Au CTA du 23 septembre, l'UNSA a interpellé le recteur :

"Et enfin, Monsieur le Recteur, nous vous interpellons, cette année encore, sur le versement du traitement de septembre limité à 80% pour les AED, comme le stipulent les contrats qu’ils ont signés. Nous ne pouvons accepter cela. Ces personnels sont en situation précaire et de plus, bien souvent à temps partiel. Pourquoi ces dispositions sont-elles maintenues ? "

Réponse reçue ce 1er octobre :

"Mesdames et Messieurs les membres du CTA,

Lors du dernier CTA, l'UNSA, dans sa déclaration préalable, a interpelé le recteur sur le niveau de rémunération des AED en septembre de chaque année.

La paie des AED est une paie à façon assurée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis 2003.
Pour que la DGFiP prenne en charge des rémunérations complètes en septembre, il aurait été nécessaire que les mouvements de paie, contrats et pv d'installation LUI parviennent pour le 27 août (date non négociable) , par conséquent avant l'installation et avant la prise d'effet juridique du contrat.
Cette nécessité concerne également les contrats reconduits qui sont dans la même situation, car le précédent contrat perd ses effets le 31 août.

Les demandes d'acompte effectuées s'élèvent à 90% du salaire net.
Il arrive que la DGFiP , de sa propre initiative, modifie unilatéralement le montant. Le solde est versé avec la paye d'octobre.
Dans le cas des demandes d'acompte, la DGFiP n'émet pas de bulletin de salaire pour le mois de septembre.

Cette procédure concerne également tous les contractuels d'Etat recrutés au 1er septembre.

Cette année, toutes les demandes d'acompte sont parties le 18 septembre sous réserve que les dossiers contiennent les pièces nécessaires ce qui a été la grande majorité des cas."

Note de l'UNSA : Cela faisait trois ans que nous demandions une explication. C'est donc un problème juridique lié aux contrats, le salaire de septembre est considéré comme une "avance". Il est vraiment dommage de ne pas avoir plus de souplesse dans le traitement administratif des opérations. Dans le secteur privé un employeur est dans l'obligation de verser le salaire complet.

Tous les contractuels de droit public sont donc concernés, AED, AESH, enseignants en CDD nouvellement recrutés... Comme nous l'avons souligné en séance, ce sont les précaires qui sont touchés par ces fonctionnements peu souples. Nous demanderons au Recteur de voir si le taux de versement pourrait être monté aux 90% règlementaires, plutôt qu'aux 80%. Ce serait déjà "ça de pris" !

La rubrique des AED est ici.