Monsieur l’inspecteur d’académie, Mesdames les inspectrices, Messieurs les inspecteurs,

Nous voici à 5 jours de la première CAPD Hors classe que vous avez ajournée, après avoir entendu nos remarques et arguments. Nous vous remercions d’avoir eu cette sagesse.

Sur le fond, nous sommes tombés d’accord sur le fait que figer les appréciations aussi bien celles de cette année transitoire, que celles des RV de carrière ne va pas motiver les collègues … et que cette disposition doit être aménagée, mais ceci est du ressort du bilan avec le ministère (tout comme le discriminant qui pénalise les ex-instits).

 Que s’est il passé sur ces 5 jours ?

Nous avons informé nos collègues de l’appréciation qui leur a été attribuée et bien évidemment, ce sont ceux qui ont eu « satisfaisant » ou « à consolider », qui nous ont contactés. Nous leur avons proposé de prendre contact avec leur IEN pour faire valoir leur dossier.

Nous tenons à remercier mesdames les inspectrices et messieurs les inspecteurs car nous savons qu’il leur a fallu travailler dans l’urgence sur les dossiers. Certain.e.s ont donné des entretiens ce lundi. Remerciements aux services également, car il faut traiter administrativement les situations. Monsieur l’inspecteur d’académie, vous avez révisé un bon nombre d’appréciations également (48) et nous vous en remercions. Cela va vers un ré-équilibre, un peu plus d’équité.

Ce délai était indispensable mais trop juste. Cela va laisser beaucoup d’amertume et d’écœurement, une impression de laissé-pour-compte.  Le SE-Unsa souhaite qu’une réponse individuelle soit faite à chaque collègue ayant posé une demande de réexamen de son dossier hors classe.

Le ministère, qui a tardé à élaborer les barèmes sans concertation véritable, qui a imposé la date butoir du 31 mai sans même stabiliser le nombre de promotions à distribuer, n’a pas facilité le travail en circonscription et en Dsden.

Nous développerons certains points d’analyse dans notre discussion, en particulier une projection sur les prochaines années.

Nous pensons qu’afin de ne construire qu’un Gap de 2 ans maximum entre les collègues pour accéder à la hors classe, les appréciations « excellents » doivent être à minima au profit surtout des « appréciations très satisfaisant ». Beaucoup de nos collègues vivent vraiment mal la qualification de leur travail comme juste satisfaisant et nous le témoignent encore. Certains ont renoncé à faire une demande de rééxamen, ne voulant pas « quémander ».

Nous réaffirmons que la HC ne doit pas être une prémisse de classe exceptionnelle : il ne faudrait pas que des collègues aux missions et fonctions particulières soient traités au mérite deux fois, (HC et C EXC) au détriment des collègues « lambda ». Tout doit être mis en œuvre pour lisser le parcours Classe normale / Hors classe, ce qui était le fondement des négociations PPCR avec les organisations syndicales. Tout doit être mis en œuvre pour permettre de partir en retraite à la Hors Classe avec une carrière dite complète ou presque (enjeu de taille avec la nouvelle réforme du calcul des retraites qui se profile).

Le quota de promotions n’aide pas et tant que le ratio, même s’il a évolué, ne sera pas du niveau de celui du second degré, les PE seront encore des sous-profs. Rappelons que dans le second degré, beaucoup accèdent au 2^ème grade dès le 10^ème échelon. 

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SEANCE PLENIERE

Remerciements du DASEN aux services et aux IEN pour leur travail.

Une quarantaine de propositions émanant des IEN ont été réévaluées.

Le Dasen a cherché avec les services les situations suivantes : enseignant.e.s au  11^ème échelon né.e.s avant le 31 dec 1960 , et avec 19/19.5/20  de note , ce qui représente 5 ou 6 personnes. Il a aussi ré-examiné leur situation.

Son objectif : aller le plus possible dans l’équilibre.

Il a complété avec des réajustements sur des appréciations à consolider (parcours ASH). L’IA pense qu’il a amélioré le tableau d’avancement. Nous en sommes d’accord.

Ceux qui ont descendu un peu (12), sont moins âgés, cela a permis de faire remonter des plus âgés dans le haut du tableau (une centaine de places gagnées).

867 agents promouvables à partir de la 2ème année du 9ème échelon.

• 178 Excellent
• 225 Très Satisfaisant
• 445 Satisfaisant
• 19 à consolider

Répartition : 251 au 9ème échelon avec 2 ans d'ancienneté mini (= plage d'appel), 515 au 10ème échelon et 101 au 11ème échelon.

Le nombre de promus : 111  (+ 3 listes complémentaires)

• Pas de 9^{ème échelon}
• 39 au 10^ème échelon
• 72 au 11^ème échelon

• 11 collègues ont entre 200 points et 230 points
• 14 collègues ont 190 points
• 19 collègues ont 180 points
• 50 collègues ont 170 points
• 7 collègues ont 160 points : derniers promus

Nous avons prévenu les collègues dont nous avons  les coordonnées.

L'ensemble des élus des 2 syndicats a voté contre. Pour le SE-UNSA, non pas contre la liste des promus, mais contre le tableau général, puisqu'il y a encore trop de désarroi,parmi les collègues avec appréciation à consolider ou satisfaisant.

Nous avons demandé au Dasen, de mettre en place un accompagnement pour les collègues jugés à consolider et que leur appréciation soit revue au bout d'une période d'accompagnement.

L'IA-Dasen regardera quelles sont ses marges de manoeuvre.

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Notre analyse et nos remarques :

1/3 des avis à consolider émane de la circonscription ASH et cela nous questionne, car ces collègues sortent de leur zone de confort, prennent des risques et en fin de compte l'avis sur la valeur professionnelle donne le sentiment qu'on a complètement oublié leur carrière précédente en milieu ordinaire. 

Nos projections : dès l’an prochain, le maximum de barème devrait être autour de 170.

• Excellent : passage au 10^ème avec 1 ou 2 années
• Très Satisfaisant  : passage en 11^ème
• Satisfaisant : 7 à 8 ans dans la plage d’appel
• A consolider : une dizaine d’années dans la plage d’appel

A consolider, c'est  juger une professionnalité insuffisamment performante, il faut faire en sorte que ces collègues deviennent performants, donc un accompagnement est indispensable.

Une collègue a fait valoir ses droits à la retraite, elle peut revenir dessus. Si elle prend sa retraite, un autre collègue sera alors promu.

On a observé avec attention la transformation des avis d’IEn en appréciation de la part de l’IA Dasen.

Si on a pu craindre un moment une automaticité dans cette transformation, il convient de remarquer que quelques 60 collègues bénéficient d’une « revalorisation » et voient donc leur situation s’améliorer -ils avaient à consolider ou satisfaisant, ils ont maintenant satisfaisant ou très satisfaisant.

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Rappel du barème :

- des points selon l'appréciation du Dasen : 120 pour excellent, 100 pour très satisfaisant, 80 pour satisfaisant, 60 pour à consolider. Ces points ne bougent plus une fois attribués

- 10 points par année dans la plage d'appel : la plage d'appel c'est à partir de la 3ème année au 9ème échelon.

Lire l'article ici 

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Le SE-UNSA a posé plusieurs questions diverses :

- Accès aux compte-rendus des RV de carrière dans l'application SIAE : nos collègues s'inquiètent de ne pas avoir encore connaissance de leur rapport de visite d'inspection.

Réponse : l'application doit ouvrir ce jour ou demain. 

- Fiches de paie : nous avons beaucoup de retour de nos collègues qui reçoivent leurs fiches de paie sans confidentialité. Les enveloppes par école sont données aux IEN, qui les confient ensuite au premier qui passe pour distribution dans l'école. Même si nous connaissons les difficultés budgétaires de la fonction publique, ce n'est pas admissible. Nous demandons à l'IA -Dasen de faire remonter au ministère l'urgence à ouvrir les espaces personnels où pourront être téléchargés ces documents. Nous témoignons ausi pour les AESH qui par manque de leur fiche de paie dans les temps pour informer Pôle emploi du montant de leur rémunération se voient retirer une certaine somme en pénalité.

Réponse : l' IA fait remarquer que les fiches de paie arrivent plus vite qu'avant. Mais il entend nos remarques et va réfléchir avec les services à ce qui peut être fait.  Pour les Aesh, la situation devait être réglée a priori, on nous demande de signaler les noms des agents pour lesquels ça "coince".

- Journée de solidarité : le planning de cette journée est connu depuis quelques jours seulement, tout se bouscule en fin d'année... ce n'est pas comme si la journée de solidarité était une nouveauté ! Nous demandons à ce que ce soit anticipé et mieux planifié.

- Indemnité de tutorat pour le Cappéi et le Capash. Nous signalons que les collègues tuteurs de stagiaires capash ont demandé le versement d'indemnité, sans réponse (depuis 2016).

Réponse  : pour les tuteurs de stagiaires Cappéi, c'est fixé à 600 euros. Pour le Capash, l'administration doit vérifier la règlementation et nous tiendra au courant.

-Reclassement des M1 alternants : ils ont droit à une 20taine de jours de reclassement. Pourquoi ne pas le faire systématiquement ? Pour certains c'est déjà fait pour d'autres c'est en attente.

Réponse : il faut que les enseignants concernés en fassent la demande. C'est la procédure.

Pas d'autres questions diverses. 

• CAPD classe exceptionnelle : 22 juin au matin.
• CTSD ajustement carte scolaire : 19 juin