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Comité départemental de suivi des nouveaux rythmes
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COMITE  DEPARTEMENTAL DE SUIVI DES RYTHMES du 19 FEVRIER 2014

 Etaient présents : Mme Mouquet-Burtin, IA-DASEN - M. Hornewer, IA-adjoint, les représentants de la DDCSPP (ex Jeunesse et sports), de la Ville de Chalons, des DDEN, de la CAF, du SNUIPP, du SGEN-CFDT et l’UNSA Education.

L’IA-DASEN  souhaitait faire un point d’étape sur la mise en place de la nouvelle organisation scolaire dans le département,  car le CDEN est repoussé. Elle indique qu’il est important d ‘avoir un dialogue, en l’absence d’instances pour aider à la transparence. L’ordre du jour est le suivant :

-          Présentation des propositions d’organisation du temps scolaire

-          Présentation des projets éducatifs territoriaux

Présentation des propositions d’organisation du temps scolaire

Toutes les organisations sont remontées pour la rentrée 2014.

-          44% viennent des mairies et des conseils d’école

-          10% viennent uniquement des communes

-   46% des conseils d’école uniquement : il y aura peut être  aussi plus tard une proposition des communes

è  42  écoles se positionnent sur une organisation dérogatoire et seront donc dans l’obligation d’élaborer un PEDT

L’IA-DASEN  souligne le travail accompli sans moyens supplémentaires par le services à tous les niveaux :  il a fallu croiser les informations. L’objectif est d’arriver à un accord entre les communes et les conseils d’écoles.  La discussion peut être encore en cours, en vue d’un arrêté : trouver des solutions au cas par cas, parfois. Les IEN ont été chargés de ce travail. Il n’y avait pas de procédure pour cadrer, ce fut la difficulté.

 C’est après le CDEN  que l’IA-DASEN validera les horaires. Elle souligne qu’il est important de rechercher « une plus-value collective pour arriver à une entente Â»

Nous avons demandé si certaines organisations se positionnaient sur le samedi matin. La réponse est non pour le moment

 

GRANDS MODELES d’ORGANISATION du temps scolaire

80% des écoles auront des journées identiques sur les 4 jours pleins

L’esprit de la réforme a été suivi : raccourcir la journée de travail pour les éleves et des journes plus longues que les apres-midi

Question du mercredi  à 3H de temps d’enseignement ? : en effet, le volume moyen du mercredi est d’environ 3H. La direction académique et les IEN travaillent avec les communes trop éloignées des 3H le mercredi, pour coller au plus près de l’esprit de la réforme.

 M. Detraigne (association des maires de France)  souligne de la restauration scolaire  après la matinée du mercredi. L’extra-scolaire ne fait que rarement partie des compétences des communautés de communes.

Moyenne de la pause méridienne : 1H55

-          Sur Chalons : 8H45/11H45  et 13H45 termine maxi à 16H. // écoles à distances les unes des autres, peu de groupes scolaires

-          St-Brice courcelles : allongement de la pause méridienne pas concluant

 

CALENDRIER de validation des horaires > CDEN le 14 avril :

Envoi des horaires arrêtés aux communes par l’IA DASEN pour le 21 avril. Avis des communes sur ces horaires avant le 5 mai. Les horaires définitifs sont annexés au règlement type départemental

L’information aux familles : les horaires de l’ensemble des écoles seront mis en ligne et communiqués aux familles par les directeurs d’école.

L’IA-DASEN  ne donnera pas de renseignements précis sur les horaires école par école avant les documents préparatoires au CDEN pour respecter la pause électorale. 

 Restent malgré tout les incertitudes politiques dûes aux élections. (si changement de maire) et intercommunalités (la date du 5 mai semble difficile à tenir) La Dasen mettra de la souplesse au cas par cas.

La CAF  indique que leur règlementation est complexe et qu’ils ont besoin  pour débloquer au max des points de crispation. C’est le travail du comité d’appui (c’est un comité très technique, CAF, DSDEN, DDCSPP)   

 

LES PEDT

42 avant-projets ont été transmis pour le moment dont 8 liés à une organisation horaire dérogatoire

9 projets dont 1 lié à une organisation dérogatoire

Un répertoire est fait de type d’intervenants et d’activités énoncées dans ces PEDT

L’UNSA EDUCATION  indique son attachement à la laïcité. Nous dénonçons également le fait que les écoles privées s’affranchissent de la réforme en restant à 4 jours.

 LA DDCSPP devra instruire les PEDT et devra s’assurer que les activités à risques seront bien encadrées par des personnes ayant la qualification requise. La DDCSPP pourra contrôler après identification des intervenants (qualification, déclaration des personnes titulaires d’une carte professionnelle, voir code du sport … )

L’IA-DASEN souligne qu’il faut avoir un esprit constructif.

4 réunions animées sur le département par la  DDCSPP et CAF … pour accompagner les communes et les associations, expliquer les conséquences de la réforme sur la déclaration des accueils de loisir ACM et le financement de la CAF. Cet accompagnement continue notamment d’un point de vue très technique sur les déclaration d’accueils de mineurs  et la formation. Un courrier sera fait aux collectivités expliquant  les attentes de la DDCSPP quant aux PEDT.

 

L’IA-DASEN  souligne que l’objectif est de mettre en cohérence le temps de l’enfant sur la journée et qu’en effet au début le focus a été mis sur le périscolaire plutôt que sur le scolaire. Maintenant il faut se recaler sur le scolaire.

 Tout le monde convient qu’un gros travail partenarial est fait dans la Marne

Sur l’absentéisme du mercredi : l’IA-DASEN précise que les taux ont été relevés et qu’ils sont un peu plus élevés en maternelle de 2 à 3% mais nettement plus importants le samedi matin. Elle rappelle que la maternelle est une école. Elle incite les équipes à s’emparer des outils institutionnels (Conseils d’écoles et remontées aux maires) pour exprimer leurs points de vue.

L’UNSA Education porte à la connaissance de l’IA-DASEN l’ensemble des remontées des équipes (voir ci-dessous) ; points à améliorer et points positifs.  

L’IA-DASEN  est attentive  à l’exposé très concret de ces éléments de réflexion, qui pour certains figurent dan le rapport national.  Elle indique que la nouvelle organisation se met d’autant mieux en place que le travail en partenariat est bien anticipé.

Elle propose que des comités de suivi locaux soient mis en place pour travailler par exemple les contenus entre le scolaire et le périscolaire. Qu’est ce qui fait le scolaire et qu’est ce qui fait le périscolaire ?

Réforme à conduire sur plusieurs années… (notamment si les communes doivent construire des salles de périscolaire.) Elle touche l’évolution sur les métiers, la professionnalisation des animateurs, et la formation des enseignants.

 Utilisation des locaux : une charte académique avec un cadrage sera proposée là où les points de crispation perdurent.

 La DDCSPP  explique qu’il faut être indulgent envers les collectivités locales qui pour beaucoup apprennent un nouveau métier. Il y a aussi des structures associatives qui organisent diversement. il faut travailler dans la confiance.

 

SYNTHESE des remontées des écoles à 4,5 jours  en 2013 : ce que le SE-UNSA a porté à la connaissance de la DASEN

Les difficultés :

Pour synthétiser, 5 sortes de difficultés persistent  dans la mise en place des rythmes

1) En priorité, ce qui revient systématiquement, c’est les difficultés relevant des compétences des collectivités, surtout pendant le temps  périscolaire : qualité/choix/recrutement………

Par ex :

- Contenu des activités  trop proche des activités scolaires, qui ne permet donc pas une « déconnexion  Â» notamment quand cela se déroule dans les mêmes lieux, avec les mêmes intervenants (ASEM , par exemple) .

- Certaines écoles nous remontent des informations sur des  moments du périscolaire encadrés par du personnel qui interrompt le ménage de l’école et qui le reprend après.

- Choix ou non des activités par les enfants

- Activités « annoncées Â» comme étant proposées et qui ne le sont pas en réalité.

2)   Place des  APC imposée par la ville ou par les IEN

Certaines écoles, qui ne sont pas face à des problèmes de transport, se sont vu refuser leur projet de proposer les APC le soir ou le mercredi en fin de matinée sous pretexte que cela « viderait Â» les effectifs du périscolaire. A contrario, ailleurs, on demande aux équipes de ne pas proposer des APC de 2 x30 min, pas assez productif.

Les concertations ou comité de pilotage des villes semblent ne pas prendre en compte les besoins exprimés par les équipes. L’impression pour certaines équipes que la ville est très influente sur les décisions des IEN et que l’intérêt de l’enfant n’est pas au cœur des priorités.

Le Se-Unsa revendique que le contenu et le moment de ces APC doivent être de la compétence des équipes dans le mesure où le contexte local le permet ( pas de ramassage scolaire par ex)

3) L’absentéisme/la fatigue

Il n’est pas identique partout, mais certaines écoles nous font part de plus de 50% d’absents le mercredi (maternelle).

En ce qui concerne la fatigue, les remontées divergent, certains pensent qu’elle est plus présente depuis l’absence de coupure,(certains petits s’endorment sur les tables) d’autres disent qu’elle est difficilement évaluable .

4) La responsabilité lors des temps intermédiaires

Certains moments de transition, entre la sortie de classe et le début des activités sont perçus comme étant flous en terme de responsabilité (Que fait-on lorsque les animateurs ne sont pas encore arrivés ? Et quand ils sont partis et que l’enfant vient pleurer devant le bureau de la directrice car personne n’est venu le chercher : Il y a le droit (cela ne relève pas de notre compétence et le bon sens……pas toujours facile)

5) L’utilisation des locaux / une charte du bon usage

Problème récurrent de matériel manquant, de déplacement des meubles, du ménage.

Le Se-Unsa , là aussi, revendique la signature d’une charte d’occupation des locaux hors temps scolaires

B) Les améliorations souhaitées

Le samedi matin pour certains, permettrait la coupure nécessaire dans la semaine. Les horaires des après-midis sont perçus comme difficilement utilisables car trop longs ou trop courts : trop longs pour 1 séance d’EPS ou d’arts visuels, trop courts pour 2 séances…Les APC, toujours à l’initiative des équipes et ne pas « subir des pressions Â»

Certains collègues auraient préférés des matinées plus longues et des après-midis carrément plus raccourcis, voire une après-midi libérée dans la semaine.

Enfin, et surtout, tous sont persuadés que les temps périscolaires mieux pensés, mieux encadrés, mieux identifiés par les enfants permettraient une alternance cohérente des différents temps de l’enfant.

C) Les points positifs

En maternelle notamment, le fait de faire classe 5 matinées par semaine permet d’avancer mieux (pour les présents uniquement)

Certaines écoles qui n’ont pas encore mis en place cette organisation nous font part de leur satisfaction sur les concertations mises en place.

AVIS du SE-UNSA :

Il est dommage que le seul le périscolaire soit au centre des préoccupations. La réforme est comprise, mais la plus-value pas encore perceptible chez tout le monde, souvent à cause de leurs mauvaises impressions sur les temps périscolaires.

Les enseignants, qui ont à cÅ“ur le service public, ne peuvent malgré tout s’immiscer  dans la  dimension politique : les familles, les parents doivent exprimer à leurs élus leurs besoins (accueils de loisirs du mercredi après midi, cantine, transports scolaires …) > à  ces derniers d’ en tenir compte !  


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