[SE-UNSA 51]

EVS : compte rendu de l’action du 27 mai

Compte rendu de l’action intersyndicale EVS

Mercredi 27 mai 2009

Au niveau départemental, après avoir rencontré les EVS en réunion le mercredi, les 3 organisations SE-UNSA, SGEN-CFDT et SNUipp ont été reçus en audience auprès du préfet de la Marne le jeudi 28. Nous avions aux côtés du représentant du Préfet, le directeur de Pôle Emploi et la secrétaire générale de l’IA. Ces trois personnes représentant les trois institutions gérant les EVS.

Nous avons rappelé la situation sur le fond :

- l’attachement à un principe fondamental : le recrutement des emplois aidés, quelle que soit leur appellation, ne peut venir en substitution ou en concurrence des emplois statutaires.

- le désaccord avec l’augmentation, au fil des années, du nombre d’emplois aidés et leur affectation sur des tâches qui, pour l’essentiel, relèvent d’emplois stables et pérennes.

- demande d’un bilan chiffré ces emplois sur les différentes missions exercées ainsi qu’une évaluation en termes de formation, d’insertion, d’emploi pour ces différents contrats aidés.

Nous avons insisté sur les droits des personnes, et l’aspect humain nécessaire au traitement de ce dossier. En effet, les personnes recrutées sur ces contrats aidés, ont un parcours personnel d’accès à l’emploi très difficile et il n’est pas utile de rajouter de la précarité à la précarité de leur situation.

Nous avons soulevé le fait que l’accompagnement à l’emploi qui est prévu par ce type de contrat est très léger, peu adapté et parfois inexistant.

Nous avons fait état des demandes des personnes en EVS :

- à être véritablement informées de leurs droits personnels

- à connaitre leur interlocuteur à Pôle Emploi

- à avoir un suivi adapté à leur situation

- à bénéficier de véritable bilan de compétences, pour identifier leurs besoins en formation

- à bénéficier d’une formation validante, et pas seulement de journées d’adaptation au poste ou de stages de sensibilisation à un diplôme qui ne correspond pas à leur projet professionnel

Nous avons fait ressortir l’aspect « bricolage » de ce qui était proposé en suivi.

Nous avons demandé, en outre :

- dans un premier temps, la prolongation des contrats sur toute l’année scolaire 2009/10 pour toutes les personnes arrivées en fin de droits et donc un assouplissement des conditions d’éligibilité

- des contrats établis pour un an , et pas 6 mois, ce qui est une aberration puisque les EVS fonctionnent en année scolaire.

- un EVS par école comme le prévoit le protocole d’accord sur la direction d’Ecole

- la mise en place rapide de dispositifs solides de validation des acquis de l’expérience, et de formation validante

- que les organisations syndicales, soit destinataires des listes des personnes recrutées, type de contrats et lieu d’exercice, afin de les aider et les conseiller.

- au niveau national, que soient pérennisés ces emplois sur des contrats stables et statutaires, et que soient prévus l’accès à ces postes pour les personnes les ayant occupés à titre précaire.

Voici des éléments de réponse que nous avons eus :

Pôle Emploi : les règles qui encadrent ce type de contrats sont strictes mais les situations sont vues au cas par cas. 140 sorties sont prévues.

En ce qui concerne, l’identification de l’interlocuteur, le conseiller Pôle emploi qui suivait le dossier personnel peut toujours être contacté.

Le directeur s’engage à rappeler aux équipes qu’il est nécessaire d’opérer un suivi des personnes.

Il indique que le bascul sur la catégorie 4 des demandeurs d’emplois est automatique pour les personnes en CAE et CAV (nous avions évoqué ce point de difficulté pour conserver le pointage).

Un échange avec un conseiller Pôle Emploi est obligatoire 2 mois avant la fin des contrats, et il faut que les personnes concernées contactent le pôle emploi, si ça n’a pas été fait.

Le directeur envisage une information collective sur les droits

IA : Il est nécessaire de trouver une vraie porte de sortie, en effet. Une formation lourde est donnée aux personnes qui sont en suivi des élèves handicapés (90H sur 2 ans). Il est difficile de mettre en place une vraie formation pour les personnels en aide administrative, sur les CAE de 6 mois. Pour les personnes en CAV, les contrats de départ sur 2 ans, ont permis un premier bilan avec les GIP (Greta).

Le nombre de contrats pour l’aide administrative est stable , car le ministère a donné la consigne de rester sur le chiffre initial.

Le représentant du Préfet note tous ces points.

Nous avions aussi évoqué la mise en place du RSA, qui va sans doute concerner un bon nombre des personnes EVS et nous souhaitons que l’ensemble des EVS aient une information sur ces droits également. Le représentant acquiesce.

Nous avons eu l’impression d’être entendus, et espérons qu’un certain nombre de points seront actés rapidement. Bien évidemment, notre action syndicale ne peut se poursuivre que si les EVS, les directeurs d’école, nous font régulièrement état de leur situation.

La pétition atteint à l’heure actuelle plus de 60 000 signataires et nous vous incitons à la signer et la faire signer si ce n’est déjà fait et à nous faire parvenir rapidement les exemplaires-papier. Ci-dessous un bilan de cette action au niveau national.

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL NATIONAL

Journée de mobilisation des EVS : une solution pour chacun

Depuis 2006, dans le cadre du plan Borloo de cohésion sociale, 42 500 employés de vie scolaire (EVS) chargés de l’accompagnement des élèves handicapés à l’école et de l’aide à la direction d’école travaillent dans les écoles. Pour 30 000 d’entre eux seront en fin de contrat en juin prochain sans autre solution que l’inscription au Pôle Emploi.

Dans un contexte social marqué par la crise économique et financière et une augmentation drastique du nombre de chômeurs, le gouvernement a des responsabilités particulières en terme d’emploi public.

Les organisations syndicales SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUipp-FSU, UNSEN- CGT, l’UNCEVS se félicitent de la réussite de la journée d’action EVS qui s’est traduite par des manifestations dans de nombreux départements.

Les rassemblements, manifestations, audiences auprès des Préfets, des autorités académiques ou responsables de l’emploi dans les départements ont permis de dénoncer une politique gouvernementale qui va laisser sans perspective d’emploi durable des milliers de salariés.

Les témoignages ont illustré les lacunes relevant de chacun des interlocuteurs concernés en terme de gestion, de formation et de suivi des personnels recrutés.

Les interventions ont aussi permis de faire prendre en compte quelques situations, localement et d’alerter sur les situations d’urgence ainsi que sur la nécessité de trouver des réponses.

Dans le même temps, il n’est pas acceptable que le Premier Ministre et ses représentants aient fait le choix de ne pas recevoir une délégation de nos différentes organisations, renvoyant la question au seul ministère de l’Education Nationale.

Faut-il en déduire que le premier ministre ne se sent pas concerné par la politique gouvernementale de l’emploi dont les contrats aidés dépendent, qu’il se désintéresse d’ores et déjà du retour systématique au chômage de plus de 30 000 salariés dont la majorité ont déjà connu des périodes de chômage de longue durée ? Nous ne pouvons le croire.

Dans un premier temps, pour les organisations signataires, des mesures doivent être prises afin de prolonger les contrats en cours pour permettre la mise en œuvre de formation donnant accès à un véritable parcours d’insertion professionnelle.

Les tâches effectuées par les EVS correspondent à des missions pérennes qui nécessitent des personnels stables bénéficiant d’un statut fondant un véritable métier, une véritable formation et une rémunération décente.

Nous continuerons donc à nous mobiliser, avec l’ensemble de la communauté éducative, pour que soit mis un terme à la précarité au sein des écoles en pérennisant les emplois de vie scolaire et en aménageant des possibilités d’accès à des emplois statutaires pour les personnels en place.

Nos organisations appellent à poursuivre l’action en :

- continuant la campagne de signature de la pétition unitaire qui a déjà recueilli plus de 60 000 signatures. Elles réitèrent leur demande d’audience auprès du 1er Ministre.

- participant massivement, pour porter fortement ces revendications, à la journée de mobilisation unitaire et interprofessionnelle du 13 juin.

SE-UNSA – SNUipp-FSU – SGEN-CFDT - UNSEN-CGT - UNCEVS

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