Compte-rendu de la FSD SSCT (anciennement CHSCT départemental) du jeudi 4 avril 2024

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal de la dernière FSD-SSCT

2- Synthèse de l’analyse des signalements du registre SST

3- Compte-rendu et avis de la visite de Warmeriville

4- Questionnaire à destination des AESH

5- Processus suivi des accidents graves

6- Questions diverses

Ont siégé pour l’UNSA-Education : Jean-Michel ALAVOINE, Gaëlle CORDIER, Sylvie GANTHIER, Nicolas GOHIEZ

 

1- Approbation du procès-verbal de la dernière FSD-SSCT

Examiné lors de la prochaine FSD.

2- Synthèse de l’analyse des signalements du registre SST

- 223 signalements depuis novembre 2023 (soit 55 signalements par mois) + 4 signalements qui ne sont pas passés par le registre (4 pb avec la hiérarchie). Cela représente en moyenne 6 signalements de plus par mois par rapport à l’an dernier.
 

Intervention de l’UNSA : Pour avoir une analyse plus fine, il serait bien que nous ayons la répartition par établissement afin d’avoir une politique pour aider ces établissements.

 

Madame l’Inspectrice : Les situations RH signalées directement sont prises très au sérieux et font l’objet d’un traitement immédiat. Toutes les choses seront traitées avec la confidentialité et le respect de chacune des parties.

- la majorité provient des écoles. Les AESH ont aussi pris l’habitude

- davantage de signalements en REP et REP + (19 contre 2 l’an dernier)

- en LP 6 contre 0 l’an dernier

- signalements sur les relations avec les parents en légère hausse.

- signalements sur les rapports entre collègues en baisse.

- violences sur les personnels et sur les élèves par les élèves : 54 signalements, plutôt dans les écoles et envers les AESH

- 83 signalements en école sur 136

- 25% de signalements en Education Prioritaire

- 34.5 % pour les faits d’élèves au sein de la classe, 13 % en dehors de la classe

- 59 % en écoles, 22 % en collège 10% en lycée (dont 3 % en LP)

 

3- Compte-rendu et avis de la visite de Warmeriville

Nous avons fait un compte-rendu de la visite et émis des avis. Avis adoptés.

Madame l’Inspectrice : Toutes les semaines, le bâti est abordé en préfecture. C’est une question essentielle.

4- Questionnaire à destination des AESH

Questionnaire simple anonyme avec une question générale sur les conditions de travail.

Madame l’Inspectrice n’est pas favorable sur le principe d’un questionnaire transmis à l’ensemble des AESH du département, besoin de l’avis du rectorat, vrai sujet de RGPD, besoin aussi d’une attention sur les traitements des données. Ce n’est pas le rôle du CHS départemental.

Mme la Secrétaire Générale : A l’issue du GT PIAL, 5 préconisations avaient été faites et mises en place par la suite.

Madame l’Assistance Sociale : 3.29 % des demandes des AESH concernaient le travail en 2021-2022. C’est donc faible par rapport à d’autres catégories de personnels. Leurs demandes portaient avant tout sur le social, la santé et l’économique.

5- Processus suivi des accidents graves

Proposition d’une démarche lors d’un évènement très grave, information au secrétaire départemental de la FSD-SSCT.

6- Questions diverses

- Situation de Nuisement sur Coole : fissures importantes et besoin d’orienter les personnels et les élèves vers deux autres sites. Quelle situation pour l’an prochain ? Notamment pour la directrice qui se retrouve sur deux sites.
Le décalage des horaires de récré pour les élèves provenant de Nuisement est mal vécu par les enseignants et les élèves.

Madame l’Inspectrice : la demande de travaux est diligentée mais avec aucun calendrier pour le moment. Contact avec la circo, la collectivité territoriale et les équipes pour déjà envisager une organisation pour l’an prochain.

- Suite aux alertes à la bombe : en cours d’instruction.

- Recrutement d’un AED au lycée Joliot Curie