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Compte rendu "réunion Règles du Mouvement 2014"
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 COMPTE RENDU REUNION MOUVEMENT  - du MARDI 11 MARS 2014

Les deux organisations syndicales représentant les personnels en CAPD avaient souhaité la tenue d’un groupe de travail sur les règles du mouvement pour proposer quelques changements.

En intersyndicale, le SNUIPP et le SE-UNSA ont fait différentes propositions. En début de séance, la directrice académique a rappelé que le recteur continuait la réflexion dans le but d’une harmonisation académique des règles du mouvement. Elle inscrit la réunion du jour dans ce processus et ne souhaite pas déstabiliser les personnels.

 

PROPOSITIONS INTERSYNDICALES :

  • DIRECTEURS D’ECOLES : nous souhaitons qu’il n’y ait plus de distinction entre « directeurs en titre Â» et « directeurs nouvellement inscrits sur la liste d’aptitude Â». En effet pour nous l’aptitude Ă  la direction d’école ayant Ă©tĂ© validĂ©e, les directeurs en titre ne peuvent ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme prioritaires sur les autres.

Avis de la DASEN : elle partage ce point de vue. Dans les autres dĂ©partements de l’acadĂ©mie, le distinguo n’est pas fait. Les règles sont donc modifiĂ©es et dorĂ©navant c’est uniquement le barème qui dĂ©partagera les candidats.

 

  • ADJOINT FAISANT FONCTION DE DIRECTEUR D’ECOLE SUR UN POSTE BLOQUE (le directeur titulaire occupant d’autres fonctions ou en une longue maladie…) : nous souhaitons que soit Ă©tendue la disposition qui consiste Ă  affecter prioritairement le faisant fonction sur le poste de directeur, dès que le poste se libère si le faisant fonction a assurĂ© deux annĂ©es sur le poste (bien entendu si le faisant fonction le demande). Actuellement cette disposition ne concerne que les postes bloquĂ©s par un directeur appelĂ© « Ă  d’autres fonctions Â», ce qui est trop restrictif.

Avis de la DASEN : elle partage notre point de vue. La règle sera modifiĂ©e.

 

  • PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DU BAREME : plusieurs situations difficiles nous semblent insuffisamment bonifiĂ©es

            -  l’éloignement sur les zones difficiles Ă  pourvoir

-  l’affectation sur quatre quarts de service

-  l’affectation provisoire en ASH.

Nous avons donc présenté un ensemble de bonifications concernant ces trois points.

Avis de la DASEN : Elle est sceptique sur l’efficacitĂ© de nos propositions. Elle ne souhaite pas introduire de telles modifications cette annĂ©e. La rĂ©flexion sera menĂ©e au niveau acadĂ©mique.

 

  • BAREME DES PROFESSEURS STAGIAIRES (titularisĂ©s au 1er septembre) : nous souhaitons que le mĂŞme barème de base leur soit appliquĂ© puisqu’ils deviendront titulaires au 1er septembre, il n’y a pas lieu de les considĂ©rer diffĂ©remment.

Avis de la DASEN : elle partage notre point de vue. La règle est donc modifiĂ©e

 

  • DEROULEMENT DE LA SECONDE PHASE (et les suivantes) : nous demandons qu’une nouvelle fiche de vĹ“ux puisse ĂŞtre transmise Ă  l’issue de la première phase du mouvement. Actuellement, la liste des vĹ“ux i-prof sert tout au long des opĂ©rations. Nous estimons que la logique de la première phase ne peut ĂŞtre transposĂ©e aux phases d’ajustement. Nous signalons Ă  la DASEN que de nombreux dĂ©partements permettent cette nouvelle fiche de vĹ“ux.

Avis de la DASEN : elle est contre cette proposition qui ne correspond pas aux orientations ministĂ©rielles.

Nous proposons donc Ă  la DASEN de modifier la fiche de renseignements dite « A/B Â» de la seconde phase en permettant aux collègues d’indiquer quelques Ă©coles (5 ?) sur lesquelles ils demandent Ă  avoir un complĂ©ment de service en prioritĂ©.

Avis de la DASEN : cette disposition peut ĂŞtre possible. L’administration fera parvenir aux deux organisations syndicales une proposition de rĂ©daction de la nouvelle fiche.

 

PROPOSITIONS au titre du SE-UNSA seul :

  • VOLONTARIAT CARTE SCOLAIRE :   Depuis plusieurs annĂ©es nous revendiquons ce changement de règle demandĂ© par nos collègues  :  dans les Ă©coles oĂą un poste est supprimĂ©, nous demandons Ă   ce qu'il  soit  possible sur la base du volontariat qu'un collègue qui le dĂ©sire puisse prendre la prioritĂ© carte scolaire Ă  la place du collègue dĂ©signĂ© par la plus petite anciennetĂ© dans l'Ă©cole.  Naturellement ce dernier doit en ĂŞtre d'accord. Cette mesure existe dans beaucoup de dĂ©partements et dans les 3 autres dĂ©partements de l'acadĂ©mie. Les collègues en sont satisfaits. Pour l'administration, il n'y a pas d'inconvĂ©nient non  plus.

AVIS du SNUIPP : contre

AVIS de la DASEN : elle préfère attendre les discussions qui auront lieu dans le cadre de la reflexion académique.

Nous le regrettons, mais nous représenterons cette revendication l'an prochain !

 

AUGMENTATION DES POSTES DE TRS (titulaires remplaçants de secteur, conservant leurs complĂ©ments de service d'une annĂ©e sur l'autre, si possible) :   Nous avons actuellement 42 supports TRS dans le dĂ©partement. NOus pensons qu'il serait interessant pour les collègues que ces supports soient un peu augmentĂ©s. En effet, pour les jeunes entrant dans le mĂ©tier, avec un petit barème, cette formule apporte de la stabilitĂ© dans une Ă©quipe , dans la vie personnelle. Elle est aussi confortable pour les directeurs d'Ă©coles qui ont le mĂŞme collègue assurant leur dĂ©charge de direction.

AVIS de la DASEN  : Elle entend bien nos arguments, cependant avec le blocage de postes (y compris des complĂ©ments de service) pour les stagiaires, ce n'est pas la bonne annĂ©e pour effectuer ces modifications.

Nous demandons Ă  la DASEN de garder notre proposition en tĂŞte pour la mettre en oeuvre l'an prochain.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
ALC