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SE-UNSA 51


 Par SE-UNSA 51

Mouvement 2017 : discussions sur les règles du mouvement

 

Deux groupes de travail ont été organisés en novembre et ce 4 janvier. Des propositions ont  été avancées par l'administration, pour avis des organisations syndicales siégeant en CAPD (UNSA et Snuipp). 

Le SE-UNSA a fait part de ses propositions. L'essentiel des points d'achoppement se fait sur le profilage des postes dénommés dans la Marne "postes à profil" et "postes profilés"(depuis le mouvement 2016).

Pour bien comprendre : 

Les postes à profil sont des postes où l'on doit passer devant une commission qui donnera un avis pour la candidature sur un poste précis et uniquement celui-là (CPC par ex).

Les postes profilés sont des postes où l'IEN donne un avis pour la candidature sur tous les postes de même type (PDMQDC par ex, ou dispositifs moins de trois ans).

Le mouvement des PE est départemental et s'inscrit dans des préconisations nationales (note de service mobilité). Le SE-UNSA s'oppose farouchement à une harmonisation académique, qui ne peut avoir de sens car le niveau de pertinence reste départemental. Pour le SE-UNSA toute négociation sur les règles du mouvement ne peut se faire qu'avec le Dasen, qui a le pouvoir de décision sur le mouvement.

L'administration a souhaité revoir également le dispositif des relances sur les postes à profil, ainsi que le barème des points supplémentaires. 

Les délégués du SE-UNSA prenent des décisions, donnent des avis avec la perspective d'aboutir à des règles du mouvement justes pour tous les PE et transparentes. C'est ce qui fait le fil conducteur des échanges. 

Note d'ambiance : les discussions ont été âpres sur les postes à profil !

NB : Tous ces changements seront présentés  à la CAPD de janvier pour validation.


Ci-dessous, les détails et l'avis du SE-UNSA :

1/ propositions du SE-UNSA

2/ postes à profil / postes profilés

3/ barème des points supplémentaires

questions diverses du SE-UNSA :

-calendrier du mouvement

-la question du mouvement des psychologues scolaires qui doivent passer dans un nouveau corps dès la rentrée et qui ne sront plus PE.


1/ Propositions du SE-UNSA

- Changement de terminologie dans nos règles du mouvement départemental afin de se mettre en conformité avec la note de service mobilité du MEN. Nos postes à profil deviendraient des postes à exigence particulière. Nos postes profilés deviendraient des postes à profil. AVIS DU DASEN : Non, pas de changement de terminologie

- La note de service mobilité du MEN nous confirme dans les remarques que nous faisions l’an passé : Les candidats à un poste de CPC justifiant d’un CAFIPEMF doivent être classés au barème sans l’avis d’une commission. La certification donnée par le CAFIPEMF vaut aptitude à tenir un tel poste, comme pour tous les postes ayant des exigences particulières (conditions de diplôme). Concernant les CPC nous sommes toujours opposés à l’année de probation qui se réduit en fait à quelques mois, si on veut leur laisser la possibilité de pouvoir participer au mouvement… AVIS DU DASEN : Non, les postes de CPC restent à profil. OUI, il n'y aura plus d'année probatoire avant titre définitif

- Les PDMQDC  figurent dans notre département comme des postes profilés . Pour nous ce profilage doit sauter puisqu’il s’agit d’un dispositif école tout comme les moins de 3 ans d’ailleurs. Pour nous, les enseignants qui postulent sur l’école doivent seulement connaître l’existence de tels dispositifs sur l’école. Ce sont des adjoints « ordinaires » traitons les donc comme tels : c’est d’ailleurs ce qui est fait en cas de mesure de carte scolaire AVIS du DASEN : ces postes restent à profil cette année.

-  Concernant les TRS : le SE-UNSA demande l’augmentation de leur nombre de façon significative (passer de 42 à 75/80) . · L’intérêt de tel poste n’est plus à démonter, tant pour l’institution, que pour le fonctionnement des écoles et la stabilité pour les collègues. Clarifier le périmètre de leur affectation : pas seulement ville-intra muros dans la réalité, ce qui est contraire à ce qui figure dans les annexes…Pas de décision lors du GT mouvement


Echanges / propositions de l'administration. 

Postes profilés -    Les directions d'école en REP+ deviennent "profilées" et plus à profil

Directions d’écoles de 10 classes et plus, les dispositifs d'accueil de moins de trois ans, les postes PDMQDC  restent profilées. Nous le déplorons. Une circulaire expliquant les conditions particulières d’exercice PDMQDC et le programme de formation particulier sera jointe à la circulaire mouvement.

Plus de profilage mais prise de contact obligatoire avec l’IEN de circonscription du poste sur les classes internationales (allemand à l’EEA Jules Ferry à Châlons et Anglais à EE EuropeAdriatique à Reims) + Classes à Horaires Aménagés (musique à EE Jard / G. de Machault, EE Danube et gymnastique à EE Clovis Jacquiert) + Postes SESSAD hors Institut Michel Fandre

Les compositions des commissions sont allégées. 

Relances sur les postes à profil : nominations à titre définitif à toutes les phases si les conditions sont remplies. Les enseignants qui ont obtenu un poste à profil au 1er mouvement ne peuvent pas participer aux relances.  

Barème mouvement – points supplémentaires 

1091 enseignants ont des points supplémentaires. Sur 907 participants au mouvement l’an passé, 405 avaient des points supplémentaires


Pour bien comprendre le système des points supplémentaires : le principe est de donner des points aux enseignants nommés à titre provisoire sur certains postes à contrainte particulière ou géographique, car ils n'ont pas demandé ces postes en phase principale.


Or, par le passé il y a 30 ans (jusque 2007), certains points étaient donnés aux BD et Zil à titre définitif. 35 BD et ZIL à titre définitif ont encore ces points. Ils ne les utilisent pas et restent sur leur poste. Il est proposé de retirer ces points. Ces enseignants auront deux ans pour les utiliser s'ils désirent changer de poste. Avis du SE-UNSA : Accord, c'est une mesure d'équité avec les autres enseignants qui n'ont des points supplémentaires que sur les postes à titre provisoire. La phase de deux ans est suffisante pour permettre à ces 35 collègues de bénéficier de ces points (qu'ils n’ont pas utilisés depuis 2007, puisqu’ils ont obtenu le poste qu’ils voulaient).

Les points BD et ZIL à titre pro et les points pour complément de service restent tels quels.

Points pour zone géographique difficile à pourvoir : Actuellement les enseignants nommés à titre définitif avaient aussi ces points comme les titres pro. Or un titre définitif est par définition, un poste demandé en phase principale. 590 enseignants bénéficient de ces points dont  435 nommés à titre définitif. Dorénavant il n'y aurait que les titres provisoires qui auraient ces points. Avis du SE-UNSA : Accord est donné pour une raison d'équité avec les autres enseignants qui n'ont pas ces points pour un titre définitif. Là encore ces points sont conservés deux ans pour pouvoir les utiliser.   Les collègues à titre définitif dans ces zones y résident et ne souhaitent pas en sortir. Dans la réalité, ces points ne servent pas .

Carte scolaire : Ajout d’une règle concernant la carte scolaire pour les enseignants nommés sur une classe spécifique d’accueil et de scolarisation des moins de 3 ans, qui seraient prioritaires sur le même type de postes ou d'adjoint. Avis du SE-UNSA : accord

Questions diverses du SE-UNSA :

- calendrier  : les commissions postes à profil se réuniront en février. Appel à candidatures en janvier. Sans doute saisie des voeux 3ème semaine de mars.

- Psychologues scolaires : Les psychologues scolaires vont intégrer un nouveau corps des psychologues de l'éducation Nationale et ne seront plus PE. Ils seront gérés dès septembre 2017 par le rectorat. Quid du mouvement 2017 pour eux ? La réponse nous parviendra prochainement.