait voter des avis :

Dans notre objectif de défense et de protection de la profession, nous avons fait voter 7 avis, tous adoptés à l’unanimité par les membres du CHSCT ministériel. Le ministère doit maintenant répondre à ces avis.

• Avis 1 : demande que toute publication ou mise à jour des consignes et préconisations relatives à la gestion de la crise dans les écoles/établissements (protocole, FAQ, fiches thématiques, …) soit portée à la connaissance des agents de manière individuelle
• Avis 2 : demande une communication aux équipes de consignes claires et de préconisations aussi urgentes qu’indispensables pour répondre au refus des familles quant au port du masque de leur(s) enfant(s) afin que ces situations cessent d’exposer les personnels à des décisions les mettant en danger
• Avis 3 : demande à l’employeur de fournir aux enseignants d’EPS un masque à usage unique répondant à minima à la norme NF EN 14683 en lieu et place d’un masque grand public
• Avis 4 : demande que le ministère communique chaque semaine aux membres du CHSCT MEN un point détaillé de situation concernant l’évolution de la pandémie de Covid-19 dans l’Education Nationale
• Avis 5 : demande que des agents supplémentaires soient immédiatement recrutés pour faire face à la carence en personnel et répondre à l’urgence sanitaire introduite par l’épidémie de Covid-19 qui s’annonce comme devant impacter durablement l’Education nationale
• Avis 6 : demande l’application immédiate de la circulaire fonction publique du 29 octobre 2020 ainsi que des mesures d’urgences pour télé-équiper tous les personnels qui ne le sont pas encore et dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance
• Avis 7 : demande à l’employeur la définition d’un cadre d’accompagnement à la mise en œuvre du protocole pour les CDI et les professeurs documentalistes y exerçant, notamment par la mise à disposition d’une fiche thématique

Lire les détails dans nos articles nationaux.

https://enseignants.se-unsa.org/Pression-permanente-et-manque-de-visibilite-signalement-d-alerte-de-l-Unsa

https://enseignants.se-unsa.org/Nouvelles-regles-sanitaires-les-personnels-ont-besoin-de-clarifications-et-de