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SE-UNSA 51


 Par SE-UNSA 51

Mutations : nouvelles règles de gestion académique 2020

 

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION « MOBILITE » ACADEMIQUE


Une réunion s’est tenue au rectorat le 29 janvier sur les « lignes directrices de gestion des opérations de mobilité ». Ce sont les objectifs politiques et les orientations de gestion pour les mutations intra et les détachements et mutations externes pour notre académie pour tous les personnels (enseignants, CPE , PsyEn, administratifs et Atss)

Comprenez : un texte quasi copié de celui du ministère où les représentants de personnels sont simplement associés, puisqu’ils sont évincés du dialogue qui se faisait habituellement pour le mouvement.

Comprenez : le rectorat appliquera stricto sensu la nouvelle règlementation Fonction Publique  … Dehors les syndicats, vous n’avez plus à avoir d’information sur le mouvement, 1er ou 2nd degré, vous ne serez plus invités à discuter des règles des mouvements, vous n’aurez plus de retours de résultats !  

Pour vous représenter au titre de l’Unsa Education : Sylvie Ganthier (2nd degré), Sylvie Bruneaux (Unsa Education 08), Arnaud Meilhan (Unsa Education 10 et Unsa Education académique), Aline Geeraerts (Unsa Education 51)

FSU : 3  délégués     SGEN : 1 délégué

Pour l’administration : la nouvelle secrétaire générale (Mme Connan), le DRH (M. Bourgery) , le chef des personnels enseignants, les 4 Dasen, les 4 secrétaires généraux des départements


Notre intervention liminaire et nos revendications :

« Nous sommes représentants des personnels avant tout. Notre ministre avait lors des dernières élections professionnelles rappelé aux personnels, l’importance du vote pour désigner leurs représentants. Trois mois après, leurs prérogatives sont drastiquement diminuées.

A l’Unsa Education, nous nous sommes vivement opposés à la loi dite de « modernisation » de la Fonction Publique et tout particulièrement sur le fait qu’elle supprime les compétences des deux domaines qui comptent le plus pour nos collègues : les mutations, l’avancement-promotion.

Nos collègues sont attachés à la transparence de leurs opérations carrière. Il faut que vous ayez conscience, de la défiance qu’ils ont de plus en plus envers l’institution qui les emploie. Cela va augmenter la crispation des personnels, si les représentants des personnels ne peuvent plus être présents lors des différentes opérations de gestion.

A l’UNSA, nous avons toujours eu une démarche constructive, dans l’intérêt de tous, personnels et service public. L’institution a toujours reconnu notre expertise complémentaire sur ces sujets en particulier. Nous souhaitons continuer à faire ce travail utile à tous.

Il n’est pas admissible qu’en tant que représentants des personnels, nous en soyons empêchés.

Nous vous demandons de relayer cette attente forte au ministère, et vous en remercions.

Concrètement, voici dans un premier temps ce que nous demandons :

  • Nous ne voulons pas d’harmonisation des règles du mouvement 1er degré sur les 4 départements.
  • Nous souhaitons une stabilité des règles de mutation intra, 1er et 2nd degré. Beaucoup de choses ont changé l’an passé. Nous ne souhaitons pas de bouleversements à nouveau.
  • Nous souhaitons que les collègues puissent avoir des documents les plus précis possibles, il ne doit pas y avoir de flou. La nomenclature des postes doit être lisible.
  • Nous demandons à avoir ces documents avant diffusion aux personnels, dans les comités techniques, compétents en la matière.
  • Nous demandons à ce que l’administration nous réponde sur ces sujets lorsque nous la sollicitons.
  • Nous demandons à obtenir les fichiers de résultats afin d’assurer correctement notre mission de représentants des personnels.

Les représentants de l’institution répondent qu’ils s’inscrivent dans le cadre règlementaire de la loi fonction publique.

  • Cette réunion a duré plus de 3 heures. Nous avons étudié les textes, demandant des précisions, sur tel ou tel point, faisant changer certaines formulations.
  • Nous avons soulevé la question des moyens que l’administration devra trouver pour faire ce travail d’information dans un contexte de suppression d’emploi d’agents administratifs. Il nous est répondu, qu’il faudra réorganiser les services pour donner plus de polyvalence à ces agents.

(nous sommes dubitatifs et craignons pour les conditions de travail de ces personnels. Par ailleurs, les personnels participant au mouvement pourront-il avoir réellement des réponses ?)

  • Le plus souvent, les orientations intéressantes pour les personnels sont soumises à l’intérêt du service. Nous le regrettons vivement. Nous avons aussi attiré l’attention sur la nécessité de donner aux enseignants 1er degré les mêmes possibilités d’évolution de carrière que pour le 2nd degré (détachement hors de France, ou dans d’autres administration, ou corps, l’accès au CPF par ex).
  • Nous avons évoqué les possibilités de recours administratifs qui doivent être précisés (possibilité de mandatement d'une organisation syndicale représentative pour assister les personnels)
  • Nous avons évoqué des situations particulières (parcours de fonctionnaires reclassés à l’éduc et dont l’AGS doit être prise en compte totalement, les priorités médicales, les postes à profil hors barème, les fiches de postes, les précisions à apporter à la définition de catégories comme Parent Isolé, les AFA, les compléments de service,… )

Nous avons fortement insisté sur la complémentarité entre l’institution employeur qui affecte et informe et gère ses personnels, mais ne peut donner de conseils stratégiques au risque de favoriser l’un ou l’autre .. et les représentants des personnels, qui ont une connaissance fine du terrain, et qui doivent avoir les moyens d’assurer une expertise « différente » au service des personnels qui les ont élus pour les représenter et assurer le contrôle de toute la chaine des opérations.  


Le document révisé sera présenté au CTA du 5 février pour vote et pour information aux différents CTSD des 4 départements.

Nous le publierons dès formalisation.