Les délégués des personnels élus en CAPD ont été invités à travailler sur les règles du mouvement.

L’IA-DASEN nous avait déjà présenté un ensemble de points de réflexion sur les postes à profil et les postes profilés, et en particulier la composition des commissions d’entretien, et les procédures.

Explication de vocabulaire :

- Poste à profil : le candidat passe devant une commission qui donne un avis sur l’affectation sur un poste précis.

- Postes profilés : le candidat aura un avis de son IEN qui validera la possibilité de demander un poste profilé quelle qu’en soit son implantation (ex : favorable pour tous les maîtres PDMQDC … )

Nous ne partageons pas l’avis de l’administration sur tous les points présentés et avons donc fait entendre nos arguments.

Pour information, le SE-UNSA considère que certains types de postes n’ont pas à être « à profil » ou « profilés » : les postes de conseillers pédagogiques départementaux, les directions d’école en REP+, REP, ou à 10 classes et plus, les postes PDMQDC, classes CHAM, postes où la spécialisation suffit car la mission n’est pas en soi particulière.

Nous avions également demandé en CAPD l’an passé que l’administration informe les postulants elle-même avant le mouvement en donnant la motivation de l’avis.

Sur les procédures ou modifications des règles du mouvement, le SE-UNSA a fait valoir des propositions :

- Passage en cas particulier : stabiliser un mode opératoire, associer le médecin du rectorat et l’assistante sociale.

- PDMQDC : Arrêter une règle si une mesure de carte scolaire est opérée dans l’école (adjoints de l’école et enseignant nommé en PDMQDC). Arrêter une règle en cas de suppression d’implantation du PDMQDC.

- Volontariat Carte scolaire : depuis de nombreuses années, le SE-UNSA demande qu’il soit possible à un autre enseignant de l’école (que celui qui a la plus petite ancienneté)  de se porter volontaire pour partir en priorité de carte scolaire, si l’enseignant pointé initialement souhaite rester. Nous avons proposé des cadres bien précis assurant la transparence du dispositif. Cette disposition existe dans de nombreux départements et est demandée par les collègues.

- Postes de TRS : La mise en place de ce type de poste était une demande de l’Unsa. Cela permet aux « petits barèmes » de conserver leur complément de service d’une année sur l’autre si possible. Avantages : stabilité professionnelle et personnelle, confort pour les directeurs si les TRS font leur décharge de direction, véritable intégration dans l’équipe pédagogique.  Ces postes font l’objet d’un cadrage spécial dans les règles du mouvement : les enseignants sur ces postes sont attachés à la circonscription et doivent se voir proposer des compléments de service en intra muros ou périphérie de la ville.  Nous avons proposé d’augmenter un peu le nombre de TRS et également de flécher quelques TRS en zones rurales ou mixtes. (cela correspond à une demande également).   

- Participation au mouvement des stagiaires CAPASH : nous demandons à rendre la «règle» transparente et nous posons la question de l’obligation de postuler en zone difficile à pourvoir, qui, pour nous, n’a plus de sens. Nous demandons à revoir le barème des candidats.

-  Vœux zones : nous demandons à étendre les vœux communes à des communes comportant plusieurs écoles.  

- Fiche de vœux pour la 2^nde phase : nous demandons à ce qu’il soit possible d’émettre des nouveaux voeux .

Autres points discutés :

Situation des directeurs et chargés d’écoles lors d’une fusion, D2 devant D1 et priorités carte scolaire pour les directeurs et adjoints, les mesures de carte scolaire en école primaire.

Dates butoir de l’AGS pour l’avancement et la note d’inspection : même date pour tout les éléments de barème.

Le document des règles du mouvement sera  présenté à la CAPD. Nous attendons la mouture finale de ce qui a été discuté pour informer les collègues.

A noter que  les commissions de recrutement pour les postes à profil vacants commenceront dès janvier.