Constitution des corps :

2006 : 326 848 PE ; reste 34 985 instits

Accès au corps des PE par Liste Aptitude et Concours Interne :

Total de 1990 à 2006 : 297 628 intégrations


Intégrations en 2006 :
Liste d’aptitude : 17 661 possibilités ; 13 066 intégrations soit 4 595 non pourvues
Concours interne : 2 934 postes offerts ; 2725 reçus soit 209 non pourvus


Situation des instituteurs :

Nombre d’instituteurs avec une AGS inférieure à 15 ans : environ 2100
Nombre d’instituteurs logés en 2006 : environ 9000

Points d’intervention du SE-UNSA :

Extinction du corps  : nous avons réaffirmé notre volonté de voir aboutir le processus d’intégration et respectée l’extinction du corps des instituteurs.

Nous avons souligné d’une part l’attente des retraités instituteurs, s’agissant de l’assimilation et, d’autre part l’intérêt pour les actifs de pouvoir bénéficier du budget jusqu’alors alloué au processus d’intégration pour le ratio de la hors classe.

Nous avons donc insisté pour qu’une date butoir soit fixée pour l’extinction du corps lors d’un comité de suivi spécifique qui devra se réunir en 2007.

Concours interne  : nous avons demandé que soit mise en place dans tous les départements une préparation et qu’au vu des éléments chiffrés par département il y ait une répartition revue pour 2007 pour offrir plus de postes là où il y a plus de candidats. Nous avons également demandé que la date du concours ne soit pas pendant des vacances scolaires ce qui est dissuasif pour les collègues.

Logement : nous avons demandé au ministère de pendre des contacts avec les associations de maire pour les inciter à maintenir les PE dans les logements de fonction quand c’est possible avec une compensation restant basée sur l’IRL.

Instits ayant moins de 15 ans d’AGS : plus de 600 collègues ont été recrutés en 2000 et 2001. Sachant que sur les 5959, plus de la moitié auront leurs 15 ans de services actifs en 2008, nous avons demandé que le ministère prenne contact avec le ministère de la fonction publique pour étudier la piste d’un système dérogatoire pour ceux qui resteront avec moins de 15 ans.

Indemnité différentielle : nous avons demandé l’application du protocole de 98 qui prévoit un réexamen de l’indemnité différentielle si besoin. Lors du précédent comité de suivi nous avions souligné les difficultés liées à des prélèvements nouveaux (CSG, CRDS…). Maintenant, les collègues intégrant de plus en plus avant le 11ème échelon, la question de l’étude de la double carrière peut les amener à devoir attendre la passage d’échelon avant d’intégrer.

Nous avons également demandé des statistiques précises sur l’effet de l’indemnité de sommet de corps.

Propositions du ministère

Liste d’aptitude et concours interne  : il y aura 20 735 possibilités comme les autres années mais la répartition entre CI et LA pourra être différente de façon à éviter la perte constatée depuis deux ans

Concours interne : le ministère prévoit deux leviers pour améliorer le rendement de ce concours :

 - Une meilleure information aux personnels et une préconisation aux IA pour la mise en place d’une préparation

 - La mise en œuvre de nouvelles clés de répartition pour 2007 en tenant compte du bilan 2006 et des années antérieures

Extinction du corps : accord pour réunir un comité de suivi au dernier trimestre 2007 pour faire le bilan et tracer les perspectives.

Le ministère nous a informés que le Conseil d’Etat refuse les arrêtés d’extinction de corps tant qu’il y a plus de 100 agents dans ce corps (exemple des adjoints d’enseignement, dont beaucoup sont en disponibilité)

Logement  : le ministère va prendre contact avec l’AMF

Prochain comité de suivi : le ministère a demandé si d’autres organisations pourraient y siéger. Le SNUIPP voudrait être partie prenante des discussions à venir. Nous avons refusé fermement, ainsi que le SGEN en soulignant qu’il fallait que cette organisation assume sa position de non-signataire.