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Compte-rendu de la CAPD du 4 septembre 2014
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SE-UNSA Marne

Maison des syndicats

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CAPD du 4 septembre 2014

L'Inspectrice d'Académie ouvre la séance dont l’ordre du jour est le mouvement (phases d’ajustement).

Le SE-UNSA remercie l’Inspectrice d’Académie de nous avoir accordé cette CAPD de rentrée, nécessaire selon nous, pour clore les opérations de mouvement mais aussi nécessaire au bon dialogue social entre l’institution et les personnels. Lire la déclaration complète du Se-UNSA.

L’Inspectrice d’Académie apporte quelques points de réponses à cette déclaration.

C’est une enquĂŞte nationale (800 000 enseignants et moi et moi) et nous sommes Ă  l’échelon de proximitĂ©, Ă  relativiser par rapport au nombre de rĂ©pondants.

Il faut laisser du temps pour mettre ce dialogue en place et qu’il produise ses fruits  au local, le dialogue est ouvert avec les IEN et les personnels de direction.

Sur l’inspection : le ressenti ne vient peut-ĂŞtre pas du fait de l’acte d’inspection lui-mĂŞme, mais sans doute sur les reprĂ©sentations de l’acte d’inspection – Dans la Marne, l’accent est donnĂ© sur les conseils et l’accompagnement. Elle prĂ©fère parler d’autonomie nĂ©cessaire dans le travail des enseignants plutĂ´t que libre arbitre, qui ne veut pas dire libertĂ© totale. L’évaluation d’école permet un retour sur le travail collectif des Ă©quipes.

Pour l’inspectrice, 2 mesures sont particulièrement importantes pour cette rentrĂ©e :

  • La rĂ©organisation des rĂ©seaux RASED, les  missions sont posĂ©es  dans une nouvelle circulaire (pole ressources, travail sur les besoins des enseignants en accompagnement et en conseil, pĂ´le constituĂ© des  enseignants du rĂ©seau + d’autres, il faudra travailler leur culture commune)
  • Le texte sur les directeurs  d’école qui asseoit leur mission en premier lieu pĂ©dagogique et reconnait leur professionnalitĂ©, + renforcement de la formation continue des directeur (anticipĂ©e dans notre dĂ©partement)
MOUVEMENT :
  • Projet  ajustements de rentrĂ©e:

1 fermeture a donnĂ© lieu Ă  une ouverture sur Reims : les personnels seront glissĂ©s de la maternelle Danube Ă  la maternelle Charpentier. Pour les autres situations, les BD seront nommĂ©s sur les postes ouverts. A Paul Bert la directrice prendra le poste passerelle suite au dĂ©part d’une collègue (pas d’incidence).

  • DĂ©ficit de 10 ETP dans le dĂ©partement :  les capacitĂ©s de remplacement seront amoindries.
  • Des situations particulières  sont Ă©voquĂ©es par les dĂ©lĂ©guĂ©s des personnels
  • Il semble que certains dossiers n’aient pas pu ĂŞtre Ă©tudiĂ©s par le service du mĂ©decin du rectorat. De ce fait l’Inspectrice d’AcadĂ©mie n’a pas eu l’avis mĂ©dical. Le SE-UNSA demande qu'il soit possible d'obtenir une preuve de dĂ©pĂ´t  pour tous ces dossiers pour que les personnels aient en main une preuve de leur bonne foi.
  • Le  Se-Unsa soulève la situation des deux directrices des ex-Ă©coles d’application de Chalons qui ont eu la surprise d’être affectĂ©es Ă  titre provisoire Ă  la relance des postes de directeur. En toute bonne foi, elles pensaient obtenir un  titre dĂ©finitif. L’administration prend en compte notre demande d’une meilleure information. Cependant ces deux directions seront remises au mouvement 2015 dans un souci d’équitĂ©.  
  • Vote des opĂ©rations du mouvement : Le SE-UNSA ainsi que l’ensemble des dĂ©lĂ©guĂ©s des personnels s’est abstenu. En effet, mĂŞme si les services ont fait leur maximum pour fluidifier les opĂ©rations, ces dernières ont Ă©tĂ© tardives et cela n’a pas facilitĂ© l’installation des collègues affectĂ©s.
Questions diverses du SE-Unsa:

 

Harmonisation acadĂ©mique des règles du mouvement : 

Nous souhaitons être rapidement associés à toute réflexion à ce sujet.

INEAT –EXEAT :point de situation.
Le Se-Unsa demande s’il est possible d’accepter des ineat sans compensation au vu du déficit (liste des Ardennais par exemple+ stagiaires). L’Inspectrice indique qu’ une réunion aura lieu ce vendredi.

 

 Â« 10 mn en maternelle Â» :

Le SE-UNSA a fait remonter le mécontentement des collègues qui ne comprennent pas cette décision. L’ouverture des portes 10 mn avant l’heure de la sortie, permet aux enseignants de fluidifier la sortie des élèves en toute sécurité, d’échanger avec les familles, de permettre une bonne répartition des élèves pour le transport scolaire, la cantine, le périscolaire …

L’inspectrice d’acadĂ©mie indique que cela mettra sans doute un peu de temps Ă  se mettre  en place.Les maires sont responsables des entrĂ©es et sorties et peuvent dĂ©caler les entrĂ©es et sorties en cas de grosses tensions ou  impossibilitĂ©. Elle ne veut pas que les Ă©lèves aient 10 mn voire un quart d’heure en moins d’enseignement par demi-journĂ©e. Elle s’en tient Ă  la règlementation.  L’image de l’école donnĂ©e  aux familles quand on ouvre les portes est importante et voir des enfants assis sur les bancs Ă  ne rien faire, n’est pas une bonne image et dĂ©valorise la maternelle. Il y a responsabilitĂ© des enseignants jusqu’à l’heure de sortie.

Les délégués des personnels font valoir que les collègues pourraient donc rester en service un quart d’heure après la sortie.

L’Inspectrice propose qu’un ou plusieurs  personnels  assure la sortie après l’horaire pour les retardataires. En tant que fonctionnaire, il faut respecter la lĂ©gislation. L’Inspectrice et les IEN prendront le temps de l’explication, et   cela se fera de toute façon, progressivement, sans doute, mais sĂ»rement. Il faut  restructurer les choses, en y pensant collectivement, en se rĂ©interrogeant sur des usages anciens  (rĂ©crĂ©ations en fin de matinĂ©e, goĂ»ter, ouverture des portes … ) Dans la plupart des dĂ©partements français, on n’ouvre pas 10 mn avant et dans certaines maternelles du dĂ©partement, cela se fait ainsi depuis quelques annĂ©es. L’Inspectrice souhaite remettre les apprentissages au cĹ“ur de l’ensemble du temps d’enseignement avec une organisation du service qui doit permettre aux enfants d’avoir les meilleures conditions de travail possible. 

Le SE-UNSA comprend les principes mais met en avant la difficulté de mise en œuvre pour les collègues qui auront de toute façon du temps de service supplémentaire à assurer, et qui ont l’impression que l’administration est éloignée de leur quotidien.

 

APC :  contenus de l’APC, durĂ©e et place

Nous Ă©voquons les blocages (non validations de projets APC) . Certains projets se voient refuser le temps de midi.

Pour l’Inspectrice d’ Académie, dès lors que l’heure et demie de coupure méridienne est respectée il n’y a pas de raison que cela ne se fasse pas .

  • On peut mettre cette demi- heure avant l’entrĂ©e des cours  (avant les 10 mn)
  • L’ APC est du temps scolaire et pas du pĂ©riscolaire et il ne faut pas dĂ©passer la demi-journĂ©e de 3H30. L’Inspectrice a rĂ©affirmĂ© qu’il Ă©tait possible de placer des APC de 11h30 Ă  12H dès lors que l’organisation Ă©tait pertinente
  •  Les IEN indiquent qu’il y a des fiches repères sur Ă©duscol. Il faut regarder l’objectif pĂ©dagogique et organiser de façon pertinente les plages horaires.

Nous faisons repréciser que l’APC peut se faire à différents moments sur une même école. OUI

L’Inspectrice souhaite que le projet d’APC soit joint au projet d’école, ce qui permet de s’interroger collectivement . Elle ne souhaite pas  règlementer au-delĂ  de la règlementation  - le dialogue avec les IEN est ouvert. Tout se discute dès lors que l’on est dans la règlementation car l’entrĂ©e c’est le pĂ©dagogique et pas l’organisationnel. Il n’y a pas de modèle.

DĂ©charges d’APC pour les directeurs : OUI, quand le texte sera sorti . (Le SE-UNSA prĂ©cise qu’il sort au BO du jour)

ModalitĂ©s de rĂ©cupĂ©ration  des sur-services pour les remplaçants :

Le SE-UNSA demande que ces modalitĂ©s soient discutĂ©es avec les reprĂ©sentants des personnels et propose de ne pas attendre la fin de l’annĂ©e pour  ces temps de rĂ©cupĂ©ration. L’inspectrice organisera un groupe de travail avec validation en CAPD

Temps partiels :

Le SE-UNSA demande quand les collègues à temps partiel auront la notification excate de leur temps de service, cet arrêté permettant de déterminer leur salaire.

L’administration a déjà pris les arrêtés pour les 80% et a essayé qu’il y ait le moins de décalage possible pour les autres afin de limiter les réajustements. Tant que l’administration centrale ne connait pas les jours de décharges, elle ne peut pas calculer le temps de service exact. Les circonscriptions doivent faire remonter les informations.

Le SE-UNSA demande si tout sera calĂ© pour le salaire d’octobre. RĂ©ponse : on espère.

80% et modalitĂ© de rendus de ces jours Ă  100 % :

le SE-UNSA demande des informations. Chaque personnel Ă  80 % aura un nombre de jours diffĂ©rent Ă  rendre. Les gestionnaires auront Ă  les calculer  . Ces jours rendus, seront-ils utilisĂ©s pour des stages filĂ©s ? L’IA indique qu’il y a besoin de consolider les procĂ©dures.

Temps d’activitĂ© pĂ©riscolaire et cumul d’activitĂ© :

La demande de cumul d’activitĂ© est obligatoire- ouvre droit au RAFP  - le cumul d’activitĂ© ne sera pas refusĂ© pour le pĂ©riscolaire –

Frais de dĂ©placement  pour les stagiaires / ESPE ?

Ils auront le droit à des indemnités, une indemnité forfaitaire est en discussion au ministère

Stagiaires concours rĂ©novĂ© :

Le SE-UNSA est inquiet de voir la masse de travail qui est demandée aux stagiaires entre le service en classe, et l’ESPE, apparemment sans pause dans la semaine. Beaucoup d’inquiétudes pour les stagiaires à ce sujet.

PES : stagiaires Ă©tudiants doivent obtenir le M2 UnitĂ©s d’Enseignement. Ceux qui ont dĂ©jĂ  un master 2 auront une formation positionnĂ©e individuellement.  Une commission acadĂ©mique dĂ©termine ces besoins. Il n’y a pas un mĂ©moire qui vient s’ajouter , mais une formation en alternance , avec la thĂ©orie mise en lumière  avec la pratique de classe.

Rapports d’Inspection :

Le SE-UNSA fait part de rapports d’inspections encore inexistants au bout de 8 mois après l’inspection. Nous avions convenu d’un délai raisonnable de trois mois. L’Inspectrice d’académie échangera avec les IEN à ce sujet.

Vos délégués des personnels SE-UNSA, qui contacter ?
  • Aline GEERAERTS : 06 14 25 31 19 - SecrĂ©taire dĂ©partementale -1er degrĂ© 
  • Jean-Michel   ALAVOINE : 06 14 25 30 61- SecrĂ©taire AcadĂ©mique, 1er et 2nd  degrĂ©
  • BenoĂ®t FOLB : 06 14 25 29 64 - 1er degrĂ© , Ă©coles de Reims, Jeunes enseignants
  • Marie-Alice DESTIGNY  -  06 14 65 12 05 - SEGPA et ASH  

 
 
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