Comité académique de suivi de rythmes :  le 29 septembre 2014

Lors de cette réunion sont  présentés des documents-synthèse de la mise en place de la réforme autour de deux axes : l’organisation du temps scolaire et la mise en place du périscolaire.

Note d’ambiance du  Recteur : Il évoque un rapport récent sur la grande difficulté scolaire qui pointe que de très nombreux enfants ont la télé dans leur chambre, un grand nombre ne prend pas de petit déjeuner le matin et beaucoup se couchent après 22h. Pour lui ces éléments mettent en lumière le fait qu’il faut étudier le temps scolaire par rapport à son environnement. Pour lui la réforme sera réussie, si l’articulation temps scolaire et périscolaire est réussie.

Il précise que les expérimentations sont autorisées sur un an pour être sur une bonne organisation adaptée au territoire concerné, et s’obliger à se mettre autour de la table pour évaluer cette organisation dérogatoire. Il s’agit d’obtenir un meilleur temps d’apprentissage. Les PEDT servent à cela. L’ambition serait d’aller jusqu’au temps familial.

ETAT des lieux dans l’académie.

-           2013 : 9,5% des communes déjà engagées dans les nouveaux rythmes

Organisation académique par rapport au national :

-   67% ont une organisation régulière sur les 4 longues journées > 65% dans l’académie

-   5% avec 3 journées longues et une courte > 4% dans l’académie

-    13% avec 2 après midi plus courts > 14% dans l’académie

-    13% dites expérimentales > 13%

-    Dans l’académie, aucune école n’a cours le samedi matin

Durée des demi-journées : réduction effective des après-midis  (but de la réforme ! )

Répartition géographique des écoles en expérimentation : surtout dans la Marne

3208 communes (100 dans l’académie) ont déposé un dossier mais 2949 autorisées (83 dans l’académie)   11,8% des communes (on est dans le chiffre national)

Le Recteur indique que cette expérimentation, avait pour objectif d’aider les communes rurales à s’organiser pour trouver le vivier d’encadrants pour le périscolaire.

Organisation du temps scolaire sur ces communes en expérimentation : national ½ journées libérés à 56% le vendredi puis  Ã  23% le jeudi. Sur notre académie :  le jeudi est majoritaire à 45% puis vendredi et mardi entre 24 et 27%

Dans les Ardennes, il y a quelques expérimentations à 23 H  + vacances raccourcies.

Le Recteur indique avoir validé des projets  quand c’était des projets intéressants, mais qu’il faudra  Ã©valuer dans la réalité de la mise en Å“uvre. Il souligne l’importance de la concertation.

Le document-charte a été souvent utilisé.

L’UNSA Education demande combien de communes sont sans PEDT ? Réponse : beaucoup ! Le PEDT n’est pas obligatoire. Pour l’UNSA Education, les PEDT et le fait de déclarer le périscolaire en ACM (accueil collectif de mineurs) peut donner une garantie de qualité de l’accueil des enfants.

Point par département :

Ardennes : enquête sur  225 écoles/ 200 ont répondu au questionnaire

58% des élèves sont dans les activités périscolaires – gratuites à +68% des cas – max 5 euros le mois  - activités de durée de plus d’une heure souvent –Après pause méridienne pour les mat et plutôt après l’école pour l’élem – les APC et le périscolaire se percutent – ne pas être dans la compétition entre les deux  - Il y a des progrès à faire. Il y a pas mal d’écoles à 23H (Asfeld et ST Germainmont – pbs de transport mais résolus)

La charte a été souvent mise en place - quand le copil existe, les enseignants y participent  - 48 PEDT (env 50%) – ils seront bilantés en comité de suivi.

Aube : 154 /214 communes sont sur l’organisation classique – 13 ont transmis un PEDT

Dans les expérimentations le jeudi est majoritaire – Fréquentation des activités périscolaires : plus de 50% le vendredi mais plus de 80% les autres jours de la semaine

Fonds d’amorçage est  peu encore sollicité. Souplesse sur les horaires si consensus. L’ enjeu c’est la vision qualitative .

Marne :  35 PEDT déposés  (dont 10 en 2013) – plus d’écoles avec samedi

15 projets d’expérimentation pour 38 communes

Evolutions possibles mais avec entente  et groupes de pilotages porteurs d’une dynamique sur les territoires – charte bien utilisée pour ajuster

50% n’ont pas demandé le fonds d’amorçage. Comité de suivi se déroulera le 6 novembre .

72% OTS en organisation régulière  avec régularité

Matinées entre 2h30 et 3h et après midi 2h à 2h30, au plus près de ce qui existait auparavant. 1 cas particulier à St Ouen

Expérimentations : 40% le vendredi  30% le jeudi et le mardi

Haute Marne : 179 écoles – 79% en  orga régulière

19% des écoles en expérimental – 23% le vendredi 34% le mardi et 43% le jeudi – 25 dossiers acceptés – 80% en moyenne de participation au périscolaire - 29 PEDT sur le département dont 2 existants 2013 et 2 autres étendus  -

 PEDT 31% pour organisations classiques 52% pour le dérogatoire et 17% pour expérimental

37% des élèves sont concernés par un PEDT – taux de participation des TAP important env 80%. Souvent gratuites et transports scolaires qui passent après.

Autres remarques :

Pourrait-il y avoir des changements des horaires en cours d’année ?  Le recteur indique ne pas avoir de demandes à ce sujet insiste sur l’entente locale nécessaire  et en particulier sur l’avis les familles . On part sur la réévaluation au bout d’une année

Beaucoup de temps à expliquer aux familles –inquiétudes sur le financement – Des intervenants sont parfois sur deux métiers complètement différents -  

Sur Reims 104 écoles et 15 000 enfants  - confusion plutôt au niveau des parents . Travail de concertation entre Ien et dsden – plutôt un pb de financement – 75% de participation. 6 activité par  écoles - Atsem redéployées le matin – et donc moins en fin d’après midi – bon travail avec les maisons de quartier et les partenaires – Difficile parfois d’anticiper des absences  -  Ne voulait pas repartir sur le PEDT précédent –

L’UNSA Education demande ce qu’il en est des projets de formation des intervenants (formation CQP périscolaire , BAFA et autres )sur le territoire ?

La CAF explique les conditions à remplir pour que les communes touchent le fonds d’amorçage de la réforme. Beaucoup de communes ne l’ont pas encore demandé alors même qu’elles disent devoir faire face à une dépense budgétaire importante.

L’Andev souligne qu’il y a une culture du projet de territoire même sans ACM – il n’y a pas eu de « grand séisme Â» annoncé par les médias – Ce premier mois a été centré sur la sécurisation du dispositif

Sur les formations : une réflexion avec les partenaires associatifs est en cours pour créer des modules de formation pour les animateurs, modules qui soient transposables sur les territoires  (brochure)

CNFPT (fonction publique territoriale) / formations pour les personnels territoriaux – va éditer un fascicule.

Il serait intéressant de travailler sur des formations communes : enseignants – animateurs- atsem …

FCPE : peu de retour donc peu de mécontents !!    bcp de médiatisation contre mais on n’en entend plus parler – important d’évaluer pour montrer le bien fondé de la réforme.

L’UNSA Education demande ce qu’il en est de la fréquentation dans le privé, puisqu’il n’est pas soumis à l’obligation de suivre les nouveaux rythmes : le Recteur répond qu’il n‘a pas été constaté d’accueil supplémentaire d’élèves dans le privé.

L’UNSA Education insiste sur le rôle important des personnels enseignants et en premier leu des directeurs d’école qui fait un gros travail préparatoire et ont régulé les fonctionnements à la rentrée. Le Recteur en est bien d’accord.   

Les éléments de réflexion du comité cette année seraient :

-          Voir les communes concernées par un ramassage avant le TAP

-          Suivre le qualitatif    (attention à ne pas faire d’enquête lourde)

-          La complexité des règlementations : nécessité de simplifier

Les comités départementaux continuent à se réunir.