Le congé de formation professionnelle pour l'année scolaire 2024 2025

La circulaire vient de sortir. Vous trouverez tous les documents parus en bas de cet article.

La circulaire

Le formulaire de congé de formation en pdf

Le formulaire de congé de formation modifiable

Le congé de formation est un dispositif choisi par le fonctionnaire en vue d'étendre ou de parfaire sa formation personnelle. II ne peut être accordé qu'à la condition que le fonctionnaire ait accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration. Ce Congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées.

Durant le congé de formation professionnelle, le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice qu'il détenait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650 d'un agent en fonctions à Paris. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de formation professionnelle s'engage à rester au service de l'administration pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité et à rembourser le montant de ladite indemnité en cas de rupture de son fait de l'engagement.

L'agent doit, à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, remettre à l'administration une attestation de présence effective en formation. En cas de constat d'absence sans motif valable, il est mis fin au congé de l'agent qui doit alors rembourser les indemnités perçues.

Le congé de formation est accordé sous réserve des nécessités de service et dans la limite du contingent départemental.

Vous trouverez en annexe le formulaire du congé de formation qui doit être adressé, sous couvert de votre inspecteur de circonscription, à la DSDEN de la marne pour le lundi 13 mai 2024 délai de riqueur. Il conviendra également de joindre obligatoirement une lettre de motivation afin d'exposer les objectifs recherchés (approfondissement des connaissances, acquisition de nouvelles compétences, mobilité, concours..)