A la rentrée 2023, le ministre a dit souhaiter une expérimentation d’ampleur sur le port des uniformes à l’Ecole. Depuis, plusieurs élus se sont emparés de cette proposition dont le maire de Reims et cela génère des questions d’ordre pratique. Le ministre avait promis de présenter un cadrage de l’expérimentation à l’automne 2023 puis en janvier. Finalement les informations parviennent à la profession par voie de presse au compte-goutte ( BFM TV et France Info). Les écoles de Reims citées n'ont eu aucun retour de l'administration et ont appris leur inscription dans le dispositif expérimental dans la presse et par les parents d'élèves

Situation locale

Sur les 4 écoles rémoises citées par la presse, l'une , l'école élémentaire Ravel ne s'est même pas portée volontaire alors que les autres écoles nous ont confirmé leur volonté : Ecoles primaire Maison Blanche et Sculteurs Jacques et Ecole maternelle Jard.

Pour l'école maternelle Jard se pose le souci de l'uniformisation demandée sur le groupe scolaire d'ailleurs.

Cadre règlementaire en vigueur

Actuellement et à défaut d’un autre cadrage le port d’une tenue uniformisée pour tous les élèves doit passer par une inscription dans le règlement intérieur des écoles, des collèges ou des lycées. 

 Les règlements intérieurs des écoles

Pour que le port de la tenue uniformisée soit obligatoire il faut que ce soit inscrit au règlement intérieur de l’école et donc voté en conseil d’école.

L’article L 401 – 2 du code de l’Education précise que : «Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. » 

« Le règlement intérieur de l'école (…) est établi et revu annuellement par le conseil d'école. Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s'appliquent à tous dans l'enceinte de l'école.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école devra donc voter le réglement intérieur de ces 4 écoles qui n'ont reçu aucune autre information à ce jour par rapport à l'obligation et aux sanctions éventuelles si le port de l'uniforme n'éait pas respecté.

Pour le SE-UNSA

• L’obligation doit être consignée dans le règlement intérieur, les collègues pourront s’opposer à ce changement par le vote. 
• Si l’expérimentation s’installe de façon facultative cela peut tout de même mettre en difficulté les collègues qui ne souhaitent pas y participer.
• Les souhaits des collègues doivent être entendus et respectés. Des garde-fous doivent être anticipés et posés afin que la liberté de chacun s’exerce. Les équipes syndicales ont un rôle à jouer. Selon le nombre de personnes impactées vous pouvez déposer une alerte sociale. 

Si les élus sont partants ainsi que les collègues mais pas les familles. 

• L’obligation doit être validée par le changement du règlement intérieur qui est voté donc les parents pourront s’y opposer par le biais de leurs représentants en conseil d’école ou en conseil d’administration. 
• Les personnels doivent pouvoir mesurer l’impact que cela peut avoir sur leurs quotidiens de travail (cf dernier paragraphe). 

b- Points de vigilance

Il paraît nécessaire cependant d’être vigilant sur : 

• L’adhésion des familles : cette mesure a un impact sur la vie des familles et la gestion de leurs contraintes propres. Afin d’éviter d’abimer le lien entre les familles et les équipes pédagogiques, il paraît nécessaire qu’une concertation soit organisée par les collectivités locales si elles sont à l’initiative de la proposition ou la structure scolaire si la proposition émane des collègues. 
• La question du coût et l’impact potentiellement sur les budgets alloués au fonctionnement de la structure scolaire. Il est fondamental que les fonds dédiés à l’acquisition de matériel pédagogique ne soit pas impactés par ces décisions ainsi que l’ensemble des dotations prévues pour le fonctionnement de l’école ou de l’établissement. 

3/ Positionnement du SE-Unsa 

Pour le SE-Unsa, la question de l’uniforme à l’école n’est absolument pas la priorité de la profession ni du syndicat. Nous estimons qu’il y a des problèmes bien plus urgents à gérer que cette question qui ne résoudra aucun des maux de l’école (amélioration des résultats ou du climat scolaire, lutte contre les inégalités, racket…) et risque plutôt de créer des difficultés face au non-acceptations à prévoir. Le SE-Unsa souhaite que l’avis des personnels soit suivi avant toute mise en oeuvre dans une école ou un établissement.