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SE-UNSA 51


 Par SE-UNSA 51

Quand le ministère détricote ses FAQ tous les 2 jours : garde d’enfant sous nécessité de service

 

le ministère vient de mettre à jour le 5 juin sa FAQ Covid mise à jour le 3 juin. Et on voit réapparaitre la nécessité de service !

Faites-nous part de l'évolution de votre situation, si votre supérieur hiérarchique revient sur sa décision de vous accorder le travail à distance.
 

La FAQ a été mise à jour (PJ) et sur ce lien : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-les-274253#edugouv-summary-item-0

Les modifications :

- précisions concernant la reprise progressive, avec le renvoi vers la circulaire du 3 juin parue au BO du 4 juin.

- précisions sur personnels et garde d’enfants. Ci-dessous, les 2 versions de la FAQ (celle du 3 juin et celle du 5 juin) pour les 2 questions personnels et garde d’enfants.

 

Ancienne FAQ :

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours correspondants.

Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution d’accueil (attestation de l’établissement).

Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires. 

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Les autres personnels devront poser des congés annuels.

Nouvelle FAQ :

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ? 

Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire durant leur temps de service  se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche).

Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).  

Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires. 

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaiteraient pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont  choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.

 
Une autre modification concerne le nombre d'enfants accueillis par salle de classe : la référence chiffrée 10 en maternelle et 15 en élémentaire saute pour faire uniquement référence à la taille de la salle utilisée.

« Quel est le nombre maximum d’élèves présents par classe ?

Pour respecter les règles sanitaires, les cours se déroulent en groupes dans le respect des règles de distanciation physique posées par le protocole sanitaire, le nombre d’élèves dépend de la taille de la salle utilisée. »

Puisque cela dépend de la taille de la salle, il faut donc désormais se référer aux protocoles sanitaires qui précisent tant pour les écoles que pour les EPLE :

« Avant la rentrée des élèves, les salles de classe doivent être organisées de manière à respecter une distance d’au moins un mètre entre les tables et entre les tables et le bureau du ou des professeurs (soit environ 4 m² par élève, à l’exception de ceux placés, dans la configuration de la classe, contre un mur, une fenêtre, une bibliothèque, etc.). À titre d’exemple, en plaçant des élèves le long des murs, une salle de 50 m² doit permettre d’accueillir 16 personnes. »