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JOUR de CARENCE : les dĂ©tails du projet d’application
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Un projet de circulaire fait le point sur la mise en Ĺ“uvre du jour de carence pour les fonctionnaires.  

DĂ©claration commune des organisations syndicales > http://www.se-unsa.org/UserFiles/File/cp_commun_journee_carence.pdf

L’argument de l’équité de traitement avec les salariés de droit privé ne tient pas. Deux exemples :

• Les fonctionnaires d’Alsace Moselle vont être soumis au nouveau dispositif alors que les salariés en seront exemptés par le régime concordataire.

• De même, à la Poste et à France Telecom, les fonctionnaires seront les seuls à être astreints au dispositif, les salariés de droit privé bénéficiant de la convention d’entreprise…

Le dispositif n’est qu’une nouvelle attaque contre les fonctionnaires, bien conforme à l’optique de la campagne présidentielle qui oppose les salariés de droit privé à ceux de droit public.

Par ailleurs, le dispositif est d’abord symbolique. Les économies espérées alimenteront le budget général. Mais, le coût de la mise en œuvre, les pertes de cotisation pour les régimes sociaux hypothèquent déjà le rendement espéré.

Enfin, le SE-Unsa a attiré l’attention de la Fonction publique sur le sort particulier des enseignant(e)s notamment des écoles. En contact avec des enfants plus souvent sujets aux maladies, ils sont plus que les autres exposés au risque d’arrêts courts et donc seront pénalisés. Des questions restent sans réponse notamment sur l’instauration d’un jour de carence sur les congés d’éviction pour les femmes enceintes (rubéole…).

Le SE-Unsa continue à dénoncer cette mesure injuste.

Les dĂ©tails du projet et les incidences prĂ©cises sur les salaires dans la pièce jointe ci-dessous


   dĂ©tails jour_carence   
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