La circulaire du 24/02/12 (à télécharger ci-dessous) précise dans quelles mesures doit être retenue la rémunération au titre du premier jour de congé maladie.

Cette circulaire est assez claire mais nous vous proposons un rapide résumé sous forme de questions/réponses :

A partir de quand le jour de carence s'applique-t-il ?

Le jour de carence s’applique à compter du 1^er janvier 2012. Il est donc rétroactif. Ainsi, tous les arrêts de travail qui se sont produits depuis le 1^er janvier 2012 feront l’objet d’une retenue sur la rémunération de l’agent, en application des dispositions explicitées ci-dessous.

Si je suis en arrêt pathologique suite à un congé maternité, serais-je soumis au jour de carence ?

Non, l'arrêt pathologique n'est pas soumis au jour de carence. Sont également exemptés de ce jour de carence :
- les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
- les congés de longue maladie, de longue durée ;
- les congés de maternité, de paternité ou d’adoption.

Si je suis arrêté à partir d'un samedi, serais-je soumis au jour de carence alors que ce n'est pas un jour travaillé ?

Oui, la règle générale est le prélèvement de 1/30^e de la rémunération perçue le 1er jour de l'arrêt. Cela inclut le traitement, la BI, la NBI,  les primes et indemnités, l'indexations outre-mer… sauf :
- Supplément familial de traitement (SFT) ;
- Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) ;
- Heures supplémentaires

 

Serai-je pénalisé pour ma retraite ou mon avancement si l'on m'applique ce jour de carence ?

Non, ce jour est considéré comme travaillé pour l’avancement, l’ancienneté et la retraite.
Le jour de carence ne donne pas lieu à cotisation ni à prélèvements sociaux (CSG, CRDS). 

Que dois-je faire si ma question n'est pas traitée dans cet article ?

Contactez vos représentants du Se-UNSA, ils pourront vous répondre plus précisément selon votre situation.