SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
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MUTATIONS 1er degrĂ© : le combat syndical face Ă  une situation bloquĂ©e !
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Sur le dossier au combien difficile des mutations, le SE-Unsa a fait une priorité revendicative nationale de la situation des collègues qui, ayant pris une dispo pour suivre leur conjoint, voient leur barème bloqué malgré le temps qui passe. Dans les réunions qui ont eu lieu, nous avons tenté de faire avancer ce sujet en citant les situations dont nous avions connaissance. Car, étant garants de l’intérêt des collègues et de l’équité de traitement, nous souhaitons que cette revendication de longue date aboutisse sous la forme d’un barème : la moitié des points de bonification pour les années de séparation quand on est en séparation « non effective ». Nous cherchons donc à convaincre le ministère mais aussi nos partenaires syndicaux du bien fondé de cette proposition. Le poids de l’unanimité permettrait peut-être d’avancer.

Vous pourrez vous référer à l’article en ligne ci-dessous :

http://www.se-unsa.org/spip.php?article2559

 

La circulaire du mouvement reconnaît ces situations comme prioritaires : « personnes à qui l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée a reconnu une priorité de traitement (rapprochement de conjoints, fonctionnaires handicapés, agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles). »

Le rôle du syndicat est bien de porter cette revendication collective sans relâche et à toute occasion. Il est aussi d’accompagner les démarches administratives individuelles qui, comme vous l’avez peut-être noté, présentent un caractère parfois peu lisible (c’est le défaut récurrent de l’administration française), avec :

 

-des infos, des outils pour faire au mieux mes vœux

-un accompagnement pour la constitution de dossiers (RC, Bonification handicap)

-des messages étape par étape

-un suivi paritaire départemental :

1- confirmation de ma demande
2- vérification vœux et barème
3- confirmation des résultats

 

 

Et après les résultats du 14 mars 2011 :

1- Aide et accompagnement pour l’installation
dans le département d’accueil

2- Suivi du dossier d’ineat/exeat si échec aux Mutations

 
 
 
 
ALC