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SE-UNSA 51


 Par SE-UNSA 51

Comment demander le FORFAIT MOBILITES DURABLES ?

 

Le Se-Unsa a sollicité Madame la Rectrice sur la mise en place de cette nouvelle indemnité dont nous ne connaissons pas les modalités de mise en oeuvre dans notre académie.

Voici la réponse qui nous a été faite par les services :

"Le « forfait mobilités durables » est entré en vigueur le 11 mai 2020 dans la fonction publique d’État (il remplace l’indemnité kilométrique vélo).  Il s'agit de la prise en charge par l'employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Les moyens de transports concernés sont les vélos, électriques ou manuels et la voiture dans le cadre d'un covoiturage.

Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Après le dépôt en fin d’année civile d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 €.

Les personnels pourront envoyer leur demande, en janvier, auprès des services gestionnaires au rectorat et dans les DSDEN."


Encore un peu de patience, donc. La circulaire académique ne doit pas tarder à paraître.

Ci-dessous l'avis de l'Unsa Fonction Publique

https://www.unsa-fp.org/?Forfait-mobilites-durables-a-minima