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Flash infos du 8 octobre
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Se-UNSA  FLASH ÉCOLES  8 octobre 2007

 
Menu du jour :
 
1-Base Elèves
2-Ecole Maternelle : groupe national de réflexion 
3- Action du 18 octobre 
4- Mémo
5-Heures supplémentaires
6- Utilitaire : 4 pages Première inspection 
 
1-Base Elèves :  Fichier Base élèves : disparition de toute ambiguïté concernant les sans-papiers
 
 Le déploiement de « Base élèves », application informatique de gestion, est en voie de généralisation dans le 1er degré, sur tout le territoire. Il vient compléter le dispositif de même nature, opérationnel depuis 1995, dans tous les établissements du second degré.
 Le SE-UNSA est favorable à la mise à disposition d’outils modernes de gestion susceptibles de faciliter et le travail des personnels et le suivi pédagogique des élèves sur l’ensemble de la scolarité obligatoire.
 Dès le début de sa mise en œuvre en 2004, le SE-UNSA est donc intervenu pour que cette application satisfasse aux principes de sécurité et de confidentialité, exigés par la loi sur l’Informatique et les libertés.
 Dans le contexte de la « chasse aux sans-papiers », et bien que les directeurs d’école ignorent la régularité de la situation administrative des parents d’élèves, le SE-UNSA avait donné la consigne syndicale de ne pas remplir les champs (facultatifs) : « date d’entrée sur le territoire » et « langue et culture d’origine ».
 Le SE-UNSA se réjouit que le Ministère de l’Education Nationale ait pris en compte son action et entendu ses remarques. Il vient de décider, en effet, de retirer du fichier « Base élèves » les champs incriminés, ainsi que celui relatif à la nationalité.
 Est ainsi levée toute ambiguïté sur un possible détournement de renseignements à des fins policières étrangères aux objectifs de l’Ecole Publique.
 
2-Ecole Maternelle : groupe national de réflexion  Le SE-UNSA force de propositions
 
Le Ministre a demandé à la DGESCO de réunir un groupe de travail pour conduire une réflexion, parallèlement à la mission confiée à Alain BENTOLILA, sur l’amélioration de l’école maternelle. Le SE-UNSA en est membre et a pris toute sa place dans les deux séances qui se sont déjà tenues. Retrouvez les propositions du SE-UNSA sur notre site :
 
 
 
3- Action du 18 octobre  Action du 18 octobre, l’UNSA dans l’action ….
 Mais pourquoi le Se-UNSA a choisi de ne pas appeler à cette journée d’action … ?
 
 Le 18 octobre c’est une journée d’action des syndicats de transport, axée principalement sur la question de leurs régimes spéciaux.
 Nos camarades de l’UNSA Cheminots et de l’UNSA-RATP, considérant que toutes les possibilités de négociation ont été épuisées, appellent à la grève le 18 octobre et nous sommes évidemment pleinement solidaires avec eux.
 Cependant, le SE-UNSA n’appelle pas à cette journée d’action. En effet, pour nous, appeler les enseignants à être en grève ce même jour, équivaudrait à semer la confusion, à faire de l’ombre à l’action des syndicats de transport et à rendre illisible et incompréhensible l’entrée dans l’action des enseignants ce jour là.
 Les attaques portées à la Fonction Publique sont graves et les suppressions de postes, entre autres, sont inadmissibles. Avec l’UNSA-Education et l’UNSA-Fonctionnaires, le SE-UNSA a la volonté de créer les conditions d’une mobilisation plus large pour tous les problèmes concernant l’école et le devenir de la Fonction Publique :
 C’est le sens de l’action que nous avons porté dans un cadre interfédéral élargi à la communauté éducative : sensibiliser l’opinion notamment en diffusant et en faisant signer la lettre au Président de la République http://www.lettreouverteaupresident.org/?petition=1.
L’Education, c’est l’affaire de tous ! Alors signez et faites signer cette lettre autour de vous !
 
 Les fédérations de fonctionnaires se retrouvent le 22 octobre et dans la foulée l’interfédérale de l’éducation pour décider des modalités d’une action à la mi-novembre.
 
4- Mémo / Agenda :
- CAPD et CTPD le Jeudi 18 octobre
-Journée d’Information syndicale sur le temps de travail Samedi 20 Octobre à Reims (9h à 12H)
Retrouvez les détails d’organisation sur le site.
 
 
5-Heures supplémentaires : Le décret sur les heures supplémentaires est publié
 
 La loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat (TEPA) du 21 août 2007 prévoit la possibilité pour les agents publics d’effectuer des heures supplémentaires défiscalisées.
 Après une pseudo concertation (les organisations syndicales ont été réunies à la DGAFP sur un projet lundi 1er après-midi, le décret était signé le 3 au matin…). Le décret est paru au JO du 5 octobre.
 Toutes les heures supplémentaires sont concernées : HSA, HSE, remplacements courts, action de soutien y compris pour les écoles, celles effectuées dans le cadre de missions de surveillance ou d’encadrement pour le compte des collectivités territoriales.
 Contrairement au secteur privé, les heures supplémentaires ne sont pas majorées.
En effet leur mode de calcul correspond à la moyenne de la rémunération entre le 1er et le dernier échelon du grade auquel on appartient. Ainsi, pour un collège au 6ème échelon (ou au-delà) les heures supplémentaires correspondent à une rémunération moindre que les heures effectuées au titre du service. Le slogan présidentiel, dans ce cas, se traduit par travailler plus… pour gagner moins !
 
 Malgré nos demandes, des questions restent sans réponse :
- La loi TEPA prévoit que les salariés à temps partiel peuvent effectuer jusqu’à 10 % d’heures « complémentaires » défiscalisées. Rien n’est dit dans le décret pour les fonctionnaires.
- De nombreuses situations restent insolubles dans la mesure où le (ou les) employeurs ne ressortent pas du dispositif :
o Rémunérations d’heures d’études, non pas par les mairies, mais par des associations pour les écoles,
o Services partagés avec l’IUFM ou des établissements d’enseignement supérieur…
 
 
6- Utilitaire : 4 pages Première inspection 
 
Vous êtes en 2ème année de titularisation (NT2) : le SE-UNSA a conçu un fascicule pour vous aider à préparer votre première inspection. Il suffit de nous le demander au 51@se-unsa.org en nous laissant vos coordonnées. Nous vous l’enverrons par voie postale.
 
 
Vos contacts au Se-UNSA :  
 
Aline GEERAERTS / 06 30 41 57 32 / Permanences lundi-mardi-mercredi-jeudi
Jean-Michel ALAVOINE / 06 89 89 79 59 / Permanences mardi-mercredi-jeudi
Benoît FOLB/ Permanence le vendredi
 
Les infos pratiques, l’actualité sur : http://sections.se-unsa.org/51
Vous aimeriez recevoir ce flash-info sur votre mail perso ? envoyez nous un message à 51@se-unsa.org 
Le SE-UNSA ne vit et ne peut vous informer que grâce aux cotisations de ses adhérents. Soyez solidaires, n’hésitez pas à nous rejoindre.
 
SE-UNSA Marne Maison des Syndicats, 15, bd de la Paix , BP 149 51055 REIMS cedex
( 03.26.88.25.53  Fax : 03 26 40 92 78 51@se-unsa.org Site national : www.se-unsa.org
 
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