Le CDEN est une instance présidée par le préfet, en association avec le Dasen et le président du conseil départemental. Ce conseil départemental a compétence en la carte scolaire.
C'est l'occasion d'interpeler le représentant de l'Etat et ceux des collectivités également.
En novembre, il fait le bilan de rentrée.
Ont siégé pour l'UNSA Education : Jean-Michel Alavoine, Benoît Folb, Nicolas Guilleminot et Solenne Massicard.
 

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Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CDEN de la Marne - 23 novembre 2023

        

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président du Conseil départemental,
Madame l’Inspectrice d’Académie,
Mesdames, Messieurs,

L’Unsa-Éducation est très attachée à cette instance du CDEN, car c’est l’occasion d’avoir l’écoute d’autres partenaires que ceux de l’Éducation nationale. L’École est l’affaire de tous et nos échanges avec les représentants des associations de parents d’élèves, des collectivités territoriales, des DDEN et de l’État, sont importants à ce titre. Aussi notre déclaration liminaire s’attachera-t-elle à aborder aujourd’hui des sujets débordant  le périmètre scolaire stricto sensu.
Ceci étant énoncé, pour l’Unsa-Éducation, l’école publique est consubstantielle à l’idéal républicain. C’est elle qui le fait vivre au quotidien et qui donne corps à la République laïque et sociale que Jean Jaurès appelait de ses vœux.
Hélas, notre école publique est aujourd’hui la cible de tous les maux qui frappent notre société.
Nos professeurs sont attaqués par des terroristes islamistes, coupables aux yeux de ces esprits étriqués d’apprendre à nos enfants à devenir des citoyennes et des citoyens émancipés, épris de liberté
Au-delà de la barbarie de tels actes et de ce que cela dit sur l’état de notre société, points sur lesquels l’Unsa-Éducation s’est déjà exprimée dans d’autres instances, notre fédération souhaite aborder aujourd’hui la question du bâti scolaire notamment sous l’angle de la sécurisation des établissements scolaires.
Le dossier est vaste et compliqué, tant il est indispensable de renforcer la sécurité des personnels, des élèves et plus généralement des usagers des locaux scolaires sans pour autant transformer nos écoles, collèges, lycées et autres établissements en  bunker. Ces lieux d’apprentissages ne sauraient être coupés de leur environnement derrière de hauts murs et autres barreaux, à l’instar des prisons.

Cependant, Monsieur le Président du Conseil départemental, pouvez-vous nous dire si un plan de sécurisation des collèges est prévu, notamment en terme de caméras, d’alarmes et d’accueil ?

Certes, le zéro danger est illusoire, d’autant qu’il faudrait également sécuriser les abords des écoles et des établissements scolaires. Mais si on ne peut pas gommer le danger terroriste ou l’intrusion de déséquilibré, il est de la responsabilité des collectivités territoriales, de l’Éducation nationale, et l’ensemble des usagers d’œuvrer ensemble à l‘acquisition/consolidation de pratiques, de comportements et d’attitudes permettant de réduire au maximum les conséquences de telles attaques.

Mais le dossier du bâti scolaire, qui fait d’ailleurs partie des points que nous allons aborder dans cette séance du CDEN, ne saurait se restreindre au seul aspect sécuritaire, aussi important soit-il.

Face aux bouleversements climatiques sur lesquels l’Unsa-Éducation n’a eu de cesse d’intervenir au plan national et local depuis des années, notre fédération, sans nier ce qui se fait déjà, estime qu’il faut redoubler d’efforts et adopter une démarche globale sur le bâti scolaire.

Le chauffage des bâtiments, comme d’ailleurs le maintien d’une température acceptable en période de canicule est un défi de taille à relever dans nos écoles et établissements scolaires. Une fois encore, la question est complexe, multifactorielle et souvent onéreuse, mais il en va des conditions de travail des usagers, personnels comme élèves. Une réflexion d’ensemble est indispensable. La végétalisation de murs et de toits en guise d’isolation ou encore des plantations d’arbres dans les cours de récréation pour réintroduire des oasis d’ombre sont, selon nous, des solutions à envisager parmi bien d’autres.

D’autant qu’avec l’augmentation importante des coûts de l’énergie, cela devient un vrai casse-tête pour les collectivités territoriales, et les chefs d’établissements notamment. D’ailleurs ceux-ci souhaitent savoir si le Conseil départemental accompagnera encore cette année les collèges dans leurs dépenses liées aux surcoûts énergétiques de viabilisation (gaz et électricité) dans le contexte d’inflation.

Nous disions, en début de notre propos qu’ Â« Hélas, notre école publique est aujourd’hui la cible de tous les maux qui frappent notre société. Â»

Le séparatisme scolaire, qui se traduit par un « entre-soi Â» des plus favorisés d’un côté et la reproduction des inégalités sociales pour les plus défavorisés de l’autre, percute également de plein fouet l’École publique républicaine et laïque.

Ainsi les enseignants, tout comme l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale doivent combattre, sans moyens adaptés, des déterminismes sociaux toujours plus importants et subir la concurrence d’une école privée qui ne cache plus ses velléités séparatistes.

Cette réalité a fini par s’imposer à tous avec la publication des indices de position sociale (IPS) en octobre 2022. Pour mémoire, c’est suite à une décision du tribunal administratif de juillet 2022 que le Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a été contraint de rendre publics les indices de position sociale (IPS) des écoles élémentaires et des collèges français.

Calculé selon une méthodologie établie par les services statistiques de l’Education nationale en fonction des catégories socioprofessionnelles des deux parents, de leurs diplômes et de leurs conditions de vie, l’IPS est un outil pertinent pour appréhender la composition sociologique de nos écoles.

L’Unsa-Éducation insiste sur le fait que ces données ne proviennent pas d’une quelconque officine, repère de « gauchistes Â», ni même d’une organisation syndicale, mais bien du Ministère de l’Éducation nationale lui-même.

Depuis que ces données ont été rendues publiques, nous avons la confirmation qu’en France hexagonale et ultramarine, les collèges et les lycées privés concentrent en leur sein les élèves les plus favorisés, et ce dans des proportions parfois très importantes.

Ainsi, parmi les 10 % de collèges à l'IPS le plus faible, on ne compte que 23 établissements privés sous contrat, soit 3,3 % de ces 696 collèges privés. À l'inverse, parmi les 10 % de collèges à l'IPS le plus important, on dénombre 424 établissements privés sur ces 696 collèges, soit 60,9 % d'entre eux. Ce ratio s'élève à 81 % pour les 100 collèges aux plus hauts IPS et à 90 % pour les 10 premiers. La Marne n’échappe pas à cette photographie.

Pour l’Unsa-Éducation, c’est une nouvelle confirmation préoccupante que notre système éducatif est l’un de ceux, parmi les pays de l’OCDE, où la réussite scolaire d’un enfant dépend le plus de son origine sociale.

Ce fait est inacceptable pour tous ceux qui, comme nous à l’Unsa-Éducation, demeurent attachés au respect de l’égalité des droits et à l’émancipation de tous les enfants du pays, quelle que soit leur origine.

Cette réalité se justifie d’autant moins que le budget des établissements privés sous contrat est financé à hauteur de 73 % par l’Etat et les collectivités territoriales. Ainsi la République française finance la concurrence à l’École de la République.

« Ce n’est pas nouveau, direz-vous… Que cherchez-vous à faire… rallumer la guerre scolaire ? Nous vous rappelons que le respect de la liberté de l'enseignement est garanti par la Constitution, Â»

L’Unsa-Éducation n’ignore par la Constitution mais affirme, avec d’autres, qu’il faut cesser de distribuer l’argent public sans contrepartie. C’est pour cette raison que l’Unsa-Éducation et le SE-Unsa au sein du Comité National d’Action Laïque (CNAL) soutiennent une proposition de loi du sénateur Pierre Ouzoulias visant à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat Ã  des critères de mixité sociale. En d’autres termes, si une école privée ne joue pas le jeu de la mixité sociale, alors les subventions publiques qui lui sont attribuées seront réduites et reversées à l’école publique. A contrario, il n’est pas question d’augmenter les subsides des écoles privées qui s’en sortiraient un peu mieux en la matière. L’idée n’est pas de récompenser les plus vertueux, mais bel et bien de sanctionner ceux qui concourent à l’expression du séparatisme scolaire.

L’Unsa-Éducation n’a de cesse de répéter qu’il est plus que temps d’en finir avec le séparatisme social en milieu scolaire. C’est notamment l’un des leviers à actionner pour retrouver le vivre et le partager ensemble qui font trop souvent défaut à notre société ou le repli sur soi et les communautarismes de tous bords minimisent toujours plus notre contrat social laissant ainsi la place à la loi des plus forts et des privilégiés

L’Unsa-Éducation n’est pas que dans le discours… elle prend sa part et agit dans la formation et l’information de tous. A l’occasion de la journée de la laïcité du 9 décembre, elle organise 4 webinaires durant la semaine de la laïcité et sur Reims avec ses partenaires du Comité Départemental d’Action Laïque et d’autres une conférence ouverte à tous le vendredi 8 décembre sur le thème « Enseigner la laïcité sans se renier : approche pédagogique et retours d’expériences Â»  avec la participation de Stéphane Aurousseau auteur de l’ouvrage « Promouvoir la laïcité en milieu hostile Â». Vous y êtes tous cordialement invités

Pour conclure, au travers des sujets abordés dans cette déclaration liminaire, l’Unsa-Éducation appelle à rétablir au plus vite l’École et ses personnels tout comme l’ensemble des services publics et leurs agents, dans leur utilité sociale, en tant que socle incontournable du contrat social à la française.

À l’heure où, dans bien des pays, la démocratie est malmenée quand elle n’est pas ignorée, l’Unsa répète inlassablement que défendre collectivement l’École et les services publics en général, c’est défendre la démocratie.
 

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Mme Prestaux, nouvellement nommée IA-DASEN revient sur le drame national d’Arras et sur l'unité de la nation.
Elle évoque ensuite les moyens contraints, même si le budget de l'Education Nationale est toujours le 1^er de l’Etat.
Mme l'Inspectrice d'Académie évoque son attachement au dialogue social, notamment avec les organisations syndicales représentatives, et s'inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs.

Point travaux : beaucoup engagés ces dernières années, pas de « bunkerisation Â» avec appui forces de sécurité intérieures. Sécurisation du bâti et des usages à travers l’actualisation des PPMS.
Dans notre département, il y a eu 1 alerte à la bombe suite aux tragiques événements d'Arras (collège St Memmie). Lever du doute appartient aux forces de sécurité.
Mise en place un groupe d’appui d’enseignants, levier pédagogique, (1^er et 2^nd degré) pour aborder certaines parties « sensibles Â» des programmes.

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture rend à son tour hommage à notre collègue assassiné. Puis il nous explique la sécurisation et le soin en général apportés aux bâtiments, notamment avec les dotations de l’état. Les besoins et données sont remontés à Paris sur notre constat du bâti (notamment transition énergétique et la modernisation à mener).

Approbation PV 23/03/23 : majorité de oui (1 abstention)

Madame la représentante du Président du Conseil départemental nous apprend qu'opération d'état des lieux et de recensement du bâti scolaire et de la sécurisation était déjà enclenchée en interne, avant le drame.
Le département alloue chaque année 17 millions d’euros à la politique éducative. Plan d’action d’ensemble = bons moyens aux bons endroits avec le bon budget.
Plan de relance de l’Etat de grande envergure (collèges d’Esternay ou de Cormontreuil) : 15 millions pour la transition écologique sont déployés sur 5 ans.
Des audits énergétiques sont menés sur les collèges. Installations de sondes, de capteurs CO2 aussi (problématiques écarts de température + saturation de l’air). Les situations critiques sont identifiées, et les élus se saisissent de la question, avec l’appui des chefs d’établissements, et aussi des élèves (conseil départemental des jeunes). Intégralité d’éléments d’analyse pour réfléchir aux meilleures dispositions.

Puis Mme la représentante du Conseil départemental nous propose un point sur la restauration scolaire : 

47 collèges publics avec 43 demi-pensions gérées sur place dont 1 internat.
21 688 élèves à la rentrée 2023-2024 (21 724 à la rentrée 2022-2023 dont 13 673 demi-pensionnaires soit 63%).
4 collèges proposent un forfait demi-pensionnaire sur 5 jours.
120 agents environ sont affectés à la restauration scolaire sur 440.
1,8 million de repas servis annuellement en moyenne.
Le coût réel d'un repas est d'environ 8,89€. La tarification est maintenue sans augmentation pour cette année.
Les élèves boursiers bénéficient d'un tarif spécifique : pour les demi-pensionnaires au forfait 4 jours (3,30€) et 5 jours (2,95€) + 0,30€ de compensation financière du département et les Internes boursiers (8,20€) + compensation de 0,60€.
Ce tarif spécifique est une mesure qui permet un reste à charge nul pour les collègiens boursiers au taux 3 (le + élevé) au forfait 4 jours (situation la plus courante) compte tenu du montant de la bourse d'Etat. La compensation financière du Département à hauteur de 30 centimes par repas permet de ne pas impacter les recettes du collège au titre du service de restauration et d'hébergement.
Pour la situation particulière des restaurations non gérées par la collectivité (Puerre-Gilles de Gennes à Frignicourt, Joliot Curie à Reims, La Fontaine du Vé à Sézanne et G. Probst à Vitry), les tarifs ne sont pas fixés par le département mais par la Région ou la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der, conduisant à un coût plus élevé pour les familles concernées. Se met en place une harmonisation des tarifs via un mécanisme de compensation par souci d'équité pour toutes les familles de collégiens scolarisés dans nos colèèges publics sur le territoire. Le coût annuel estimé est de 50 000€ pour la collectivité.

Un focus est ensuite présenté sur la valorisation des biodéchets : selon les dispositions de l'article L541-21-1 du code de l'environnement, au 1er janvier 2024, tous les services de restauration scoalire sont tenus de mettre en place un tri à la source des biodéchets, soit par une valorisation sur place, soit par une collecte séparée.
La collectivité a compétence en matière de restauration scolaire sur la fixation des tarifs et elle fixe les directives générales mais c'est le collège, du fait de son statut d'établissement public, qui est responsable de la mise en oeuvre de la valorisation des déchets qu'il produit.
Concernant la gestion des déchets, c'est donc au collège, par son conseil d'administration, de choisir son mode de valorisation des déchets le plus adapté à ses besoins et ses contraintes.
Etat des lieux : lors de réunions organisées par la collectivité, les différentes possibilités de valorisation des déchets ont été expliquées (compostage, méthanisation - sur site ou à l'extérieur - avec les acteurs connus à ce jour). Le service des collèges est à disposition en accompagnement et conseils.

Point suivant sur les dotations de fonctionnement, calculées au plus juste: dans un contexte budgétaire complexe, le Département maintient un soutien fort aux établissements alors que les tarifs restent à un niveau élevé (viabilisation, maintenance...), tout en tenant compte des besoins réels et des spécificités de chaque établissement. Ainsi, les établissements construisent un budget 2024 sincère et réel avec le souci constant de la meilleure gestion possible des deniers publics.
En 2022-2023, forte augmentation de l'enveloppe dédiée aux dotations de fonctionnement (de 5,4 millions à 11,18 millions d'euros). Au regard des constats de 2023, l'enveloppe globale consacrée pour l'exercice 2024 a été votée à hauteur de 10 millions d'euros.
Il n'y a pas de prise en compte des sources de recettes complémentaires perçues pour certains d'entre eux (locations, restauration 1er degré). De même, il n'y a pas de considération de l'état des fonds de roulement pour le calcul initial des dotations 2024.
Les montants pour les dotations 2024 par établissement ont été notifiés et les collèges présentent actuellement leur budget en CA.

Puis, 2 exemples de la Politique Educative nous sont détaillés :
d'abord le conseil départemental des jeunes, puis le numérique dans les collèges.
Le CDJ a été créé et adopté à l'unanimité des élus en session du 1er juillet 2022. Pour sa deuxième année d'exercice, les suppléants sont devenus titualires et inversement (88 élèves issus de 6 collèges). La session d'installation avec élection du nouveau Président a eu lieu le 9 septembre 2023.
Actions menées en 2022-2023 : 3 thématiques (handicap, famille et environnement). Repas du CDJ en juin 2023 et remise des chèques aux 3 associations retenues par thématiques (2 300€ chacune) à la foire de Châlons le 9 septembre dernier.
Actions à venir : les plantes grasses, un jeu de société sur l'environnement et la sensibilisation sur le harcèlement et sur l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Le numérique : la quasi-totalité des établissements bénéficient dorénavant de la fibre. Restent Pontfaverger et Witry-les-Reims qui devraient être reliés d'ici quelques mois.
Un budget conséquent est dédié à cette politique : 530 000€ sur la programmation informatique annuelle, 300 000€ sur des appels à projets spécifiques.
Un ENT unique pour l'ensemble des établissements de la Région Grand Est est mis en place.
Enfin, après les collèges Pierre de Coubertin à Cormontreuil et Robert Schuman à Reims (pour l'internat), le déploiement du WIFI se poursuit en 2023-2024 dans 4 collèges supplémentaires : Côte Legris à Epernay, S. Mallarmé à Fère Champenoise, Maryse Bastié à Reims et Jean Moulin à Saint Memmie.

L'UNSA-Education demande si les chefs d'établissement seront bien réunis, comme chaque année. En effet, la réunion de rentrée des principaux, reportée suite aux élections sénatoriales, se tiendra avant les vacances de Noël.

Mme Prestaux, à son tour, présente le bilan de la rentrée.
 

BILAN DE RENTREE / PREMIER DEGRÉ

- Priorités pour la carte scolaire 1er degré :

• Plafonnement à 24 hors EP
• Dédoublement des GS en Rep+
• Amélioration des régimes de décharge des directeurs
• Accompagnement de l’école inclusive (Ulis, unité autisme …)
• Les fermetures d’écoles en territoire rural ne peuvent être prononcées qu’avec l’accord des maires.

- La dotation académique 1D a fait l'objet d'une répartition départementale fondée sur l'équité et le rééquilibrage des taux d'encadrement entre les départements de l’académie

- Rentrée 2023 :

• -58 postes au niveau académique dont -11 emplois pour la Marne /
• constat d'effectif 1D public : 45 210 élèves soit - 701 élèves par rapport à 2022
• la dotation départementale permet d'établir un E/C moyen à 20.4 (nationalement 21.37)
• la Marne compte 396 écoles publiques : 16 écoles à 1 classe, 30% de 1 à 3 classes, 212 écoles  de 4 à 8 classes, et 5 écoles qui comptent entre 16 et 22 divisions (Fagnières, Blanche Cavarrot, Galliéni, Joliot Curie et Prieur de la Marne à Reims).

- Privé sous contrat : 25 écoles privées sous contrat pour 5677 élèves  soit un taux d’encadrement Ã  23.8

- Dédoublements en EP : en REP+ dédoublements GS CP CE1 sont réalisés à 100% ; en REP les dédoublements CP CE1 sont réalisés à 100% et en GS à 85% en raison de problèmes de locaux à EM Dauphinot, EM Prieur de la Marne à Reims. EM Charles Péguy à Reims pas de dédoublement GS et 2 classes MS GS limitée à 20 élèves.

Madame l’Inspectrice d’académie a déjà pu rencontrer le maire de Reims.

Sur les autres niveaux d'enseignement en Education Prioritaire on est à un taux d'encadrement inférieur à 22 élèves par classe. Elle souhaite élargir le plafond à 24 dans le milieu dit "ordinaire", c'est l'objectif.

Sur les plafonnements, GS CP CE1 réalisés pour la Marne à 92%, soit 94 % en GS, 91% en CP, 90% en CE1.

- Dispositifs d'enseignement adaptés et d'école inclusive : 1 ULIS en plus à Blancs coteaux depuis la rentrée 2023, 2 unités autisme en maternelle à Jancelins à Epernay et à Pierre Curie à Châlons. Total : 5 unités autisme maternelle et 1 unité élémentaire.

BILAN DE RENTREE / SECOND DEGRÉ

• Collèges publics : 20 531 élèves dans 47 collèges (perte de 24 élèves) donc faible baisse par rapport au premier degré
• Collèges privés : 5789 élèves dans 12 collèges (perte de 125 élèves)
• ULIS : 451 élèves (442 élèves en 2022)
• le plus petit collège : 161 élèves à Montmort Lucy / le plus grand Tinqueux avec 663 élèves 
• Segpa : 706 élèves en 2023 contre 727 en 2022
• Elèves/division : 25,59 en moyenne, 23,16 en EP / 26,26 hors EP. Dans le privé : 27.26.
• LGT et LPO : 15 635 (-84), en LGT et LPO : 10 3456 élèves, en LPO/ en LP : 2027 élèves (+ 80)
• LYCEES privés : 4274 élèves (-112 élèves) (+ 7 en voie pro)
• Les dérogations : à l'entrée 6eme, 10% des familles font une demande de dérogation, taux équivalent à celui national. 75 % des familles obtiennent satisfaction. En sachant que la Marne cherche à donner satisfaction aux 4 premiers critères (handicap, médical, fratrie et social). Ce sont des taux tout à fait ordinaires.

INSTRUCTION EN FAMILLE

• Instruction dans la famille : évolution avec nouvelles modalités de traitement :

• 348 en 2021-2022 élèves instruits en famille (IEF) avec le CNED,
• en 2023 :  260 élèves (61 en CNED règlementé + 199 en IEF à domicile)
• Mise en place de la scolarité partagée avec le CNED, surtout pour les collégiens qui ont du mal à retourner dans le milieu scolaire.

PRIVÉ HORS CONTRAT

• 1^er degré = 499 élèves,
• 2^nd degré = 190 élèves
• Contrôle tous les deux ans.

Pour l'UNSA Education, le travail engagé depuis des années est réfléchi et ambitieux dans notre département.
Le taux d’encadrement certes baisse et est mieux que les années précédentes. Mais les élèves ne sont plus les mêmes qu’avant… et leurs familles! Ces difficultés sont chronophages et perturbantes dans l’exercice quotidien des missions des enseignants. Les conditions de travail des enseignants et les conditions d’apprentissages des élèves sont entravées. Et se retrouver après le CE1 dans le grand groupe peut être compliqué pour nos élèves !
L'IA DASEN répond qu'elle souhaite contenir les effectifs sur les classes qui suivent et garantir 25 élèves par classe. L'accueil de 100% d’une génération est une nouveauté.


Adaptation d’horaires : Mme Laval, Secrétaire Générale de la DSDEN nous annonce l'annulation du changement d’horaire à l'EE Lancelot à Sainte Ménéhould (problème de transport). Le changement d'horaires à l'école Edouard Branly, présenté au dernier CDEN, est acté.

Enfin, 2 Candidatures DDEN : Mr Huart Gilles (retraités) sur Châlons Nord et Ouest / Mr Mickael sur tout Reims.

La séance est levée à 16h40.