Compte-rendu du Conseil Social d'Administration Académique (CSA A)

du vendredi 19 Avril 2024 au rectorat de Reims

 

 

 

Ordre du jour

 

Point 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024

Point 2. Lignes directrices de gestion « carrières » pour les personnels ATSS et enseignants des 1er et 2nd degrés

Point 3. Questions diverses.

 

Secrétaire adjoint de séance : UNSA Education

       

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Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CSAA du 19 avril 2024

 

Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs,

Décidément, le temps de l’action semble arrivé. Les nouvelles annonces des co-ministres de l’Education nationale pleuvent. Nous ne savons plus bien où donner de la tête. Les personnels voient une vague arrivée, ils redoutent un tsunami de nouveautés et l’expérience faisant, redoutent que cela ne serve pas les intérêts, ni des élèves et encore moins celui des collègues.

Commençons par le choc des savoirs. L’Unsa-Éducation avait la plus grande appréhension sur sa mise en œuvre. Les choix économiques, d’économies à tout va, réduisent encore les moyens humains et matériels. Si l’intérêt des groupes à faibles effectifs n’est pas contestable, le cadre rigide de ce dispositif ôte la souplesse nécessaire à l’organisation d’un enseignement, qui serait le même pour tous. Si l’École publique est très cadrée, il n’en est pas de même pour le privé, qui peut encore se féliciter de passer entre les gouttes de cette réforme. Les règles entre les deux enseignements ne sont pas les mêmes, l’Unsa-Éducation le dénonce une nouvelle fois.

Le choc des savoirs, c’est aussi, de nouveaux programmes. S’il peut être intéressant d’interroger le contenu de l’enseignement dispensé aux élèves, surtout dans un monde en très rapide transformation, l’Unsa-Éducation conteste la méthode et le contenu.

Une réforme des programmes à la va-vite, sans concertation avec les professionnels de la recherche didactique, sans concertation avec les Inspecteurs, sans concertation avec les enseignants et bien évidemment, sans concertation avec les Fédérations syndicales représentatives. A-t-on simplement évalué les anciens pour les améliorer ? Nous ne le croyons pas !

Il semble plus, au vu des choix conservateurs, qu’encore une fois, nos Ministres aient fouillé dans leurs mémoires, faisant remonter des souvenirs d’une Ecole fantasmée. Le par cÅ“ur refait surface, alors qu’il est décrié par tous les professionnels de l’enfance. Les langues vivantes seront enseignées, en s’appuyant sur la grammaire ; nos voisins européens, dont les élèves sont plus forts dans les langues étrangères, privilégient les situations de communication.

Pourquoi regarder les réussites des autres uniquement sous le prisme qui nous intéresse ? Un autre exemple ?

Le modèle singapourien, pour les mathématiques : on regarde la méthode sans en interroger tous les tenants et aboutissants. Pourquoi avoir oublié les très faibles effectifs, la formation continue intensive tout au long de la carrière et les classes homogènes du point de vue social ? Un oubli, sans aucun doute, car peut-on imaginer qu’une expérience fonctionne, quand on enlève certaines variables !

Grands gagnants de cette réforme des programmes, les maths et le français. Si l’Unsa-Éducation sait que les fondamentaux, dans ces deux matières, doivent être acquis pour une possible réussite de scolarité, elle s’étonne de voir, encore et toujours, ces deux matières sur le devant de la scène depuis si longtemps. Les plans maths et français mis en place depuis deux décennies environ, n’ont pas changer en profondeur les résultats. On est en droit de se demander, si finalement, le problème ne serait pas ailleurs.

Un autre grand sujet, celui de la contractualisation toujours plus grande de nos métiers. La cour des comptes est formelle, la proportion de contractuels est de plus en plus grande et la moindre indemnisation de fin de contrat, ne rendra pas le statut très attrayant.

Pour l’Unsa-Éducation, les contrats des contractuels ne doivent pas être synonymes de précarité. Précarité financière, mais aussi professionnelle. Il faut former ces agents, comme il se doit, comme on le doit aux élèves du système éducatif français.

Et comme si cela ne suffisait pas, les dernières annonces de Gabriel Attal participent à maintenir la tête sous l’eau à l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale.

Entre les annonces démagogiques à l’emporte-pièce et les y’a qu’à, faut qu’on, illustrées par le retour à l’autorité, les internats et autres « celui qui casse, répare Â», les personnels n’en peuvent plus !

S’il suffisait d’appliquer ces règles frappées au coin du bon sens pour les tenants de la pensée attalienne, que ne l’a-t-il pas fait quand il était officiellement aux manettes du Ministère de l’Éducation nationale. Et pourquoi ses prédécesseurs ne l’ont-ils pas fait également ?

 

Concernant maintenant le bilan ministériel sur le Pacte, les données communiquées aux organisations syndicales corroborent ce que nous disions depuis l’origine du dispositif.

Si le Ministère se satisfait de 30% d’enseignants ayant adhérés au Pacte, nous constatons que 70% l’ont refusé. Et d’ailleurs heureusement pour le ministère, qui n’arrive déjà plus à financer son propre dispositif raboté par les restrictions budgétaires…

D’autre part, en examinant plus attentivement les données, il ressort que le plus gros contingent de collègues ayant pris des parts Pacte est au collège. Et ces collègues ont vu dans le Pacte, la possibilité d’être mieux payés pour des heures qu’ils faisaient déjà… Idem pour les PE qui ont pris des briques Pacte pour encadrer des stages de remise à niveau qu’ils faisaient déjà l’année dernière.

Aura-t-on un jour un bilan affiné sur la réelle augmentation d’heures en direction des élèves ?

L’Unsa-Éducation de l’Académie de Reims, vous remercie Monsieur le Recteur pour la tenue du GT sur le Pacte, mais réitère sa demande d’un bilan plus détaillé.

 

Enfin, abordons maintenant des lignes directrices de gestion. La cour des comptes est très sévère en affirmant que cet outil est mal utilisé. Sans stratégie d’avenir, sans plan, ces LDG ne servent pas à grand-chose. Les pertes des compétences des CAPA en matière de LDG devaient améliorer la DRH de notre Ministère. Il n’en est rien !

L’Unsa-Éducation revendique toujours le retour de ces compétences dans les CAPA, pour apporter son expertise et son aide constructive sur ces deux dossiers à notre administration, engluée elle-même dans son manque d’effectifs et les problèmes organisationnels qui en découlent et qui génèrent de la souffrance pour les personnels en question et par voie de conséquence pour les personnels gérés dans ces conditions de travail dégradées.

Nous avons été invités à participer à des groupes de travail relevant des lignes directrices de gestion de carrière. Serait-ce à dire que les LDG mobilité de certaines catégories de collègues n’avaient pas besoin d’être retravaillées en GT ? Les convocations tardives, avec envoi de documents tout aussi tardif, à ces groupes de travail, ne favorisent pas une grande efficacité. Pour l’Unsa-Éducation, notre dialogue social local mérite mieux. Il ne peut pas se limiter à des figures imposées.

La date de notre CSA académique pose aussi problème. A la veille des vacances, les personnels ont plus de mal à s’absenter, surtout les chefs d’établissement. L’Unsa-Éducation s’interroge sur l’urgence de tenir cette réunion.

 

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Monsieur Bourgery revient sur nos remarques sur les temps partiels : monsieur le Recteur a décidé de refuser toutes les nouvelles demandes notamment dans les disciplines où la tension est forte (pb pour assurer la continuité des services publics). Il y a aussi une seconde campagne de détachement de collègues du 1^er degré vers le second degré pour enseigner notamment en Lettres et en Maths dès la rentrée des vacances d’avril. Pas de passage par Pégase toutefois.

Avis de l’UNSA : concernant le temps partiel vu sous l’angle de la retraite progressive, une des conditions nécessaires est le temps partiel pour obtenir cette retraite progressive. Cela pose un problème fondamental. C’est un nouveau droit, sans être naïf sur la signification de ce droit. A partir du moment où vous refusez des temps partiels cela les empêche d’entrer dans ce dispositif ! Nous sommes en total désaccord.

Le second sujet : la campagne envers les PE pour enseigner dans le second degré. Tant mieux pour le second degré mais il ne nous semble pas à l’UNSA que nous avons pléthore d’enseignants du 1er degré dans nos 4 départements. C’est « déshabiller Paul pour habiller Jacques Â» ! C’est intolérable ! Le collège est devenu la priorité ! C’est encore un tour de passe-passe ! Dans un an et demi, on refera un plan pour le primaire pour recruter des enseignants.

 

Monsieur Bourgery : Monsieur le Recteur a fait envoyer un courrier remis par le chef d’établissement pour expliquer le refus de ces temps partiels aux collègues concernés. Un point d’attention pour certaines situations médicales qui ne sont pas de droit. Pour le détachement des PE, les DASEN devront donner leur autorisation.

 

 VOTE : adopté

 

Monsieur Bourgery fait un rappel sur les LDG qui gèrent les mobilités et les évolutions de carrière des personnels. Pour la classe exceptionnelle, des places étaient non pourvues dans le vivier 1 faute de personnels suffisants et peu de passage dans le vivier 2. La modification concerne surtout la disparition de ces deux viviers. Pour les ATSS et les personnels Social et de santé, nécessité de revoir le système car encore des barèmes, donc pas en conformité avec les LDG ministérielles. 3 GT se sont tenus ces derniers jours. Une attention particulière sur les personnels approchant de la retraite : un élément qui ne peut pas être pris en compte. L’âge n’est pas un élément d’accès à la classe exceptionnelle !

SE-UNSA : nous comprenons bien que c’est compliqué de définir à quel moment se situe le début de la fin de carrière mais on connait l’âge d’ouverture des droits. C’est la période connue pour tous, un à deux auparavant on entre dans un début de fin de carrière. Cela est quantifiable. C’est une piste de travail.

 

Les principales modifications concernent le passage à la classe exceptionnelle avec la disparition des viviers.

Dans un premier temps, le chef d’établissement et l’IPR portent un avis sur la promotion de chaque agent promouvable relevant de sa responsabilité : Très favorable ; Favorable ; Défavorable. Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière (implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel = importance de bien remplir son CV sur I-prof). Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés. Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours. Le recteur recueille l’ensemble des avis. Il effectue une première sélection après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables rendus à la fois par le chef d’établissement et l’inspecteur compétent. Pour arrêter le tableau d’avancement, le recteur applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants : l’ancienneté dans le corps ; l’ancienneté dans le grade ; l’échelon ; l’ancienneté dans l’échelon. Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un seul avis très favorable ou d’un avis favorable. La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.

 

Monsieur Bourgery indique que le restorat est toujours en attente des chiffres des taux de promotion donnés par le ministère ! L’an dernier les chiffres ont été donnés en juillet.

Unsa Education : nous demandons de manière récurrente pour les collègues qui n’ont pas été promus l’obtention a minima de leurs données personnelles : leur classement dans le tableau, leur barème, le niveau de départage où ils se situent. Les collègues ont droit à ces données. Si les collègues vont au tribunal administratif, le rectorat sera obligé de les communiquer. On ne peut pas parler de RH de proximité !

 

VOTE : CONTRE (refus de voter du SGEN)

 

 

- Pour les élèves de seconde en stage dans les services, quel accès aux données personnelles ?

Aucun accès pour les élèves aux applications, ni aux dossiers papier. Pas d’accueil de stagiaire à la division des examens et concours du rectorat et dans la DSDEN de la Marne, pas d’accueil dans certains services.

 

- répartition des berceaux stagiaires 1^er degré pour les admis au concours CRPE 2024

21 stagiaires mi-temps :

• pour le 08 : 5
• pour le 10 : 5
• pour le 51 : 7
• pour le 52 : 4

108 stagiaires temps complet :

• pour le 08 : 25
• pour le 10 : 16
• pour le 51 : 59
• pour le 52 : 8

 

- poste assistante sociale en Haute-Marne

Le poste n'est pas occupé depuis plusieurs mois. La DSDEN fait son possible pour le recrutement mais personne ne postule ! Une attention sur les demandes d’aides sociales est appliquée.