Groupe de travail Mouvement 18/04/18

Départs en formation CAPPEI

Pour information, Mme COLLIN Adeline est nommée sur le poste IEN ASH académique en remplacement de Mr DURIEUX.

Le plan de formation et le volume des départs en formation s’organisent à l’échelle académique et de manière globale pour le 1^er et 2d degré. En effet, les enseignants en ULIS Collège et Lycée sont souvent des enseignants du Primaire détachés dans le 2d degré. Les ULIS 2d degré se multiplient et l’administration souhaite également former les enseignants du 2d degré pour ce type de poste. Il s’en suit la répartition suivante :

Au total pour l’académie de Reims (4 départements), il y a 20 formations CAPPEI réservées pour les enseignants du 1^er degré. Neuf formations sont réservées pour le département de la Marne, sachant qu’il y a en plus une formation pour l’ex option A et une formation pour l’option DDEAS (Direction de SEGPA). Ce qui fait au total 11 départs en formation spécialisée pour la Marne.

Le SE UNSA fait remarquer que 9 départs en formation CAPPEI est insuffisante au regard des demandes et des besoins et interroge sur le glissement possible des formations réservées aux enseignants du 2d degré qui ne seraient pas données par manque de candidats. L’IA DASEN précise que cela sera géré au niveau académique.

L’IA DASEN priorise ses choix de départ en formation pour des postes d’enseignants en ex option D et option F. Les demandes de départ en formation sont les suivantes :

• 17 demandes en ULIS (ex option D)
• 14 demandes en RASED
• 1 demande en Unités d’Enseignement Etablissements Médicaux Sociaux (ex options A et B)
• 19 demandes en Unités d’Enseignement Etablissements Médicaux Sociaux (ex option D)
• 18 demandes en SEGPA et EREA (ex option F)

A noter que certains enseignants demandent plusieurs options. Et que les enseignants déjà titulaires du CAPASH ne peuvent pas partir en formation CAPPEI.

La répartition des formations pour la rentrée 2018 sera donc la suivante :

• 6 départs en ex option D (dont 5 pour les ULIS et 1 pour les Unités Spécialisées)
• 3 en ex option F
• 1 en ex option A

Il n’y aura pas de départ en formation ex options E et G (RASED).

Il y a des collègues pointés en liste complémentaire (2 en ex option F, 1 en ex option D UE Médicaux Sociaux et 3 en ex option D ULIS).

Le SE UNSA fait remarquer que depuis des années, il n’y a plus de formations en ex option G. Avec les départs en retraite, il y a de plus en plus de postes G vacants. Or, les nouvelles dispositions du CAPPEI pourront permettre à toutes les options CAPA-SH et CAPPEI d’obtenir un poste sur tous les supports de postes spécialisés. C’est une opportunité qui s’offre pour pourvoir à nouveau les supports ex option G. L’IA DASEN précise en effet que ce sera possible si les enseignants concernés suivent un module spécialisé complémentaire. Ces enseignants seront nommés à titre provisoire.

Le SE UNSA demande qu’il y ait une véritable politique académique de l’ASH et que le complément de formation sur ces modules soit réellement possible.

Le SE UNSA fait remarquer que les enseignants affectés sur des postes ULIS à titre provisoire et qui demandent à partir en formation sont « dépassés » par des enseignants qui ne sont pas en poste spécialisé mais qui ont un barème plus élevé.

Barème 2018 pour les départ en formation CAPPEI :

Le barème avait été modifié l’an passé pour mettre en avant le nombre de demandes antérieures consécutives de départ en formation spécialisée ; cela afin de prioriser la « motivation ». Mais le barème priorisait l’ancienneté générale de service, ce qui desservait les plus jeunes dans le métier faisant fonction.

La logique des attributions des départs en formation 2018 sera donc la suivante. Il y aura quatre critères discriminants :

• L’avis de l’IEN (favorable ou défavorable)
• Volonté de favoriser les PE qui font fonction actuellement et émettent une volonté de formation : prise en compte prioritaire de leur affectation sur poste spécialisé
• Prise en compte du nombre de demandes antérieures consécutives
• Départage au barème

Le SE UNSA fait remarquer qu’il serait judicieux de prendre en compte la durée de la période de « faisant fonction » dans les critères de choix.

Le SE UNSA fait remarquer également qu’il peut y avoir une incohérence entre l’avis défavorable donné pour le départ en formation, alors qu’au mouvement, l’administration permet aux collègues d’occuper un poste ASH de manière provisoire. Et ce, de manière récurrente d’année en année. L’administration en est consciente, mais le nombre de départs possibles en formation est limité.

 

Postes à profil

Le SE UNSA demande la lecture littérale des avis défavorables afin de renseigner les collègues. Nous contacter si vous êtes concernés.

Demandes de traitement en cas particulier

A la demande du SE UNSA, l’administration récapitule les principes de traitement.

• Les enseignants en RQTH (Reconnaissance de la Qualité des Travailleurs Handicapés) ont 200 points ajoutés à leur barème.

Rappel : les demandes de passage en cas particulier sont étudiées par le médecin de prévention et/ou l’assistante sociale qui ont donné une recommandation à l’IA DASEN.

En groupe de travail, l’IA DASEN arrête son avis. Certaines demandes seront jugées ultra prioritaires à la 1^ère phase du mouvement, d’autres seront jugées avec une recommandation et obtiendront une priorité en 2^ème phase en cas de non obtention d’un poste en 1^ère phase. Certaines demandes seront jugées irrecevables.

• Les enseignants avec un Avis médical Très favorable et prioritaire. Le premier poste vacant correspondant à leurs vœux leur sera attribué en point de chute... Mais ils peuvent obtenir un vœu mieux classé dans leur liste au mouvement.
• Les enseignants avec un Avis médical Favorable mais non prioritaire. Ils ont la possibilité d’obtenir un poste au barème à la 1^ère phase et seront affectés en priorité en 2^ème phase le cas échéant (selon les préconisations médicales).
• Les enseignants avec un Avis social sont vus au cas par cas.  La plupart auront une priorité en 2^ème phase où l’affectation correspondra aux préconisations sociales.

• Les enseignants qui ont un avis Défavorable sur leur demande de traitement en cas particulier participeront au mouvement de manière classique.

Les représentants du personnel souhaitent que les Avis sociaux Prioritaires soient traités au même titre que les Avis médicaux Prioritaires.

Sur 36 demandes, 15 sont retenues prioritaires pour la 1ère phase, 20 sont favorables et 1 demande est non retenue.

Mesures de carte scolaire

Cette année, il y a 29 enseignants font l’objet d’une mesure de Carte Scolaire (11 sur Reims et alentours, 5 sur Chalons et alentours, 3 sur Epernay et alentours, 4 sur Vitry le François et 5 sur Sézanne et alentours.

Nous restons à disposition si besoin. Nous contacter par mail au 51@se-unsa.org