SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
Tél. 03 26 88 25 53 - Fax. 03 26 40 92 78 - Por. 06 14 25 31 19 - 51@se-unsa.org

 
Des RYTHMES et des QUESTIONS : dĂ©crets, circulaires et brochures d’aide
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Nous rassemblerons ici tous les éléments réglementaires et les documents produits par le SE-UNSA pour aider les enseignants dans le traitement de ce dossier. (à télécharger au bas de l'article). Pour tous les compte-rendus d'audience auprès de la Dasen, du recteur, des consultations Ville de Reims cliquez sur la rubrique actualités.

N'oubliez pas de consulter l'article qui répertorie les communes qui passeront à 4 jours et demi en 2013 ou en 2014

21 mars > parution de la circulaire ministĂ©rielle sur les Projets Ă©ducatifs PEDT > http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70631

23 fĂ©vrier > 4 jours et demi  et APC, quelles dĂ©charges de direction ? > http://www.se-unsa.org/spip.php?article5483

21 fĂ©vrier > un article sur les PEDT dans le journal de l'animation FAQ 10 questions > http://www.jdanimation.fr/actualite/item/le-projet-educatif-territorial-en-10-questions-reponses.html 

19 février > 6 fiches pratiques sur les rythmes http://www.se-unsa.org/spip.php?article5454

18 février > publication synthétique du SE-UNSA http://www.se-unsa.org/UserFiles/File/rythmes_lenseignant.pdf

14 fĂ©vrier > de bonnes idĂ©es pour l'APC http://sections.se-unsa.org/51/spip.php?article703

11 fĂ©vrier > article et circulaire commentĂ©e par le SE UNSA http://www.se-unsa.org/spip.php?article5424

8 février 2013 > ajout de la circulaire d'applicatio

7 fĂ©vrier 2013 >Guide pratique du MEN pour les Ă©lus > http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/52/9/2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf

Brochure 4 pages du SE-UNSA > http://www.se-unsa.org/UserFiles/File/publications/divers/2013/rythmes/4p_rythmes_qeB.pdf 

DĂ©cret Ă  tĂ©lĂ©charger ici > http://sections.se-unsa.org/51/IMG/pdf/joe_20130126_0003.pdf

Infos ou intox ? lire > http://sections.se-unsa.org/51/spip.php?article687  

FOIRE AUX QUESTIONS :

Que dit le dĂ©cret ?

A la rentrĂ©e 2013, la semaine scolaire comportera  4 jours et demi de classe dont le mercredi matin. La semaine fera toujours 24h d’enseignement mais rĂ©partis sur ces 9 demi-journĂ©es. Les journĂ©es feront au plus 5h30, les demi-journĂ©es au plus 3h30, la pause mĂ©ridienne 1h30 au minimum.

Est-ce que des dĂ©rogations sont possibles ?

Oui mais seulement pour le samedi à la place du mercredi ou pour porter la journée de classe au-delà de 5h30 ou la demi-journée au-delà de 3h30. La demande de dérogation devra être motivée.

Tout le monde en 2013 ?

Oui, c’est la règle mais les maires peuvent faire la demande au DASEN avant le 31 mars d’un report Ă  2014.

Dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journĂ©es, chaque Ă©cole aura une organisation diffĂ©rente ?

Oui, comme aujourd’hui avec une variable supplĂ©mentaire, la longueur des journĂ©es peut ĂŞtre diffĂ©rente d’une journĂ©e Ă  l’autre (exemple : 2 jours Ă  5h30 et 2 jours Ă  5h avec un mercredi matin de 3h)

Qui dĂ©cide ?

C’est le DASEN qui arrête l’organisation pour chacune des écoles. Le Maire ou le conseil d’école peuvent faire des propositions. L’IEN donnera son avis.

Quand est-ce que sera connue la dĂ©cision du DASEN ?

Selon le calendrier de la rĂ©forme donnĂ© par le ministère, c’est entre le 31 mars et les vacances de printemps, que pour chaque Ă©cole, on saura d’abord si on passe Ă  9 demi-journĂ©es Ă  la rentrĂ©e 2013 puis quels seront les horaires de l’école.

Comment les enseignants peuvent faire entendre leur voix ?

D’abord par les conseils d’école. Même si ce n’est pas obligatoire, le SE-Unsa engagera les équipes à convoquer des conseils d’écoles sur ce seul sujet après avoir arrêté entre enseignants l’organisation qu’ils souhaiteraient.

Ensuite par le syndicat. Dans le cas de dĂ©saccord entre les enseignants et le Maire par exemple, il pourra ĂŞtre important de travailler avec le DASEN avant que des dĂ©cisions ne soient prises. De la mĂŞme façon, dans des grandes villes  ou de tailles moyennes, il sera peut-ĂŞtre nĂ©cessaire que les collègues ou les directeurs se rencontrent pour proposer des organisations compatibles plutĂ´t que laisser la Mairie imposer ses choix.

Qu’en est-il des temps pĂ©ri-Ă©ducatifs ?

Même si le ministère affirme sur son site qu’aucun enfant ne devra rester sans solution jusqu’à 16h30 et qu’il y a bien une dotation spécifique qui leur est destinée, il n’y a pour l’heure aucune obligation réglementaire pour les Mairies sur ces activités péri-éducatives et leur gratuité. Mais on peut penser que la pression des familles (et leur poids électoral) conduiront les mairies à mettre en œuvre sans tarder des dispositifs péri-scolaires.

Le projet Ă©ducatif territorial, c’est quoi ?

Il a vocation à coordonner les actions éducatives sur un territoire. Il n’a pour l’instant pas de traduction réglementaire. Nous devrions avoir une réunion sur le sujet avec le MEN.

Quelles sont les obligations des enseignants en dehors des 24h de classe ?

En dehors des 24h d’enseignement, les enseignants devront 36h d’APC (ActivitĂ© PĂ©dagogiques ComplĂ©mentaires) en remplacement des actuelles 60 heures d’aide personnalisĂ©e. Ces APC seront de l’aide aux Ă©lèves en difficultĂ©s ou au travail personnel ou toute autre action prĂ©vue au projet d’école. Elles se feront en groupe restreints.  Leur contenu et leur organisation relèvent du projet d’école et sont soumis Ă  l’avis de l’IEN.

A ces 36h d’APC, viennent s’ajouter 48h forfaitisées dédiées aux concertations, équipes éducatives, rencontres avec les familles, 6h de conseil d’école et 18 d’animation et formation pédagogiques.

Quand convoquer les conseils d’école ?

Il ne sert à rien de convoquer des conseils d’école tant que le DASEN n’a pas donné le cadre car il faudrait peut-être recommencer après. En revanche, chaque école peut commencer à réfléchir à son projet et avoir des échanges avec la Mairie et les parents d’élèves.

D’autres questions se posent :

Pourra-t-on toujours faire des Ă©tudes surveillĂ©es ?

Rien n’empêche les collectivités ou des associations à poursuivre ce qu’elles faisaient avant.

Les animations pĂ©dagogiques pourront-elles avoir lieu le mercredi-après-midi ?

Malgré nos demandes, le ministère n’a pas voulu empêcher cette possibilité.

Devrons-nous aussi toujours une journĂ©e au titre de la journĂ©e de solidaritĂ© ?

Le SE-Unsa demande que de nombreuses actions comme les fêtes de l’école ou les classes de découvertes ou les conseils d’école exceptionnels puissent être prises en compte pour la journée de solidarité.

Aurons-nous toujours une journĂ©e de prĂ©-rentrĂ©e flottante Ă  effectuer dans la première pĂ©riode  de l’annĂ©e ?

Celle-ci est toujours prévue au calendrier scolaire. Le SE-Unsa demande qu’on laisse les équipes décider de son organisation notamment quand elles souhaitent la positionner avant la rentrée. C’est possible dans certains endroits mais ailleurs c’est fixé départementalement ou par circonscription.

 

dĂ©cret dĂ©finitif  paru le 25/01 au journal officiel en tĂ©lĂ©chargement ci dessous


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