[SE-UNSA 51]

Protocole d’accord sur la direction d’école : SUIVI 7 mars

4^ème Comité de suivi

-Application du protocole d’accord direction d’école-

le 7 mars 2007

La quatrième réunion de suivi du protocole d’accord vient de se tenir.Elle était présidée par le Directeur général de l’enseignement scolaire avec à ses côtés, des représentants de la DGESCO, de la DAF et de la DAJ.

2 représentants du SE-UNSA : Christian CHEVALIER et Stéphanie VALMAGGIA-DESMAISON.

Intervention du SE-UNSA

« Nous souhaitons que cette réunion du comité de suivi s’inscrive dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2007.

Pour nous, le protocole devra s’appliquer dans son intégralité. L’argument de l’urgence – argument réel l’an dernier- n’est désormais plus recevable car les inspections académiques ont désormais suffisamment de recul pour tirer un premier bilan de la mise en œuvre du protocole et donc organiser les choses au mieux, dans le cadre de la préparation de la carte scolaire et des mouvements départementaux, pour le mois de septembre prochain.

Ainsi nous vous demandons de produire dès que possible une circulaire aux IA qui donne des directives sur l’application du protocole. Bien entendu nous souhaitons être consultés en amont. »

Problématiques repérées

1- La baisse nationale des recrutements de PE2

Tous concours confondus, il y aura 100 postes de moins offerts lors de la session 2007. Ajoutez à cela un recrutement de listes complémentaires qui devrait être inférieur de 300 à 400 postes par rapport à l’an dernier, ce sont au bas mot, 400 stagiaires de moins qui seront présents dans les IUFM à la rentrée prochaine, avec des impacts variables selon les académies et les départements. Comment cette situation a-t-elle été anticipée dans les départements où le nombre de stagiaires est inférieur au nombre d’écoles à 4 classes et va, en plus, diminuer ?

2- Carte scolaire

Le rééquilibrage, qui avait été promis pour justement compenser les déséquilibres entre départements a t’il bien été pris en compte dans le cadre des dotations de carte scolaire ?

Réponses du Ministère :

- Comme la DGESCO l’avait fait l’an dernier, elle a redemandé aux Recteurs de penser à rééquilibrer l’affectation des PE2 à l’intérieur des académies.

- En terme de dotations de carte scolaire, consigne a aussi été donnée aux Recteurs de moduler les répartitions départementales, autant que faire se peut, en tenant compte des « déficits » de PE2 repérés cette année.

Sujets particuliers

1- La décharge pour les écoles de 4 classes

Pour le SE-UNSA, la note de service relative aux décharges doit être appliquée dans son intégralité en ce domaine. Tous les directeurs qui bénéficient d’un quart de décharge, doivent bénéficier de 36 jours de décharge par an.

Cela nécessite que les IA, lors de la préparation de la carte scolaire, anticipent cette situation en fléchant, notamment, et dès maintenant, des postes de brigade de remplacement, pour assurer au cours de l’année le remplacement des 6 jours durant lesquels les stagiaires sont en stage « massé ».

Nous demandons que des instructions claires assorties de propositions concrètes d’organisation soient données en ce sens aux inspections académiques.

Nous demandons instamment qu’une enquête nationale soit lancée sur cette question de la récupération des 6 jours manquants. L’objectif, lors du prochain comité de suivi, est d’anticiper cette difficulté, afin que cette question soit réglée pour la rentrée prochaine.

Réponse du Ministère :

La DGESCO est d’accord pour rédiger une circulaire qui :

- rappellera les différentes mesures du protocole à respecter

- réaffirmera le respect des 36 jours de décharge

- donnera des pistes de mise en œuvre plus précises

2- Les EVS

De plus en plus de collègues nous interrogent sur l’avenir de l’assistance administrative prévue dans le protocole. Quid des contrats actuels à la rentrée 2007 ? Quel renouvellement ? Quelle pérennisation éventuelle du dispositif ?

Réponse du Ministère :

« C’est un choix politique, ce n’est pas nous qui sommes en mesure de le faire actuellement. »

à SE-UNSA : certes, mais le protocole prévoit la nécessité d’une assistance administrative. Les EVS sont la réponse apportée pour 2006 ; à défaut de pérennisation, il faut que le Ministère trouve une solution et fasse des propositions.

3- Formation continue

Là encore, le protocole prévoit « le maintien du volume global de la formation continue ». Il nous semble que ce n’est pas le cas.

Sur cette question particulière, nous souhaitons avoir un bilan de l’évolution du nombre de journées stagiaires par département pour l’année en cours.

Les deux premiers comités de suivi avaient d’ailleurs mis en évidence cette nécessité.

Réponse du Ministère :

Une requête sur le logiciel GAIA peut d’ores et déjà être lancée pour faire un bilan intermédiaire, que nous ferons évoluer au fur et à mesure afin d’avoir un bilan complet des prévisions et de comparer aux prévisions des années précédentes.

Par rapport au réalisé, nous ne pourrons disposer de cette information qu’une fois que l’année sera terminée et que les remontées des départements seront intégralement disponibles.

4- Vade-mecum juridique

- Nous considérons que le document quasi-définitif qui nous est proposé (8 fiches réalisées) est un bon document, fruit d’un travail sérieux et d’échanges constructifs avec la DAJ et la DGESCO.

Il faudra lui donner un prolongement au fur et à mesure que de nouvelles problématiques apparaîtront.

- Nous demandons que certaines problématiques non réglées par ce document qui vise un éclaircissement juridique, puissent être traitées, si besoin, par des foires aux questions plus pratiques en cas de demandes de collègues du terrain.

- Reste une question : quand ce vade-mecum sera t’il porté à la connaissance des directeurs d’écoles, et comment ?

Réponse du Ministère :

- L’idée de FAQ est retenue par le Ministère.

- Si d’autres thématiques semblent utiles à traiter, le signaler. En effet le vade-mecum est évolutif et est amené à s’enrichir tout comme à être modifié ou précisé par rapport aux fiches déjà réalisées.

- Une rubrique particulière, dans la page « actualités » du site Eduscol va être créée pour accueillir ce vade-mecum.

5- Charte du stagiaire et du directeur

Dans quelques départements une charte du stage filé a été élaborée conjointement par les IA et les IUFM. Il nous paraîtrait utile que cette initiative soit relayée par le ministère et étendue à tout le territoire. L’intérêt d’un tel document est de clarifier le rôle et les missions des uns et des autres, ce qui permet de lever des ambigüités qui parfois demeurent : le directeur n’est pas un formateur.

Réponse du Ministère :

- Est d’accord pour insérer cette question dans la circulaire qui va être envoyée aux IA.

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